Mise à jour du 30 mars 2016 : la FHP MCO a publié une instruction DGOS adressés aux ARS détaillant les modalités d’application du coefficient prudentiel aux cliniques. Cette instruction est intéressante pour tous les établissements car elle précise bien, chiffres à l’appui, les prestations concernées (GHS, EXB, EXH, suppléments journaliers, ATU, FFM, SE)

Mise à jour 29 mars 2016 : publication de l’arrêté indiquant le montant de la réserve prudentielle SSR en 2016 (10,97 M€)

Le coefficient prudentiel qui était ces dernières années de 0,35% passe à 0,5% en 2016 et ce pour tous les types d’établissements et pour tous les champs. 

Rappelons que ce coefficient s’applique aux recettes T2A et aux différentes dotations sous la forme d’une retenue de réserve qui sera toute ou partie libérée en fin d’année au vu de la réalisation totale ou partielle de l’ONDAM 2016.

C’est donc un nouvel effort de trésorerie de 0,15% qui est demandé aux établissements tout au long de l’année 2016.

Pour information, en 2015, ce sont 150 M€ qui ont été dégelés au bénéfice des établissements au vu du respect de l’ONDAM.

Sources :
Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l’année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
Instruction n° DGOS/R1/2016/39 du 18 mars 2016
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