PMSI SSR : envoi des données à fin de mois + 30 jours à partir de Février 2016 et périodicité mensuelle à partir de Mai 2016

C’était attendu depuis quelques mois : les ARS communiquent actuellement par région aux établissements SSR une instruction DGOS relative à la modification du rythme des remontées d’information du PMSI SSR à compter de l’envoi M10 2015.

L’ATIH a publié dans la foulée une notice technique reprenant les informations de l’instruction (lien en Source).

Les 2 changements majeurs et obligatoires à retenir :

A partir de l’envoi M02 2016 (mois de janvier et février 2016 cumulés), l’envoi se fera 1 mois plus tard, donc au 31 mars 2016 au plus tard et non plus 2 mois plus tard comme aujourd’hui

A partir de mai 2016, le PMSI SSR se cale sur le rythme du PMSI MCO avec un envoi chaque mois, au plus tard 1 mois plus tard. Donc à fin juin au plus tard, il faudra envoyer les données cumulées M05 2016 (janvier à mai 2016)

Par ailleurs, pour les établissements qui le souhaitent, une expérimentation de l’envoi des données à + 30 jours est possible dès l’envoi M10 2015.

Commentaires T2A Conseil

La mise en oeuvre de l’envoi mensuel des données PMSI SSR dès Février 2016 est certes une mesure purement technique : elle marque toutefois une nouvelle étape dans le caractère irréversible du financement, pour partie, à l’activité des établissements SSR

Nous invitons les établissements SSR à dès maintenant se rapprocher de leurs éditeurs de logiciels pour s’assurer qu’ils seront prêts à temps.

Source : Notice technique ATIH « Remontées PMSI mensuelles – Etape expérimentale à compter de M10 2015 »