Facturation

La T2A pour les Hôpitaux Locaux : ce sera finalement le 1er mars 2013

Nora BERRA l’avait annoncé recemment : c’est fait. Un amendement vient d’être voté qui fixe au 1er mars 2013 le passage en T2A pour les Hôpitaux de proximité (ex Hôpitaux Locaux).

Cette date est cohérente avec le fait que les tarifs GHS changent chaque année au 1er mars. Les HL commenceront donc leur activité en mode T2A avec la nouvelle grille tarifaire 2013. Cette date est aussi cohérente avec le report au 1er janvier 2013 de la T2A SSR pour tous les établissements SSR.

De nombreux hôpitaux locaux ayant les 2 activités (SSR et Médecine), ils basculeront donc toutes leurs activités en T2A en même temps.

Lien vers l’article du Quotidien du médecin.

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Publication du décret d’expérimentation du FIDES

Le 1er octobre est paru au JO un nouveau décret précisant la montée en puissance de la facturation au fil de l’eau dit FIDES.

Parmi les sujets traités pour les 55 établissements participant à l’expérimentation et demain à tous les établissements publics et ESPIC :

  • La définition de la caisse de paiement unique qui est la caisse dont dépend l’établissement, versus la caisse gestionnaire qui est la caisse de sécurité sociale dont dépent l’assuré qui, rappelons-le, peut être différent du patient.
  • La caisse a 8 jours pour décider si elle va payer ou rejeter les factures qui lui sont adressées par les établissements.
  • Les procédures d’annulation et de recouvrement des factures payées.

Le décret FIDES

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MAGIC et Transpose VID-HOSP : à quoi servent ces logiciels ?

Ces logiciels sont proposés gratuitement aux établissements de santé par l’ATIH pour leur permettre de réaliser les transformations de formats de leurs fichiers type RSS, RHS, VID-HOSP (anonymisation des fichiers par exemple). Tous ces logiciels sont très simples à installer et très faciles à utiliser : un seul écran, une case pour aller chercher le fichier à transformer, une case pour indiquer le nom du fichier transformé et la possibilité de visualiser un rapport d’erreurs. Evidemment à chaque évolution des formats, ces logiciels sont mis à jour.

Détaillons simplement à quoi sert chacun de ces logiciels.

MAGIC
Définition :MAGIC = Module d’Anonymisation et de Gestion des Informations de Chaînage.

A quoi sert MAGIC ?
MAGIC permet d’anonymiser le fichier VID-HOSP en un fichier appelé ANO-HOSP. Ainsi par exemple dans le ANO-HOSP vous n’avez plus l’information

Transpose VID-HOSP

A quoi sert Transpose VID-HOSP ?
Ce logiciel a une fonction limitée dans le temps qui est de permettre de transformer une fichier VID-HOSP FMT4 en VID-HOSP FMT5 qui est le dernier format en cours.
Il sert pour les établissements dont le logiciel de facturation ne produit pas encore un VID-HOSP au format FMT5.
Bien évidemment, cette transformation est purement technique et les nouveaux champs demandés par le format FMT5 sont simplement laissés vides.

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La Cour des Comptes, la tarification à l’activité et la convergence tarifaire

Dans un imposant rapport de 547 pages publié ce mois de septembre 2011 sur la Sécurité Sociales, la Cour des Comptes se penche en particulier sur la tarification à l’activité et la convergence tarifaire.

29 pages très complètes qui, après avoir rappellé l’historique des travaux, la place des référentiels type ENC, le rôle de l’ATIH, se prononcent sur les bénéfices attendus du passage à la facturation au fil de l’eau en 2013 pour les hôpitaux et se concluent par 7 recommandations pratiques.

Le rapport de la Cour des Comptes sur la tarification à l’activité et la convergence tarifaire.