CCAM

Nouvelle version de la CCAM, la V29, à appliquer à partir du 14 décembre 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version V29, sera active à partir du 14 décembre 2012.

Cette nouvelle version n’introduit aucune modification dans les tarifs ni dans les codes des actes : pas d’ajout, pas de suppression.

Cette version V29 de la CCAM introduit :

  • 5 ajouts de notes d’indication
  • 4 modifications de notes
  • 6 Changements de libellés d’actes
  • 2 suppressions de notes
  • 1 changements de libellés de modificateur
  • 1 changement de note de modificateur

Le détail de ces modifications est clairement présenté dans la note de l’ATIH et dans celle d’AMELI, plus complète (liens ci-dessous)

Donc, comme on le voit, une nouvelle version assez légère. Toutefois, nous ne pouvons que vous recommandez de faire la mise à jour, même si vous n’êtes pas concernés par les modifications. Cela facilitera la prochaine mise à jour en V30 début 2013 qui, elle, devrait être plus significative.

La note de l’ATIH

La note d’AMELI sur la CCAM V29

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Nouvelle CCAM V27 à partir du 31 mars 2012

9 jours à peine après la V26, l’Assurance Maladie publie une nouvelle version de la CCAM valable à partir du 31 mars 2012 et ce pour  …. 5 actes dont les tarifs baissent de quelques euros : MAQK001, MAQK002, NFQK004, NDQK002 et NFQK002.

Une nouvelle version CCAM est une opération lourde pour les établissements et leurs prestataires : nouveaux fichiers à intégrer, tests, manipulations diverses, etc….

On ne peut donc que s’interroger sur la raison qui a poussé l’Assurance Maladie à diffuser  2 versions successives de la CCAM à 10 jours d’intervalle !

CCAM V27

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Nouvelle CCAM V26 mise en oeuvre à partir du 22 mars 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version 26, est mise en oeuvre au 22 mars 2012. Rappelons que la version précédente, la version 25, datait du 9 janvier 2012.

Les principales nouveautés de cette nouvelle version 26 :

  • Inscription d’un nouvel acte désormais pris en charge : l’acte PEQP003 (tarif : 65,11 €) correspondant à la mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations par dynamomètre informatisé et motorisé.
  • 4 nouveaux actes sont éligibles au FSD (« Forfait Sécurité Dermatologie ») : QZFA002, QZFA001, QZFA005 et QZFA007 correspondant à l’exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe avec 4 variantes
  • Modification du libellé du modificateur « S » pour la subdivision « 19.03.01 Urgence »

Note AMELI sur les nouveautés de la CCAM V26