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Liste des DM intra-GHS mise à jour au titre de l’année 2019

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La liste des Dispositifs Médicaux (DM) dite « intra-GHS » a été mise à jour par un arrêté daté du 26 novembre 2019.

Rappel : les DM de cette liste appartiennent à des catégories homogènes déterminées par arrêtés au regard de leurs caractères invasifs ou des risques que ces derniers peuvent présenter pour la santé humaine.

Les nouvelles catégories homogènes définies au titre de 2019 sont :

- les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

- les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l’incontinence urinaire

- les dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

- les stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter)

- les dispositifs de thrombectomie, comprenant les stents retrievers, les systèmes de thrombo-aspiration ainsi que les cathéters guide à ballonnets spécifiques à la thrombectomie.

L’inscription des DM correspondant à ces catégories se fera tout au long de l’année 2020 selon un calendrier disponible ici.

Source : Liste dite « intra-GHS » (Ministère de la Santé)

Patientèles des SSR spécialisés locomoteur et système nerveux (étude DREES)

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Nous signalons cette étude DRESS publiée en novembre 2019 sur la base des données nationales PMSI de 2013 à 2017 qui s’intéresse aux caractéristiques des SSR spécialisés pour les affections de l’appareil locomoteur et les affections du système nerveux.

Mais ces résultats intéresseront tous les SSR avec de la CM 01 et/ou CM 08.

Un de intérêts de ce genre d’étude est de fournir des données de calage exclusives (dépendance médiane à l’entrée, durées de séjour, etc…), bien utiles pour se comparer à la base nationale.

Quelques résultats :

# En 2017, 405 000 admissions ont été réalisées en unité SSR spécialisée pour la prise en charge soit des affections de l’appareil locomoteur soit des affections du système nerveux, soit au total près de 9 300 000 journées de
présence (ou équivalent pour les hospitalisations partielles)

# 5% des admissions en locomoteur ou système nerveux étaient classés dans une autre CM que les 2 CM 01 et 08 attendues

# En SSR « locomoteur », le score médian de dépendance physique est égal à 6 en début de séjour, 31 % ayant un score supérieur à 8

# En CM 01, le score médian de dépendance physique est égal à 8

# Près de deux tiers des patients admis en SSR locomoteur ont eu au moins un séjour en hospitalisation complète (HC), avec une médiane de 28 jours pour le nombre total de journées de présence en HC au cours de l’année 2017.

# L’étude fournit les âges moyens par GN ou regroupement de GN. Exemple : 71,1 ans pour le regroupement des 3 GN 0840, 0841 et 043 « Arthrose avec implant articulaire (hanche, genou, épaule) »

Source : Les patientèles des SSR spécialisés pour les affections de l’appareil locomoteur et les affections du système nerveux (Dossier DREES – Novembre 2019)

Approbation du référentiel « Identifiant National de Santé » (INS)

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Un arrêté publié au JO le 28 décembre 2019 approuve et définit le référentiel « Identifiant National de Santé » (INS).

A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS. C’était initialement prévu au 1er janvier 2020.

Ce référentiel concerne le référencement des données de santé avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro d’identification d’attente (NIA) uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social.

Les professionnels concernés ont l’obligation de référencer les données de santé avec l’INS, mais il n’y a pas obligation de remplacer l’identifiant local.

A minima, l’INS doit être utilisé dans le(s) logiciel(s) gérant les identités des usagers et le(s) logiciel(s) de gestion du dossier informatisé des usagers

Un chantier qui concerne, entre autres, le DIM.

Source : Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

Format du FICHOMP anticancéreux intraGHS (PMSI MCO 2020)

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Voir article « Expérimentation article 51 pour le recueil des médicaments anti-cancéreux (campagne PMSI MCO 2020)« 

Mise en oeuvre au 1er mars 2020 pour tous les établissements MCO (DAF et ex-OQN)

Format FICHCOMP anticancéreux intraGHS (10 variables) :

Numéro FINESS d’inscription ePMSI – Taille = 9 positions

Type de prestation – Taille = 2 positions. Valeur = 14

Numéro administratif local de séjour – Taille = 20 positions

Date d’administration – Taille = 8 positions

Code UCD – Taille = 15 positions

Nombre administré éventuellement fractionnaire (7+3) – Taille = 10 positions

Prix d’achat multiplié par le nombre administré (7+3) – Taille = 10 positions

Validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence – Taille = 1 position. Modalité : 1 = Oui, 2 = Non

Indication – Taille = 7 positions

Filler – Taille = 23 positions. Réservé à un usage futur

Source : Formats PMSI MC0 2020 (onglet « FICHCOMP intracancéreux intraGHS »)

Expérimentation article 51 pour le recueil des médicaments anti-cancéreux (campagne PMSI MCO 2020)

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L’article 51 de la LFSS 2018 « Expérimentation en santé et innovation du parcours de soins » permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur de nouveaux modes de financement.

Dans ce cadre, le ministère souhaite expérimenter l’intérêt d’un recueil plus exhaustif d’informations sur le contexte de la prescription de certains médicaments au sein des établissements de santé, ainsi que sur leur effet sur la prise en charge des patients.

Cette expérimentation concerne le codage des médicaments anticancéreux.

Un recueil FICHCOMP pour les anticancéreux intraGHS (voir article « Format du FICHOMP anticancéreux intraGHS« ) et un recueil DATEXP d’informations complémentaires sont à renseigner (voir article « Format DATEXP médicaments anti-cancéreux« ).

Une notice sera publiée prochainement par la direction de la sécurité sociale.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »