Author: DG

Nouvelles règles pour l’identification des patients dans les systèmes d’information hospitaliers

Comme on le sait, un des principaux risques liés aux données patients informatisées concerne l’identification certaine des patients et donc la chasse aux doublons, avec, en cas de confusion, toutes les conséquence que l’on imagine, de la plus bénigne en terme de santé (erreurs de facturation) aux plus graves (erreur d’administration médicamenteuse).

L’exemple typique de génération d’un doublon est le cas d’une femme  venue une première fois avec son nom de jeune fille, puis une seconde fois avec son nom marital.

Dans le cadre du renforcement des politiques d’identito-vigilance, l’HAS a d’ailleurs érigé l’identito-vigilance en pratique exigible prioritaire (PEP) dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.

Une instruction DGOS récente émet un certain nombre de recommandations à mettre à oeuvre des les logiciels de santé (serveurs d’identité, logiciels de dossiers patients, de facturation ou de gestion administrative) :

  • Retenir en priorité le nom de famille (aussi appelé nom de naissance), le sexe et la date de naissance pour identifier les patients
  • Utilisation exclusive de majuscule dans les noms
  • Utilisation exclusive des lettres de l’alphabet et des chiffres, à l’exclusion donc des tirets, des apostrophes, etc…
  • Interdiction des abréviations

D’après nos informations, cette instruction devrait être publiée au BO du 15 septembre 2013.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Contrôle T2A : le tirage au sort est-il garant de la représentativité ?

Le cabinet Houdart & Associés a publié récemment une analyse sur l’annulation par la Cour Administrative de Lyon d’une décision précédente du TAS de Lyon qui avait donné raison à l’Hôpital Privé de l’Est Lyonnais qui contestait un redressement en arguant que seuls 499 séjours avaient été contrôlés sur un total de 15 440 séjours et que l’indu calculé à partir de cet échantillon de 2,77% des séjours n’était pas fondé.

Nous relayons cette analyse au vu de son intérêt.

La Cour Administrative de Lyon s’est finalement prononcé en disant que la technique retenue pour contrôler ces 499 séjours, à savoir le tirage au sort, permettait d' »assurer une homogénéité du champ ciblé ».

Dorénavant toute la question, en cas de contestation des indus suite à un contrôle, va donc être de savoir si l’échantillon contrôlé par l’ARS est représentatif … ou pas.

A priori, de ce que nous avons pu constater dans les établissements dans lesquels nous intervenons, ce n’est pas le cas et c’est plutôt normal, car un contrôle, pour avoir du sens, suppose de s’intéresser à des GHS ou des groupes de séjours bien précis. D’ailleurs la Tutelle communique sur des priorités de contrôles.

La question alors serait plutôt de savoir comment, à partir de tels échantillon contrôlés et biaisés, en déduire un indu global qui ait du sens.

Un sujet à suivre.

Source : Houdart & Associés

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

2 nouveaux codes LPP ajoutés et 5 codes LPP supprimés en Juillet 2013 de la liste des LPP en sus des GHS

La liste des LPP pris en charge en sus des GHS s’est accrue de 2 nouveaux codes LPP avec date d’effet de la prise en charge au 09 juillet 2013, pour le public et le privé :

  • code 3461724 : NEUROSTIMULATEUR MÉDULLAIRE, ST. JUDE, EON C, RENOUVELLEMENT
  • code 3497165 : NEUROSTIMULATEUR MÉDULLAIRE, ST. JUDE, EON C, SYSTÈME COMPLET + ACCESSOIRES

5 codes sont supprimés de la liste des LPP pris en charge en sus du GHS avec date d’effet au 25 juillet 2013 :

  • codes 3158724, 3142226, 3138420, 3117369 et 3152897 : Substituts osseux

Source : Liste des LPP en sus

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Quels sont les codes CIM-10 autorisés au codage en FPPC, en MMP, en AE ou en DAS ?

Ces informations sont données dans le Guide Méthodologique du PMSI SSR (voir le lien dans la rubrique Liens du blog).

 Codes CIM-10 autorisés pour coder la FPPC

Il s’agit d’une liste limitée de codes en Z issus du chapitre XXI de la CIM-10 (« Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé »). Cette liste est disponible dans l’annexe 9 du volume 1 du manuel de groupage en GME (voir le lien dans la rubrique Liens du blog).

Cette liste comprend à ce jour 206 codes CIM-10. Vous pouvez la consulter dans DIRECT T2A (menu « Référentiel SSR »).

 Codes CIM-10 autorisés pour coder la MMP

Tous les codes CIM-10 hormis les codes du chapitre XX (« Causes externes de morbidité et de mortalité »), c’est-à-dire les codes en V, WW, X et Y et certains codes du chapitre XXI. Une liste des codes du chapitre XXI autorisés à être codés en MMP est fournie dans l’annexe 9 du volume 1 du manuel de groupage en GME (voir le lien dans la rubrique Liens du blog).

Cette liste comprend à ce jour 387 codes CIM-10. Vous pouvez la consulter dans DIRECT T2A (menu « Référentiel SSR »).

 Codes CIM-10 autorisés pour coder l’AE (Affection Etiologique)

Seuls les codes CIM-10 des chapitres I à XVII et du chapitre XIX sont autorisés à être codés en AE

 Codes CIM-10 autorisés pour coder les DAS

Tous les codes CIM-10 peuvent être codés en DAS.

Remarque T2A Conseil :

  • Les listes de codes CIM-10 autorisés changent donc régulièrement avec la mise à jour annuelle de la CIM-10, mais aussi avec les différentes versions du manuel de groupage en GME. Il convient donc de s’assurer tout aussi régulièrement que ces listes sont mises à jour dans vos logiciels de production du PMSI

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Les CHU et CHR auront le droit d’emettre des billets de trésorerie

Dans un contexte de forte restriction d’accès au crédit bancaire, le Parlement a autorisé ce 18 juillet les CHU et CHR à émettre directement des billets de trésorerie pour se financer à court terme.

Rappelons qu’un billet de trésorerie est un titre de créance négociable émis sur le marché monétaire sur une courte période pour se financier auprès d’entreprises qui achète directement ces billets de trésorerie, en se passant donc du recours aux banques .

Le législateur a par ailleurs prévu des limitations global de plafonds d’émissions par CH.

Source : Article 213-3 du code monétaire et financier.

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article