La vie des DIM

Publication du décret GHT au JO – Le texte final pour les DIM

Ce 29 avril est paru au JO le décret instituant dans la loi les GHT avec leurs modalités de fonctionnement (voir lien en Source)

Nouveautés de la version finale du décret par rapport à la dernière version, intéressant les DIM :
– Possibilité pour un établissement de déroger à un GHT. Cela concerne essentiellement des établissements psychiatriques qui en avaient fait la demande
– Limitation dans le temps (10 ans) des GHT
– Présent dans une mouture précédente,in fine, l’avis du collège ou de la commission médicale ne sera pas requis pour la désignation du médecin responsable du DIM de territoire.

Ci-dessous la partie du décret relatif aux DIM de territoire :  Continue reading

La production d’un résumé PMSI revient à 8,98 € selon la base d’Angers

Les données 2014 des coûts de production de la base d’Angers ont été récemment publiées.

Rappelons que la base d’Angers est un référentiel de coûts pour les activités non cliniques d’un établissement de santé. Il est maintenu par le CHU d’Angers avec la participation de près d’une centaine d’établissements de santé, essentiellement des CH et des CHU avec le soutien de la FHF.

Parmi les nombreuses activités suivies, il y a le DIM. Nous renvoyons aux résultats détaillés dans l’excel « National_DEPARTEMENT D’INFORMATION MEDICALE 2014.xls » qui est téléchargeable via le lien communiqué en Source ci-dessous.

Information importante pour interpréter ces résultats : le résumé PMSI dont il est question et qui est donc considéré comme UO (Unité d’Oeuvre) pour calculer le coût du production du DIM renvoie au RSS ou RHS de l’établissement (source : Rapport de la Base d’Angers des données 2011 – page 9). Cela signifierait donc que les activités HAD et PSY ne sont prises en compte dans ces calculs.

Les résultats sont évidemment à considérer avec prudence (quid des RSS de séances ?, RHS n’est pas l’équivalent de RSS, des DIM s’occupent aussi d’identito-vigilance, de SI hopitaliers de reportings financiers, etc.. : toutes tâches pas réductibles à la production des résumés PMSI, effets de tailles pour les ESPIC, les HL, les cliniques et les petits CH, etc..). Mais ils ont le mérite d’exister et de constituer un bon ordre de grandeur pour se comparer en terme de coût de production de son PMSI au sens large (coûts salariaux, prestataires, informatiques,formation essentiellement).

Pour notre part, parmi les résultats, nous avons retenu ceux-ci :
puce_menu 8,98 €, le coût de production par RSS ou RHS dans un CHU / CHR / CH, avec une médiane à 8,373 €
puce_menu Importante variation selon les régions et les tailles d’établissement. Normal : comme toute fonction support, le coût d’un Département d’Information Médicale est très liée à la structure
puce_menu Coût total TIM et faisant fonction TIM = 1,19 x coût total médecin DIM
puce_menu Frais de personnel : 98,16%. 

Source : Base d’Angers – Données nationales 2014
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Le rapport de fin de la mission sur le GHT : conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT

Jacqueline Hubert, DG du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président sortant de la conférence des présidents de CME des CH, avaient été chargés d’une mission sur les futurs GHT fin 2014 par la Ministre de la santé. Ils ont remis le 16 mars dernier leur rapport.

Parmi les orientations proposées, une, l’orientation n°6, intitulée « Conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT » concerne le DIM. 

Les propositions sont :
#1 Préciser les missions du DIM de territoire dans les décrets d’application (organisation de la production, analyses médicales, gestion de la confidentialité, valorisation des données en santé publique)
#2 Désignation du DIM par le directeur de l’établissement support sur proposition de leader médical du GHT et avec consultation des CME des établissements participants.
#3 Participation du DIM au comité stratégique du GHT
#4 Autorité fonctionnelle du DIM sur tous les personnels du Département dans les différents établissements
#5 Organiser le DIM en pôle inter-établissement
#6 Imputation des charges du DIM dans un budget annexe de l’établissement support avec participation de chaque établissement selon une clé nationale de répartition.

Nous renvoyons vers le rapport (lien en Source : pages 20 et 21) pour les détails.

