Author: DG

La DGOS s’explique sur la tarification des établissements MCO et SSR

Posted on 21 février 201227 février 2016 by DG

La directrice de la DGOS, Annie PODEUR, a été auditionnée par les parlementaires le 7 févirer dernier dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS). On peut donc considérer les annonces faites comme « officielles ».

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte-rendu complet de cette audition.

Parmi les principaux points pratiques à retenir :

Confirmation de la T2A SSR en 2013
Confirmation de la généralisation de la facturation au fil de l’eau en 2013 (FIDES)
Projet de réforme du Ticket Modérateur (le TM) pour l’assoir non plus sur les tarifs journaliers mais sur les tarifs nationaux de prestations, quitte par exemple à majorer les GHS
Incitation au développement de l’ambulatoire
Pas de régionalisation de l’ONDAM

L’audition de la DGOS au Sénat.

Règle comptable de valorisation des encours de fin d’année en MCO

Posted on 12 février 201227 février 2016 by DG

Comme chaque année, à cette période, les établissements MCO finalisent l’établissement de leurs comptabilité.

Dans cet exercice se pose la question de l’estimation de l’activité des séjours de fin d’année, n’ayant pas été facturés avant la date de cloture des comptes. Cette activité correspond bien à une activité réelle représentant un chiffre d’affaires : il convient donc de la comptabiliser. La nouvelle question qui se pose alors est de savoir comment valoriser cette activité.

La solution consiste à calculer pour les UM dont relèvent les séjours en question un « GHS moyen » observé sur l’année écoulée et de l’appliquer, au prorata des jours, aux séjours à valoriser en encours.

Il s’agit là d’une opération potentiellement délicate avec le calcul des GHS moyens par UM, l’application sans erreurs aux séjours concernés de ces GHS moyens et les ajustements en fonction du réel constaté dans le bilan de l’année suivante.

Publication du guide méthodologique MCO 2012 applicable au 1er mars 2012

Posted on 12 février 201227 février 2016 by DG

L’ATIH vient de mettre en ligne la version provisoire du Guide Méthodologique MCO qui sera applicable au 1er mars 2012 avec la nouvelle campagne tarifaire correspondante.

Même s’il s’agit d’une version dite provisoire, à 20 jours du 1er mars, on peut la considérer comme définitive.

Dans ce long document de 123 pages, les nouveautés sont signalées en jaune fluo.

Signalons-en quelques unes :

Une nouvelle autorisation d’activité : la prise en charge de la douleur chronique (code 61)
Nouvelles règles de production des RUM liées aux nouveaux-nés
Nouvelles règles de production des RUM pour les patients hospitalisés à l’issue d’un transport par le SMUR
Nouveau code de Transfert des patients en provenance d’une unité de réanimation (code R)
Dans le VIDHOSP, 2 nouvelles informations à produire : le montant total remboursable par les mutuelles et la date de première hospitalisation en liaison avec le séjour
Dans le FICHCOMP, la recension des médicaments en ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation)
Dans le recueils des actes et consultations externes (ACE), recension des codages des actes de biologie via le nouveau RSF : le RSF -L
De nouvelles consignes ou précisions sur le codage PMSI MCO : il est ainsi rappelé que le DP qui est la cotation du problème de santé qui a motivé l’admission, est déterminé à la sortie de l’UM. Une maladie justifiant des soins palliatifs peut être codée en DR. Des précisions sont apportées sur le codage en DP Z53 dans le cas de prise en charge prévue non réalisée.
Codage des séances : il est recommandé de coder les séances via 1 RSS par séance comme cela est déjà demandé en chimio depuis quelques années.

A noter qu’il est plusieurs fois explicitement fait référence à la facturation au fil de l’eau (FIDES) dans ce document officiel.

Guide méthodologique MCO 2012.

Fiabilisation des comptes des établissements : la DGOS communique le programme pour 2012

Posted on 5 février 201225 août 2018 by DG

Ce 19 janvier, à Paris, la DGOS et la DGFIP ont réuni les ARS et les représentants de la FHF pour leur présenter le programme de travail 2012 sur ce chantier important consistant à permettre la certification des comptes des gros établissements de santé à l’horizon 2014 -2015.

C’est une importante gestion de projet nationale qui se met en place avec des offres de formation, la nomination de référents, etc… sur un sujet qui nous avions déjà abordés dans 2 articles en 2011 : Nouveau guide de fiabilisation et la certification obligatoire.

7 objectifs sont définis pour 2012, essentiellement autour de diagnostics à partager entre la Tutelle et les comptables des EPS, de travaux de recensements (inventaires d’immobilisations, de créances irrecouvrables, de comptabilisation de dépréciations) et d’actions de formation pour assurer la montée en compétence.

Le support powerpoint de la réunion du 19 janvier (lien au milieu de la page)

Les SAE 2011 : c’est parti jusqu’au 12 avril 2012, dernier délai

Posted on 5 février 201227 février 2016 by DG

Comme chaque année à cette période a commencé la campagne de collecte des SAE (Statistiques Annuelles des Etablissements de Santé) de l’année précédence, à savoir 2011.

La période de collecte s’étend du 2 février au 12 avril 2012 via le site dédié du Ministère (lien ci-dessous), sous la responsabilité de la DREES.

Une hotline téléphonique est mise à votre disposition : 01 49 98 47 47

Sur la page de présentation de l’enquête (lien ci-dessous), vous trouverez en outre :

une aide au remplissage
les bordereaux à remplir
un manuel utilisateur
une aide pour comprendre la nomenclature

Rappelons que la production des SAE est une opération lourde pour les établissements de santé, car elle suppose l’extraction de nombreux tableaux issus de différents logiciels, puis un retraitement des résultats obtenus pour en garantir la cohérence. L’exemple typique de redressement lourd est le « réalignement » des données issues du PMSI avec les données issues du suivi administratif, par exemple en terme de journées de présence.

Page de présentation officielle de l’enquête SAE 2011.

Lien vers la plate-forme de dépôt des SAE