La vie des DIM

Nouveau supplément de valorisation SSR en 2017 basé sur le recueil des actes CSARR : le coefficient technicité.

Mise à jour juin 2017 : la définition du calcul du coefficient de spécialisation (CS) a été précisé en mai 2017 via une note de financement de l’ATIH (lien en Source).
« Il consiste à rehausser, la valorisation de l’établissement proportionnellement au nombre de points de RR. Cette majoration vaut a minima 0.35 par point de RR, et dépend du casemix de l’établissement. »

A l’occasion du COPIL SSR du 27 juin dernier (voir lien en Source), la DGOS a communiqué sur un nouveau supplément de valorisation pour les activités SSR dans le cadre de la DMA SSR.

Ce supplément de valorisation a pour objectif d’ajuster la valorisation des activité de RR (Rééducation-Réadaptation) compte-tenu d’un risque de sous-valorisation dans le cadre des GME actuels.

L’ATIH a en effet calculé qu’’une augmentation d’une unité de score de RR se traduit, pour les séjours d’HC et sur la base des coûts ENC, par une augmentation de 2,52€ du coût du séjour en DAF et de 1,97€ en secteur OQN. Or la valorisation économique de cette unité de score RR, via le modèle DMA en préparation, est de 2,17 € en DAF et de 1,63 € en secteur OQN. Donc pour les 2 secteurs un écart d’à peu près 0,35  € pour chaque unité de score RR.

D’où, pour compenser cet écart, l’introduction de ce supplément de valorisation, valable pour les séjours d’HC et d’HP, calculé selon la formule 0,35 € x score RR total.

La mesure de l’apport de ce supplément se fera via un nouveau coefficient, sur le modèle du coefficient géographique par exemple, appelé, coefficient technicité où coefficient technicité = (valorisation activité + 0,35 € x score RR total) / valorisation activité.

Ce coefficient technicité sera appliqué au niveau établissement. Il sera non pérenne et dégressif au fur et à mesure de la meilleure prise en compte des activités RR par les GME.

Sources : Note financement ATIH (Mai 2017) –  COPIL SSR du 27 juin 2016
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Pour les 243 hôpitaux de proximité, publication des arrêtés fixant les modalités de financement dérogatoire dès 2016

La dernière LFSS prévoyait un financement mixte (GHS + une dotation forfaitaire) pour les activités de médecine des hôpitaux de proximité (ex-hôpitaux locaux, quelques petits CH et quelques établissements privés à but non lucratif) pour tenir compte de leurs spécificités (faible activité empêchant les économies d’échelle, faible densité médicale, populations du territoires âgées, …).

3 récents arrêtés (voir liens en Sources) viennent préciser le dispositif, en particulier les modalités transitoires en 2016 avec le modèle de financement en vigueur jusque là.

La fraction de la dotation forfaitaire garantie correspondant aux frais d’hospitalisation est fixée à 80 %.

Sources :  Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique – Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité – Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

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L’avancement des projets Simphonie (FIDES ACE, FIDES Séjour, ROC, PES v2) à fin juin 2016.

Le 24 juin dernier le Ministère a fait un nouveau point d’information auprès des hôpitaux sur les différents projets SIMPHONIE (lien en Source).

Parmi les nombreux projets, nous avons retenu :

  1. Mise en place d’une GPMC (gestion prévisionnelle des métiers et des compétences) pour les professionnels de la chaîne facturation-recouvrement
  2. Déployer dans tous les établissements de santé un dispositif d’encaissement automatique par débit carte (EA-DC)
  3. Poursuite de l’expérimentation ROC (rappel : mise en place d’échanges dématérialisés entre les établissements et les AMC)
  4. Début de l’expérimentation de la Consultation des Droits Intégrés (CDRi) avec 3 établissements
  5. Avancement FIDES ACE : 426 établissements en production à partir du 1er juillet 2016, soit 78,3% du marché
  6. FIDES Séjour : poursuite des travaux avec de nouveaux tests d’envoi à la CPU (Caisse de Paiement Unique) et groupe de travail DIM (évaluation du « risque facturation »)

Source : Programme SIMPHONIE (Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°22 du 24 juin 2016)
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Publication du Vade-mecum des GHT – La fiche Département d’Information Médicale de Territoire

Le Ministère vient de publier un vade-mecum pour le déploiement au 1er juillet 2016 des GHT avec des fiches pour les 3 services mutualisés (Achat, SIH et DIM). Pour les DIM il s’agit du chapitre 11 avec pour chaque point l’indication des textes de références.

Au-delà des points déjà connus, nous avons retenu : 

 checked Le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire est membre de droit du comité stratégique du groupement. Voir le vade-mecum pour le détail de ses missions.
checked Les médecins DIM dans les établissements autres que l’établissement support s’appellent des médecins référents du DIM.
 checked Le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire a autorité fonctionnelle sur les personnels du département d’information médicale.
checked Concernant les praticiens : par dérogation à l’article L. 6113-7 du code de la santé publique, ils transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité au médecin responsable de l’information médicale du groupement.
checked  Le nouveau département de territoire est chargé de procéder à l’analyse de l’activité de l’ensemble des établissements parties au groupement. 

Source : Vade-mecum des GHT (Juin 2016)
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Nouveau dispositif « HAD sortie précoce de chirurgie » expérimenté en 2016

Un dispositif « HAD sortie précoce de chirurgie » est mis en place par la DGOS dans le cadre de la campagne budgétaire 2016. Il vise à proposer une nouvelle organisation de la prise en charge chirurgicale par la mise en œuvre d’une coordination entre un établissement MCO et un établissement d’HAD, dans le cadre d’un parcours permettant un retour plus rapide à domicile du patient tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins.

Il concerne dans un premier temps des prises en charge chirurgicales ciblées (voir liste ci-dessous), hors chirurgie ambulatoire, avant une éventuelle extension à d’autres prises en charge MCO.

De plus, un appel à candidature est lancé pour solliciter la participation d’établissements MCO et HAD à l’évaluation nationale de ce dispositif, prévue sur une période de deux ans qui intégrera un volet organisationnel et médico-économique qui doit permettre à terme la mise en œuvre d’un nouveau modèle de tarification adapté au segment de parcours MCO/HAD.

Liste des prises en charge ciblées :
puce_menu Chirurgie gynécologique : Hystérectomies (pour tumeurs malignes, pour pathologies bénignes)
puce_menu Chirurgie digestive : Résections rectales et Interventions majeures sur l’intestin grêle et le côlon
puce_menu Chirurgie orthopédique : Fractures du fémur chez la personne âgée (comportant une fracture proximale du fémur (col, trochanter ou sous trochanter)) et Chirurgie de la scoliose chez l’enfant et Prothèse totale du genou

Une note ATIH donnée en annexe de l’instruction DGOS fournit les codes PMSI adéquats.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile
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