Source : Mission Groupements Hospitaliers de Territoire – Rapport de fin de mission – (février 2016)
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Les tarifs nationaux 2016 des forfaits journaliers (REA, STF, SRC, NN, …) en ex-DGF et en ex-OQN

Par arrêté daté du 4 mars 2016, les nouveaux tarifs des forfaits journaliers à appliquer par secteur à compter du 1er mars 2016 :

Secteur ex-DGF

Forfait Libellé forfait Tarif 2016 Tarif 2015 Tarif 2016 – Tarif 2015
REP supplément de réanimation pédiatrique 908,10 € 911,20 € -3,10 €
REA supplément réanimation 801,19 € 803,92 € -2,73 €
STF supplément soins intensifs 401,07 € 402,44 € -1,37 €
SRC supplément surveillance continue 320,86 € 321,95 € -1,09 €
NN1 supplément néonatalogie 302,70 € 303,73 € -1,03 €
NN2 supplément néonatalogie avec soins intensifs 454,04 € 455,59 € -1,55 €
NN3 supplément réanimation néonatale 908,10 € 911,20 € -3,10 €
DIP supplément dialyse péritonéale 44,68 € 44,68 € 0,00 €
RAP supplément radiothérapie 69,74 € 69,98 € -0,24 €
ANT supplément ante partum 365,43 € 366,68 € -1,25 €

Secteur ex-OQN

Forfait Libellé forfait Tarif 2016 Tarif 2015 Tarif 2016 – Tarif 2015
REP supplément de réanimation pédiatrique 735,80 € 743,16 € -7,36 €
REA supplément réanimation 628,59 € 634,88 € -6,29 €
STF supplément soins intensifs 314,29 € 317,43 € -3,14 €
SRC supplément surveillance continue 251,44 € 253,95 € -2,51 €
NN1 supplément néonatalogie 247,72 € 250,20 € -2,48 €
NN2 supplément néonatalogie avec soins intensifs 372,32 € 376,04 € -3,72 €
NN3 supplément réanimation néonatale 735,80 € 743,16 € -7,36 €
DIP supplément dialyse péritonéale 43,78 € 44,07 € -0,29 €
ANT supplément ante partum 175,58 € 177,34 € -1,76 €

Source : Tarifs forfaits journaliers 2016 (fichiers excel  appelés sup_pri et sup_pub)
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Tarifs GHS 2016 ex-OQN : toutes les évolutions

Les tarifs GHS de la campagne MCO pour les établissements ex-QN ont été rendus publics le 9 mars 2016.

Nous mettons à disposition (voir lien en Sources) un fichier excel qui compare toutes les informations attachées aux GHS entre 2016 et 2015 pour tous les GHS communs aux 2 années (tarif, seuil bas, seuil haut, forfait séjour EXB, forfait jour EXB et tarif jour EXH).

A retenir les 9 points suivants :

#1 2 628 GHS au total, dont 19 nouveaux GHS et 2 GHS supprimés par rapport à 2015

#2 Liste des 19 nouveaux GHS

GHS GHM Libellés des GHM Tarif plein du GHS 2016
399 02C11J Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire 59,21 €
470 02C021 Interventions sur la rétine, niveau 1 1 455,49 €
471 02C022 Interventions sur la rétine, niveau 2 3 132,59 €
472 02C023 Interventions sur la rétine, niveau 3 6 546,06 €
473 02C024 Interventions sur la rétine, niveau 4 8 516,14 €
474 02C02J Interventions sur la rétine, en ambulatoire 1 455,49 €
1854 05K061 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 1 2 250,73 €
1855 05K062 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 2 3 059,87 €
1856 05K063 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 3 4 581,72 €
1857 05K064 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 4 6 002,88 €
1858 05K06T Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, très courte durée 1 701,29 €
1859 05K101 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 1 1 345,53 €
1860 05K102 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 2 2 069,61 €
1861 05K103 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 3 2 595,40 €
1862 05K104 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 4 3 129,16 €
1863 05K10J Actes diagnostiques par voie vasculaire, en ambulatoire 1 199,40 €
4563 12C13J Stérilisation et vasoplastie, en ambulatoire 246,02 €
4800 13C17J Cervicocystopexie, en ambulatoire 1 181,83 €
5004 13C10J Ligatures tubaires par laparoscopie ou coelioscopie, en ambulatoire 614,26 €

On retrouve les 3 GHS correspondant aux 3 nouveaux GHM 2016 (voir notre article « Les évolutions de GHM dans la version 2016« ) mais aussi 16 nouveaux GHS correspondant à des GHM qui passent en mode « GHM multi-GHS ». Rappel : les règles de groupage de ces nouveaux GHS sont décrites dans l’arrêté du 25 février 2016, dit arrêté des prestations

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