• Simulateur GME HC 2024

Bilan de la campagne de contrôle T2A MCO de 2017

La DGOS dans le cadre de son Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée vient de publier la mise à jour de son bilan pluriannuel des contrôles T2A depuis 2008 avec les données de l’année 2017 correspondant aux contrôles sur l’activité 2016.

A retenir concernant la campagne 2017 :

# de 2008 à 2017, 2 203 établissement auront été contrôlés et 2 121 avec indus notifiés, soit un taux de 96,28%

# les 3 principales priorités nationales représentent 88,67% des séjours contrôlés et 83,14% des indus notifiés
## les séjours avec CMA = 37,11% des séjours contrôlés et 46,39% des indus notifiés
## les actes et consultations facturés en HdJ = 38,50% des séjours contrôlés et 24,70% des indus notifiés
## les codages CCAM classants et/ou DP = 13,06% des séjours contrôlés et 12,05% des indus notifiés

# 93 établissements exDGF et 66 ex OQN contrôlés 

# 32% des séjours des champs de contrôle à priori ont été effectivement contrôlés
Commentaire : en se basant sur ce ratio et en calculant le nombre de séjours relevant des priorités nationales (voir article « Les 7 priorités nationales de contrôle T2A pour 2018« ), les DIM devraient donc savoir à tout moment le volume de séjours qui seront effectivement contrôlés et donc prévoir les ressources supplémentaires nécessaires à un contrôle en amont.

# Les taux de séjours contrôlés en anomalie vus des contrôleurs restent importants : 34% en ex DGF public, 43% en ex DGF privé et 30% en ex OQN (données provisoires en 2017), même s’ils baissent régulièrement. Voir le document (lien en Source) pour le détail par priorité nationale

Source : Bilan des campagnes de contrôles T2A (2008 à 2017) et priorités nationales 2018 (DGOS)