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Coefficient de transition SSR 2018 – Limite à -1%

L’arrêté relatif au calcul du coefficient de transition SSR 2018 pour chaque établissement a été publié au JO le 15 mai 2018.

A retenir :
# « Le coefficient de transition … est calculé pour chaque établissement. »
#  « La valeur du coefficient de transition pour 2018 est fixée de manière à ce que l’établissement ne subisse pas une perte supérieure à 1 % des recettes perçues en 2017 sur la fraction de financement en dotation modulée à l’activité »
#  » Le calcul du coefficient de transition pour 2018 se fonde, pour chaque établissement, sur la comparaison entre :
– les recettes réellement perçues en 2017 par l’établissement au titre de la fraction de financement en dotation modulée à l’activité ;
– des recettes théoriques pour l’année 2018, correspondant à la valorisation de l’activité 2017 par les tarifs nationaux de prestations prévus par l’arrêté du 20 avril 2018 susvisé, en tenant compte des coefficients applicables en 2018 à l’exception du coefficient de transition »

Les valeurs des coefficients de transition seront prochainement affichés dans le tableau OVALIDE « [1.V.1.RAEV] A – Résumé de l’activité – Effectifs et Valorisation »

Rappel : ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er mars 2018.

Source : Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation