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Identification individuelle des DMI inscrits sous ligne générique à partir de novembre 2019

Les DM inscrits sous lignes génériques doivent désormais être inscrits en nom de marque, pour une meilleure traçabilité, via une identification individuelle par un code.

Ce code sera exigé en vue de la prise en charge ou du remboursement du produit ou de la prestation selon le calendrier suivant :

  • le 1er novembre 2019 pour les titres III (DM implantables, Implants et greffons tissulaires d’origine humaine) et V (DM invasifs non éligibles au titre III de la LPPR).
  • le 1er décembre 2019 pour les titres II et IV
  • le 1er janvier 2020 pour les titres I et les DM bénéficiant aujourd’hui d’un code alphanumérique

Exemple avec le LPP du titre III 3128976 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT : ce LPP devra désormais être déclaré avec le code individuel correspondant à son fabricant (exemples : 6236947 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT B.BRAUN MEDICAL, 6698843 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT SPINEART, etc…)

L’arrêté du 26 août 2019 liste, par titre, chapitre et section, les LPP à description générique pour lesquelles le code d’identification individuelle doit être détenu par le fabriquant et donc désormais utilisé pour coder ces LPP.

Une période de transition permet d’accepter le remboursement des deux codes (génériques ou individuels) :
jusqu’au 1er janvier 2020 pour les titres III et V
jusqu’au 1er avril 2020 pour les titres I, II et IV

Sources : Arrêté du 26 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code – Du nouveau sur l’identification individuelle des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR par description générique (article Omedit Pays de la Loire) Identification individuelle des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR par description générique (article Omedit Grand Est) – Support session Actualités DIM PMSI 2020 (ATIH)