La vie des DIM

Publication du Vade-mecum des GHT – La fiche Département d’Information Médicale de Territoire

Le Ministère vient de publier un vade-mecum pour le déploiement au 1er juillet 2016 des GHT avec des fiches pour les 3 services mutualisés (Achat, SIH et DIM). Pour les DIM il s’agit du chapitre 11 avec pour chaque point l’indication des textes de références.

Au-delà des points déjà connus, nous avons retenu : 

 checked Le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire est membre de droit du comité stratégique du groupement. Voir le vade-mecum pour le détail de ses missions.
checked Les médecins DIM dans les établissements autres que l’établissement support s’appellent des médecins référents du DIM.
 checked Le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire a autorité fonctionnelle sur les personnels du département d’information médicale.
checked Concernant les praticiens : par dérogation à l’article L. 6113-7 du code de la santé publique, ils transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité au médecin responsable de l’information médicale du groupement.
checked  Le nouveau département de territoire est chargé de procéder à l’analyse de l’activité de l’ensemble des établissements parties au groupement. 

Source : Vade-mecum des GHT (Juin 2016)
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Nouveau dispositif « HAD sortie précoce de chirurgie » expérimenté en 2016

Un dispositif « HAD sortie précoce de chirurgie » est mis en place par la DGOS dans le cadre de la campagne budgétaire 2016. Il vise à proposer une nouvelle organisation de la prise en charge chirurgicale par la mise en œuvre d’une coordination entre un établissement MCO et un établissement d’HAD, dans le cadre d’un parcours permettant un retour plus rapide à domicile du patient tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins.

Il concerne dans un premier temps des prises en charge chirurgicales ciblées (voir liste ci-dessous), hors chirurgie ambulatoire, avant une éventuelle extension à d’autres prises en charge MCO.

De plus, un appel à candidature est lancé pour solliciter la participation d’établissements MCO et HAD à l’évaluation nationale de ce dispositif, prévue sur une période de deux ans qui intégrera un volet organisationnel et médico-économique qui doit permettre à terme la mise en œuvre d’un nouveau modèle de tarification adapté au segment de parcours MCO/HAD.

Liste des prises en charge ciblées :
puce_menu Chirurgie gynécologique : Hystérectomies (pour tumeurs malignes, pour pathologies bénignes)
puce_menu Chirurgie digestive : Résections rectales et Interventions majeures sur l’intestin grêle et le côlon
puce_menu Chirurgie orthopédique : Fractures du fémur chez la personne âgée (comportant une fracture proximale du fémur (col, trochanter ou sous trochanter)) et Chirurgie de la scoliose chez l’enfant et Prothèse totale du genou

Une note ATIH donnée en annexe de l’instruction DGOS fournit les codes PMSI adéquats.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile
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Publication du décret GHT au JO – Le texte final pour les DIM

Ce 29 avril est paru au JO le décret instituant dans la loi les GHT avec leurs modalités de fonctionnement (voir lien en Source)

Nouveautés de la version finale du décret par rapport à la dernière version, intéressant les DIM :
– Possibilité pour un établissement de déroger à un GHT. Cela concerne essentiellement des établissements psychiatriques qui en avaient fait la demande
– Limitation dans le temps (10 ans) des GHT
– Présent dans une mouture précédente,in fine, l’avis du collège ou de la commission médicale ne sera pas requis pour la désignation du médecin responsable du DIM de territoire.

Ci-dessous la partie du décret relatif aux DIM de territoire :  Continue reading

La production d’un résumé PMSI revient à 8,98 € selon la base d’Angers

Les données 2014 des coûts de production de la base d’Angers ont été récemment publiées.

Rappelons que la base d’Angers est un référentiel de coûts pour les activités non cliniques d’un établissement de santé. Il est maintenu par le CHU d’Angers avec la participation de près d’une centaine d’établissements de santé, essentiellement des CH et des CHU avec le soutien de la FHF.

Parmi les nombreuses activités suivies, il y a le DIM. Nous renvoyons aux résultats détaillés dans l’excel « National_DEPARTEMENT D’INFORMATION MEDICALE 2014.xls » qui est téléchargeable via le lien communiqué en Source ci-dessous.

Information importante pour interpréter ces résultats : le résumé PMSI dont il est question et qui est donc considéré comme UO (Unité d’Oeuvre) pour calculer le coût du production du DIM renvoie au RSS ou RHS de l’établissement (source : Rapport de la Base d’Angers des données 2011 – page 9). Cela signifierait donc que les activités HAD et PSY ne sont prises en compte dans ces calculs.

Les résultats sont évidemment à considérer avec prudence (quid des RSS de séances ?, RHS n’est pas l’équivalent de RSS, des DIM s’occupent aussi d’identito-vigilance, de SI hopitaliers de reportings financiers, etc.. : toutes tâches pas réductibles à la production des résumés PMSI, effets de tailles pour les ESPIC, les HL, les cliniques et les petits CH, etc..). Mais ils ont le mérite d’exister et de constituer un bon ordre de grandeur pour se comparer en terme de coût de production de son PMSI au sens large (coûts salariaux, prestataires, informatiques,formation essentiellement).

Pour notre part, parmi les résultats, nous avons retenu ceux-ci :
puce_menu 8,98 €, le coût de production par RSS ou RHS dans un CHU / CHR / CH, avec une médiane à 8,373 €
puce_menu Importante variation selon les régions et les tailles d’établissement. Normal : comme toute fonction support, le coût d’un Département d’Information Médicale est très liée à la structure
puce_menu Coût total TIM et faisant fonction TIM = 1,19 x coût total médecin DIM
puce_menu Frais de personnel : 98,16%. 

Source : Base d’Angers – Données nationales 2014
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Le rapport de fin de la mission sur le GHT : conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT

Jacqueline Hubert, DG du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président sortant de la conférence des présidents de CME des CH, avaient été chargés d’une mission sur les futurs GHT fin 2014 par la Ministre de la santé. Ils ont remis le 16 mars dernier leur rapport.

Parmi les orientations proposées, une, l’orientation n°6, intitulée « Conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT » concerne le DIM. 

Les propositions sont :
#1 Préciser les missions du DIM de territoire dans les décrets d’application (organisation de la production, analyses médicales, gestion de la confidentialité, valorisation des données en santé publique)
#2 Désignation du DIM par le directeur de l’établissement support sur proposition de leader médical du GHT et avec consultation des CME des établissements participants.
#3 Participation du DIM au comité stratégique du GHT
#4 Autorité fonctionnelle du DIM sur tous les personnels du Département dans les différents établissements
#5 Organiser le DIM en pôle inter-établissement
#6 Imputation des charges du DIM dans un budget annexe de l’établissement support avec participation de chaque établissement selon une clé nationale de répartition.

Nous renvoyons vers le rapport (lien en Source : pages 20 et 21) pour les détails.

Source : Mission Groupements Hospitaliers de Territoire – Rapport de fin de mission – (février 2016)
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