Facturation

La T2A pour les Hôpitaux Locaux : ce sera finalement le 1er mars 2013

Posted on 20 octobre 201127 février 2016 by DG

Nora BERRA l’avait annoncé recemment : c’est fait. Un amendement vient d’être voté qui fixe au 1er mars 2013 le passage en T2A pour les Hôpitaux de proximité (ex Hôpitaux Locaux).

Cette date est cohérente avec le fait que les tarifs GHS changent chaque année au 1er mars. Les HL commenceront donc leur activité en mode T2A avec la nouvelle grille tarifaire 2013. Cette date est aussi cohérente avec le report au 1er janvier 2013 de la T2A SSR pour tous les établissements SSR.

De nombreux hôpitaux locaux ayant les 2 activités (SSR et Médecine), ils basculeront donc toutes leurs activités en T2A en même temps.

Lien vers l’article du Quotidien du médecin.

Publication du décret d’expérimentation du FIDES

Posted on 10 octobre 201127 février 2016 by DG

Le 1er octobre est paru au JO un nouveau décret précisant la montée en puissance de la facturation au fil de l’eau dit FIDES.

Parmi les sujets traités pour les 55 établissements participant à l’expérimentation et demain à tous les établissements publics et ESPIC :

La définition de la caisse de paiement unique qui est la caisse dont dépend l’établissement, versus la caisse gestionnaire qui est la caisse de sécurité sociale dont dépent l’assuré qui, rappelons-le, peut être différent du patient.
La caisse a 8 jours pour décider si elle va payer ou rejeter les factures qui lui sont adressées par les établissements.
Les procédures d’annulation et de recouvrement des factures payées.

Le décret FIDES

MAGIC et Transpose VID-HOSP : à quoi servent ces logiciels ?

Posted on 29 septembre 20112 décembre 2020 by DG

Ces logiciels sont proposés gratuitement aux établissements de santé par l’ATIH pour leur permettre de réaliser les transformations de formats de leurs fichiers type RSS, RHS, VID-HOSP (anonymisation des fichiers par exemple). Tous ces logiciels sont très simples à installer et très faciles à utiliser : un seul écran, une case pour aller chercher le fichier à transformer, une case pour indiquer le nom du fichier transformé et la possibilité de visualiser un rapport d’erreurs. Evidemment à chaque évolution des formats, ces logiciels sont mis à jour.

Détaillons simplement à quoi sert chacun de ces logiciels.

MAGIC
Définition :MAGIC = Module d’Anonymisation et de Gestion des Informations de Chaînage.

A quoi sert MAGIC ?
MAGIC permet d’anonymiser le fichier VID-HOSP en un fichier appelé ANO-HOSP. Ainsi par exemple dans le ANO-HOSP vous n’avez plus l’information

Transpose VID-HOSP

A quoi sert Transpose VID-HOSP ?
Ce logiciel a une fonction limitée dans le temps qui est de permettre de transformer une fichier VID-HOSP FMT4 en VID-HOSP FMT5 qui est le dernier format en cours.
Il sert pour les établissements dont le logiciel de facturation ne produit pas encore un VID-HOSP au format FMT5.
Bien évidemment, cette transformation est purement technique et les nouveaux champs demandés par le format FMT5 sont simplement laissés vides.

La Cour des Comptes, la tarification à l’activité et la convergence tarifaire

Posted on 15 septembre 201127 février 2016 by DG

Dans un imposant rapport de 547 pages publié ce mois de septembre 2011 sur la Sécurité Sociales, la Cour des Comptes se penche en particulier sur la tarification à l’activité et la convergence tarifaire.

29 pages très complètes qui, après avoir rappellé l’historique des travaux, la place des référentiels type ENC, le rôle de l’ATIH, se prononcent sur les bénéfices attendus du passage à la facturation au fil de l’eau en 2013 pour les hôpitaux et se concluent par 7 recommandations pratiques.

Le rapport de la Cour des Comptes sur la tarification à l’activité et la convergence tarifaire.

Comprendre les CMA (Complication ou Morbidité Associée)

Posted on 26 août 201120 novembre 2024 by DG

Qu’est-ce qu’une CMA ?

Une CMA (Complication ou Morbidité Associée) est un code qui indique une plus ou moins grande gravité pour un code de la CIM-10 dans le cadre du PMSI MCO. Cette plus ou moins grande gravité associés à un code de la CIM-10 se traduit par une augmentation significative de la durée de séjour.

Une CMA peut valoir 1, 2, 3 ou 4. On parle alors de niveau : CMA de niveau 1, de niveau 2, etc… On parle aussi de niveau de sévérité.

Le niveau 1 est le niveau par défaut, c’est-à-dire qu’au niveau 1, il n’y a pas de sévérité significative.

A chaque nouvelle version de la Fonction de Groupage les 1er mars, de nombreuses modifications de CMA ont lieu. Ainsi entre la V11b (2010) et la V11c (2011), 683 codes CMA de niveau 2 en V11b ont été déclassés en niveau 1, 301 codes CMA de niveau 3 en V11b ont été reclassés en niveau 4, etc…

CMA et GHM

Lors du groupage d’un RSS, selon que ce RSS a une CMA ou pas, il est classé dans un GHM donné avec le niveau de CMA correspondant. C’est le principe de base.

SAUF :
– si la segmentation en niveaux de sévérité n’existe pas pour le GHM considéré. C’est possible. La table des GHM indique pour chaque GHM si il « accepte » la segmentation en niveaux de sévérité.
– si la durée minimale de séjour n’est pas atteinte.
– si le codage de DP (Diagnostic Principal) et du DR (Diagnostic Relié) n’exclut pas l' »effet CMA ». Là encore, une nouvelle table de référence, appelée Liste d’exclusions présente les codes de la CIM-10 qui, une fois codées en DP ou en DR, font perdre l' »effet CMA ».

Une fois franchies ces 3 étapes, le RSS pourra être classé dans un GHM avec le niveau de CMA correspondant.

Où trouver l’information sur les CMA ?

La liste des CMA avec leur niveau et les listes d’exclusion sont consultables dans le volume 1 du Manuel des GHM. Vous pouvez aussi les télécharger du site de l’ATIH : ce fichier indique les CMA qui ont changé entre la V11b et la V11c.
Généralement ces informations sont intégrées dans les logiciels de PMSI et de facturation.