Elargissement des MSAP aux 32 activités de la pertinence des soins

Parmi les axes du nouveau PLFSS 2015, on trouve un axe relatif à la promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé.

Cette promotion passe par plusieurs instruments dont l’annonce qu’en 2015 la MSAP (Mise Sous Autorisation Préalable de l’Assurance Maladie) sera étendue aux 32 activités ciblées dans le cadre de la pertinence de soins :

  • Anévrisme de l’aorte abdominale,
  • Colectomie totale,
  • Hypertrophie bénigne de la prostate,
  • Hystérectomie,
  • Oesophagectomie,
  • Pancréatectomie,
  • Pontage coronaire,
  • Thyroïdectomie,
  • Valve aortique,
  • Varice,
  • Césariennes programmées à terme,
  • Endoscopie digestive diagnostique et anesthésie en ambulatoire,
  • Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l’exception des affections aigües,
  • Affections des voies biliaires,
  • Interventions transurétrales ou par voie transcutanée,
  • Lithotritie extracorporelle de l’appareil urinaire, en ambulatoire,
  • Infections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans,
  • Libérations du canal carpien et d’autres nerfs superficiels,
  • Prothèses de genou,
  • Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents,
  • Arthroscopies d’autres localisations,
  • Chirurgie de rachis, interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie,
  • Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées,
  • Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans,
  • Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions,
  • Réparations et prothèses dentaires,
  • Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde,
  • Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans,
  • Bronchiolites,
  • Broncho-pneumopathies chroniques surinfectées,
  • Appendicectomies,
  • Ligamentoplasties du genou

Rappelons que la MSAP consiste à subordonner à l’avis du service médical de l’Assurance Maladie l’admission d’un patient en hospitalisation pour les activités citées.

Les autres mesures relatives à la pertinence des soins qui seront mises en oeuvre en 2015 :

  • l’ARS pourra conclure un contrat avec des établissements, en lien avec l’assurance maladie,
    pour leur donner des objectifs (qualitatifs et quantitatifs) d’amélioration de la pertinence des
    soins ;
  • les établissements n’ayant pas tenu leurs objectifs pourront être mis sous observation
    pendant six mois ;
  • certaines prescriptions pourront être mises sous autorisation préalable (MSAP) de l’assurance
    maladie, dans un établissement, pendant six mois.
  • en cas de non-respect des engagements contractuels, l’ARS peut décider, en lien avec
    l’Assurance maladie d’appliquer des pénalités financières

Sources : PLFSS 2015 – Dossier de presse (page 34)Guide méthodologique pour l’amélioration de la pertinence des soins

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