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CCAM V39 : mise en œuvre du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS

Posted on 15 janvier 201527 février 2016 by DG

La V39 de la CCAM, applicable au 1er janvier 2015, permet la mise en œuvre du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS (Contrat d’Accès aux Soins), de la suppression des modificateurs O, X, I et 9 : voir le détail dans le lien donné en Source.

A noter qu’un correctif a été apporté début janvier (V39.10 CCAM) car 95 tarifs étaient erronés dans la version V39 : le lien donné en Source est le lien tenant compte de ce correctif.

Source : Note d’information CCAM V39.10 (AMELI)

CCAM V38 : 6 nouveaux actes (Occlusion de la grande veine saphène, Injection de toxine botulique)

Posted on 28 décembre 201427 février 2016 by DG

Mise à jour le 12/01/2015 : les ICR des 6 nouveaux actes CCAM sont publiés (voir notre article)

Applicable à partir du 18 décembre 2014, la V38 de la CCAM ajoute 6 nouveaux actes CCAM :

EJSF008 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par
radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF032 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
JDLE332 Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie
QCLB222 Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau du creux axillaire
AHQJ001 Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre
ou de la paroi abdominale

Par ailleurs diverses autres modifications sont introduites (voir lien ci-dessous dans les Sources) :

– Ajout / modification de notes pour 5 actes
– Suppression d’une note de facturation pour un acte
– Ajout de modificateurs pour 4 actes
– Suppression d’une association pour 2 actes
– Changement de subdivision de 1 acte
– Ajout de notes dans une subdivision
– Création d’une subdivision
– Remboursement sous conditions ajouté pour 80 actes

Source : Note d’information CCAM V38

L’ANAP publie un nouvel outil d’autodiagnostic des consultations externes

Posted on 6 novembre 201327 février 2016 by DG

Nous signalons la récente publication par l’ANAP (Agence Nationale à l’Appui des Etablissements de santé et médico-sociaux) d’un outil d’autodiagnostic des consultations externes.

Comme très souvent avec les outils de l’ANAP, ce dernier est très complet avec l’analyse des différentes composantes d’un service de Consultations Externes et un maximum d’indicateurs :

Efficience opérationnelle. Exemples : taux d’occupation, taux d’annulation, taux de débordement, délai moyen de prise en charge, etc…
Ressources Humaines. Exemples : part du temps de vacation offert par les médecins, ETP personnel support / 100h de vacation, etc…
Délai de rendez-vous
Délai de compte-rendu
Profil des consultations
Satisfaction

Dans le même temps, l’exploitation de l’outil reste simple, via des fichiers Excel « tout prêts ».

Bien évidemment, tous les indicateurs n’ont pas un intérêt pour tous les services de consultations externes, mais les établissements ont dorénavant à leur disposition une batterie d’indicateurs bien pensés et documentés, prêts à l’usage.

Source : Outil d’autodiagnostic consultations externes (ANAP)

Les forfaits SE (Sécurité Environnement) pour le MCO

Posted on 29 septembre 20119 mars 2018 by DG

Mise à jour 2018 : voir article « Listes d’actes CCAM autorisant la facturation des SE«

Précision : article de 2011

C’est quoi un forfait SE ?
Un forfait SE (Sécurité Environnement) est une catégorie de prestations d’hospitalisation, qui permet aux établissements de couvrir leurs dépenses pour des actes non suivie d’hospitalisation.

Les textes donnent la définition suivante :
« Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation d’actes requérant l’utilisation d’un secteur opératoire ou de l’observation du patient dans un environnement hospitalier ».

Le SE comprend par exemple la mise à disposition du matériels et produits nécessaires à la réalisation d’actes ou les médicaments administrés qui ne sont pas inclus dans ce forfait.

Le forfait SE s’applique uniquement au MCO en T2A.

Il existe 4 SE :
– Le SE 1 pour les actes d’endoscopie sans anesthésie générale ou loco régionale. Ces actes qui nécessitent le recours à un secteur opératoire sont inscrits dans une liste finie que vous trouverez ici (liste 1 de l’annexe 11). Il y a en 33 à ce jour.
– Le SE 2 pour les actes sans anesthésie générale ou loco régionale. Comme pour les SE 1, il existe une liste finie d’actes possible liste 2 de l’annexe 11)
– Le SE 3 ou le SE 4 pour les actes nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier inscrits. (La liste des actes concernés (liste 3 et 4 de l’annexe 11)

La facturation des SE
Les règles de facturation liées aux SE sont nombreuses, assez restrictives et « subtiles » : voir le lien ci-dessous pour le détail.
Retenons entre autres comme règles importantes :
– Pour un patient ayant 1 ou 2 actes relevant des différentes listes sont le forfait le moins élevé doit être minoré de 50 %.
– Lorsque le patient est pris en charge par un service d’urgence il ne peut y avoir de facturation du forfait.
– Il ne peut également pas avoir de cumul avec le FFM (forfait petit matériel)

Information T2A Conseil : la Sécurité Sociale a ces dernières années beaucoup contrôlé les dossiers dont l’acte CCAM était rattaché à un SE mais qui étaient facturés en GHS … ce qui rapporte plus aux établissements de santé.

Les règles de facturation des SE