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Nouvelles règles de facturation des séjours MCO pour les patients bénéficiant de l’AME

A compter du 1er janvier 2012 s’appliquent de nouvelles règles de facturation pour les séjours MCO et HAD des patients bénéficiant de l’AME. Le principe est simple : rapprocher la tarification de ces séjours du droit commun. En revanche, la mise en oeuvre est assez compliquée.

Tout d’abord de nombreuses prestations sont exclues du dispositif : forfaits ATU, FTM, SE, IVG, les consultations et actes externes, etc…

Ensuite, il y a la création de 2 coefficients :

  • un coefficient dit pérenne de 30% à appliquer sur les tarifs du GHS, les GHS de ces séjours sont donc payés 1,3 fois le tarif habituel, avec une phase transitoire jusqu’en juiller 2012 avant de pouvoir facturer en sécurité.
  • un coefficient dit transitoire, mais uniquement pour les établissement ex-DG (publics et ESPIC donc). Son taux est de 2% et son effet limité à l’année 2012

Le principe de base diffère selon le statut. Les établissements ex-DG factureront ces séjours à 80% du GHS + 20% du tarif journalier de prestation. Les établissements ex-OQN eux factureront sur la base de 100% du GHS.

Ces coefficients ont pour but de tenir compte des spécificités des patients en AME, plus lourds à traiter que les autres.

Enfin il faut tenir compte de règles de transition sur le premier semestre 2012 et l’année 2012.Toutes les règles sont détaillées dans la circulaire dont nous vous donnons le lien ci-dessous.

Bon courage donc aux établissements concernés !

La circulaire du 14 décembre 2011