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Production obligatoire RSF pour les cliniques psy en 2011

 Les cliniques privées psy sont en 2011 désormais obligées de produire leurs RSF (Résumés Standardisés de Facturation) et de les envoyer de manière anonymisée.

Un RSF par facture à l’Assurance Maladie et rattachement des RPS a au moins un RSF.

Le lien vers la note ATIH (voir l’Annexe 4)

Commentaires T2A Conseil :
Comme pour le champs MCO il y a quelques années, c’est le privé qui se voit imposer, seul, les premières obligations de la préparation de la T2A dans le champs PSY.
Si votre solution de facturation est purement PSY, donc sans expérience de la facturation en SSR et/ou MCO, vérifier qu’elle permet la production et l’envoi des RSF. Dans le cas contraire, cela ne devrait pas poser de problème car le format de RSF pour la PSY est du même type que les RSF pour le MCO et le SSR.