La vie des DIM

Tarifs GHS 2016 ex-DGF : toutes les évolutions

Les tarifs GHS de la campagne MCO pour les établissements ex-DGF ont été publiés ce jour, 9 mars 2016.

Nous mettons à disposition (voir lien en Sources) un fichier excel qui compare toutes les informations attachées aux GHS entre 2016 et 2015 pour tous les GHS communs aux 2 années (tarif, seuil bas, seuil haut, forfait séjour EXB, forfait jour EXB et tarif jour EXH).

A retenir les 8 points suivants :

#1 2 687 GHS au total, dont 19 nouveaux GHS et 2 GHS supprimés par rapport à 2015

#2 Liste des 19 nouveaux GHS

GHS 2016 GHM Libellés des GHM Tarif plein du GHS 2016
399 02C11J Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire 143,23
470 02C021 Interventions sur la rétine, niveau 1 3001,9
471 02C022 Interventions sur la rétine, niveau 2 4843,97
472 02C023 Interventions sur la rétine, niveau 3 10606,78
473 02C024 Interventions sur la rétine, niveau 4 13741,8
474 02C02J Interventions sur la rétine, en ambulatoire 3001,9
1854 05K061 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 1 2901,73
1855 05K062 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 2 4634,19
1856 05K063 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 3 7681,58
1857 05K064 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 4 11915,74
1858 05K06T Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, très courte durée 2154,56
1859 05K101 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 1 1911,61
1860 05K102 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 2 4011,16
1861 05K103 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 3 6498,57
1862 05K104 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 4 7615,76
1863 05K10J Actes diagnostiques par voie vasculaire, en ambulatoire 1648,64
4563 12C13J Stérilisation et vasoplastie, en ambulatoire 515,06
4800 13C17J Cervicocystopexie, en ambulatoire 2042,04
5004 13C10J Ligatures tubaires par laparoscopie ou coelioscopie, en ambulatoire 1077,6

On retrouve les 3 GHS correspondant aux 3 nouveaux GHM 2016 (voir notre article « Les évolutions de GHM dans la version 2016« ) mais aussi 16 nouveaux GHS correspondant à des GHM qui passent en mode « GHM multi-GHS ». Rappel : les règles de groupage de ces nouveaux GHS sont décrites dans l’arrêté du 25 février 2016, dit arrêté des prestations

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Les tarifs nationaux 2016 des forfaits ATU, FFM, SE et APE en ex-DGF et en ex-OQN

Par arrêté daté du 4 mars 2016, les nouveaux tarifs des forfaits à appliquer par secteur à compter du 1er mars 2016 :

Secteur ex-DGF

Forfait Libellé forfait Tarif 2016 Tarif 2015 Tarif 2016 – Tarif 2015
ATU accueil et traitement des urgences 25,32 € 25,32 € 0,00 €
FFM forfait de petit matériel 19,08 € 19,08 € 0,00 €
SE1  sécurité et environnement hospitalier 1 75,89 € 75,89 € 0,00 €
SE2  sécurité et environnement hospitalier 2 60,71 € 60,71 € 0,00 €
SE3  sécurité et environnement hospitalier 3 40,47 € 40,47 € 0,00 €
SE4  sécurité et environnement hospitalier 4 20,23 € 20,23 € 0,00 €
APE administration de produits et prestations en environnement hospitalier 12,62 € 12,62 € 0,00 €

Secteur ex-OQN

Forfait Libellé forfait Tarif 2016 Tarif 2015 Tarif 2016 – Tarif 2015
ATU accueil et traitement des urgences 24,59 € 24,75 € -0,16 €
FFM forfait de petit matériel 18,54 € 18,66 € -0,12 €
SE1  sécurité et environnement hospitalier 1 73,71 € 74,19 € -0,48 €
SE2  sécurité et environnement hospitalier 2 58,96 € 59,35 € -0,39 €
SE3  sécurité et environnement hospitalier 3 39,30 € 39,56 € -0,26 €
SE4  sécurité et environnement hospitalier 4 19,65% 19,78 € -19,58 €
APE administration de produits et prestations en environnement hospitalier 12,26 € 12,34 € -0,08 €

Source : Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
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Le coefficient prudentiel passe à 0,5% en 2016 – Montant de la réserve prudentielle 2016

Mise à jour du 30 mars 2016 : la FHP MCO a publié une instruction DGOS adressés aux ARS détaillant les modalités d’application du coefficient prudentiel aux cliniques. Cette instruction est intéressante pour tous les établissements car elle précise bien, chiffres à l’appui, les prestations concernées (GHS, EXB, EXH, suppléments journaliers, ATU, FFM, SE)

Mise à jour 29 mars 2016 : publication de l’arrêté indiquant le montant de la réserve prudentielle SSR en 2016 (10,97 M€)

Le coefficient prudentiel qui était ces dernières années de 0,35% passe à 0,5% en 2016 et ce pour tous les types d’établissements et pour tous les champs. 

Rappelons que ce coefficient s’applique aux recettes T2A et aux différentes dotations sous la forme d’une retenue de réserve qui sera toute ou partie libérée en fin d’année au vu de la réalisation totale ou partielle de l’ONDAM 2016.

C’est donc un nouvel effort de trésorerie de 0,15% qui est demandé aux établissements tout au long de l’année 2016.

Pour information, en 2015, ce sont 150 M€ qui ont été dégelés au bénéfice des établissements au vu du respect de l’ONDAM.

Sources :
Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l’année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
Instruction n° DGOS/R1/2016/39 du 18 mars 2016

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Arrêté des prestations MCO applicables à partir  du 1er mars 2016

L’arrêté du 25 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements MCO et HAD est paru le 28 février au JO (lien à la fin de l’article).

A retenir : 

puce_menu Les règles de facturation des PIE (Prestations Inter Etablissements) et des PIA (Prestations Inter Activités) sont précisées dans 2 articles (article 4bis et 4ter)

puce_menu Les règles d’attribution d’un GHS pour les GHM multi-GHS ont été réécrites en clair (article 6) sous la forme de 26 points correspondant aux 26 familles de GHM donnant lieu à plusieurs GHS. Cette réécriture est bienvenue car avec les années, il devenait difficile de s’y retrouver sur le sujet. 

Parmi les nouveautés, le GHM 02C11J « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire » qui était uniquement en lien avec le GHS 454 peut orienter maintenant vers un nouveau GHS 399 « «dès lors que l’acte d’injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré (BGLB001) a été réalisé et qu’aucun autre acte opératoire classant de la catégorie majeure 02 “ Affections de l’oeil ” définie à l’annexe I de l’arrêté du 22 février 2008 modifié susvisé n’a été réalisé »

puce_menu Généralisation de la dotation IFAQ (article 13) liée au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les conditions d’éligibilité à cette dotation sont détaillées dans ce décret.

Source : Arrêté du 25 février 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
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Une analyse juridique des GHT

Le cabinet Houdart et associés qui intervient dans le domaine de la santé publie depuis fin février une série d’articles relatifs au GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire).

Une présentation très complète en 2 parties à ce jour (voir liens ci-dessous) couvrant les aspects juridiques et de fonctionnement des GHT, nouveau cadre des DIM publics très prochainement.

Sources : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 107 sur les GHT) – TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES GHT (1ÈRE PARTIE) – TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES GHT (2E PARTIE) (Cabinet Houdart et associés)
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