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Jugement d’un TASS qui donne raison à un CH sur une contestation d’indu

Dans cet article publié sur son blog et que nous vous signalons, le cabinet HOUDART ET ASSOCIES, spécialisé dans le domaine de la santé, analyse un récent jugement du TASS de Chambéry qui a donné raison à un CH qui contestait un indu qui lui avait été notifié.

Ce jugement rappelle que le médecin contrôleur ou la caisse doivent bien justifier leurs notification avec des éléments et pas se contenter de l’équation basique « pas de traces dans le dossier » = « facturation du GHS injustifiée ».

Article « T2A : l’indu doit être justifié ! » Cabinet HOUDART ET ASSOCIES

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