Datée du 6 août 2026, une instruction de la DGOS (voir lien en Source), définit les priorités nationales des contrôles T2A 2026 sur l’activité MCO des établissements.
8 priorités, soit 3 de plus que pour les contrôles T2A MCO de la campagne 2025
1 – Activités ne relevant pas d’une facturation T2A
Essentiellement, les essais cliniques, notamment de phase I, sur le risque maladie.
Nouvelle priorité 2026.
2 – Activités non prises en charge par l’Assurance maladie
Les interventions dites « de confort » ou « d’esthétique » ou les actes non remboursables à la CCAM
Les venues facturées en hospitalisation de jour dits de médecine (racines en « M » et en « Z ») pour réalisation d’acte(s) non pris en charge par l’Assurance maladie et codé(s) par un code erroné.
3 – Codage du diagnostic principal ou de certains actes CCAM classants
Le contrôle du codage des diagnostics principaux (DP) ou des actes classants ayant pour effet de classer le séjour dans un groupe homogène de séjours (GHS) mieux valorisé que celui dans lequel le séjour aurait été classé en l’absence de codage de ce DP ou de cet acte classant
4 – Codage des comorbidités
Contrôle du respect des règles de codage des CMA qui sont des DAS pris en charge à titre diagnostique ou thérapeutique et qui majorent l’effort de prise en charge d’une autre affection.
5 – Séjours dits « contigus »
Les séjours contigus désignent des hospitalisations successives réalisées pour un même patient au sein d’une même entité juridique et avec un même FINESS géographique, dont la date d’entrée est égale à la date de sortie de l’hospitalisation précédente
Contrôle des séjours contigus à tort au sens où le 2eme séjour n’a pas lieu d’être et correspond au 1er séjour.
6 – Prestations inter-établissements
Les transferts d’une durée inférieure à 2 jours (soit une nuitée au maximum) sont considérés comme des prestations inter-établissements, lorsqu’ils ont lieu entre deux établissements relevant du même champ d’activité (transferts intra-MCO, intra-SMR ou intra-psychiatrie).
La priorité nationale est de contrôler les séjours facturés à l’Assurance maladie par les établissements prestataires (établissements B) dans le cadre d’une prestation inter-établissements, hors quelques exceptions très spécifiques (voir l’instruction en Source).
7 – Actes facturés en hospitalisation de jour
La facturation en hôpital de jour :
– des actes CCAM inscrits sur une liste SE « forfait Sécurité Environnement »,
– des actes CCAM relevant d’une liste FFM « forfait de petit matériel »,
– des actes CCAM relevant d’un FSD, « forfait de sécurité dermatologique »,
– des actes CCAM dentaires
Nouvelle priorité 2026.
8 – Séjours en UHCD ou susceptibles de relever de l’UHCD
Les séjours en UHCD de zéro nuitée
Les séjours d’hospitalisation complète de médecine, susceptibles de relever d’une UHCD.
Nouvelle priorité 2026.
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