Un arrêté du 21 mai 2011, un arrêté de la Cour de Cassation qui intéressera les établissements privés sur le sujet.

Voir le lien du blog « Droit de la santé – Pierre DESMARAIS », blog très complet sur ces sujets.

Blog Droit de la Santé – Pierre DESMARAIS

Dans le cadre des premiers tests de codage avec des établissements SSR pilote qui auront lieu en juin et juillet 2011, l’ATIH commence à diffuser ses premières notes sur l’organisation et la forme du CSARR qui, comme on le sait tous maintenant, a vocation à remplacer le CdARR.

La note d’information de l’ATIH

Ebauche du catalogue CSARR

Commentaires T2A Conseil :
Notions d’actes « individuels dédiés » et « individuels non dédié », codage sur 7 caractères, saisie de la durée des actes (cela rappelera quelques chose à ceux qui codent le PMSI SSR depuis plus de 2 ans !), etc… : on peut déjà dire que le codage de l’activité avec le CSARR n’aura rien à voir avec le codage actuel CdARR. Donc commencer à prévoir organisation et budget de formation pour reformer les professionnels à ces nouveaux codes. T2A Conseil sera à vos côtés pour cette phase délicate.

Par arrêté du 20 décembre 2010, il est convenu qu’à partir de juillet 2011, les données du PMSI devront être envoyées tous les 2 mois. Cela signifie concrètement que le M8, c’est à dire les données de janvier à août inclus, devra être envoyé au plus tard le 31 octobre, soit 2 mois après le 31 août. Puis le M10 le 31 décembre 2011, etc…

Commentaire T2A Conseil : ce nouveau calendrier a clairement pour but d’entraîner les établissements SSR à envoyer demain leurs données PMSI chaque mois comme ce sera le cas en pleine T2A. Nous ne pouvons que conseiller aux établissements de profiter de ces quelques mois pour justement roder leur organisation (binôme DIM+TIM, procédures de contrôle qualité des données, automatisation des tâches, analyse des données en amont des envois, etc…).

Lien vers la notice technique de l’ATIH sur le sujet (à partir de la page 11)