La vie des DIM

Mise à disposition en GHT : convention et FAQ (DGOS)

La DGOS vient de rendre public un modèle de mise à disposition au sein des GHT, accompagné d’une FAQ (liens en Sources). 

Les équipes PMSI en GHT, TIM et médecins DIM, sont évidemment concernés au premier chef car le DIM fait parti des premières fonctions mutualisables entre les établissements d’un GHT dans un contexte de pénurie de compétences.

Sources : Modèle de convention MAD (document Word) – La foire aux questions (pdf)
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Référentiel de coûts SSR 2015 (publication juillet 2017)

L’ATIH vient de publier l’actualisation de son référentiel des coûts SSR à l’année 2015, le précédent référentiel publié en juillet 2016 concernait l’année 2014.

Ce référentiel a été élaboré à partir d’un échantillon de 57 établissements de santé, redressé avec les données nationales recueillies par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Les coûts moyens pour les prises en charge en hospitalisation complète ou partielle ont été calculés à partir des données issues de l’étude nationale de coûts (ENC) de l’année 2015. En plus du coût total, les postes de dépenses constituant ce coût sont détaillés. Pour la prise en charge d’un patient, il est possible de connaître le montant des soins médicaux, des actes techniques, des médicaments utilisés, des charges de fonctionnement de l’établissement…

Les coûts sont présentés selon la version de la classification des GME en vigueur en 2017, avec une version pour le secteur DAF et une version pour le secteur OQN. Les séjours 2015 ayant servi à cette étude de coûts ont donc été regroupés avec la fonction de groupage 2017.

Le référentiel présente :
# Le coût moyen d’un séjour pour les GME d’hospitalisation complète, obtenu à partir des coûts des séjours d’hospitalisation complète et l’éclatement de ce coût moyen selon 9 grands postes de coûts
# Le coût moyen journalier pour les GME d’hospitalisation partielle, obtenu à partir des RHA d’hospitalisation partielle
# Chacun de ces coûts moyens est éclaté en 9 grands postes de coûts : charges directes, sections cliniques, plateaux MT (médico-techniques), plateaux de RR (rééducation-réadaptation), métiers de RR (rééducation-réadaptation), sections spécifiques SSR, logistique médicale (LM), logistique et gestion générale (LGG) et structure

Commentaires T2A Conseil :
# Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu de l’échantillon et de la grande diversité de situation dans les établissements SSR (spécialisés ou non, adossés ou non à un hôpital, indépendant ou dans un groupement, …)
# Dans le 2eme onglet des fichiers excel de résultats appelé « Données nationales PMSI », plusieurs colonnes fournissent des données exclusives intéressantes par GME : DMS pour les GME d’HC, nombre moyen d’actes CCAM, score moyen de RR, score moyen de dépendance physique et score moyen de dépendance cognitive.
# En secteur DAF, 408 GME documentés sur 743 (mais ce sont les plus représentés) et en secteur OQN, 257 GME sur 743

Source : Référentiel de coûts SSR 2015 (ATIH – Juillet 2017)
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Principaux motifs de recours en MCO en 2015 (étude DREES 2017)

La DREES vient de faire paraître son édition 2017 de son étude sur les établissements de santé, s’appuyant sur les bases PMSI, SAE et DADS de 2015.

L’étude est disponible sous forme de fiches par thématique dont celle relative aux motifs de recours en MCO en 2015.

Le classement des motifs de recours en MCO est disponible pour 4 tranches d’âge (moins de 15 ans, de 15 à 44 ans, de 45 à 74 ans et plus 75 ans) et par sexe.
Les motifs de recours sont identifiés aux chapitres de la CIM-10. Les séjours sont rattachés à un chapitre par leurs DP (Diagnostics Principaux) ou leurs DR pour les DP du chapitre XXI en Z.

Nous renvoyons à l’étude pour prendre connaissance des résultats.

Source : MCO – Principaux motifs de recours (DREES – Juin 2017) – Les établissements de santé 2017 (DREES)
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Création d’un tarif intermédiaire entre les consultations externes et l’HdJ en 2017

Le rapport d’étape VERAN sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé publié fin mai 2016 avait suggéré la mise en place d’une tarification intermédiaire entre la consultation externe et l’HDJ, en particulier pour valoriser des soins pluri-professionnels et pluri-disciplinaires ambulatoires, sans recours à un plateau technique ou mobilisation d’une place d’hôpital.

On sait bien que ces prises en charge sont sous-financées aujourd’hui en ACE et qu’elle ne sauraient dans le même temps basculer en séjours d’HdJ (cf pas de légitimité médicale, circulaire-frontière).

Exemple du suivi de patients diabétiques : outre la consultation médicale, le patient diabétique est susceptible de voir un ophtalmologue pour un fond d’œil, une diététicienne pour des conseils diététiques, une infirmière pour l’utilisation d’un holter glycémique.

Cette proposition est reprise dans le PLFSS 2017 et a donc de grandes chances d’aboutir en 2017.

Sources : Rapport VERAN (Mission sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé – Rapport d’étape) – Chapitre 3-2-2 – Dossier de presse PLFSS 2017
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Le contrôle externe T2A n’est pas un contrôle de la pertinence des soins. Nouvel arrêt.

Par un arrêté du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Douai qui était saisie d’un litige opposant une clinique MCO et une ARS, a réaffirmé au sujet des contrôles externes T2A : 

[perfectpullquote align= »full » cite= » » link= » » color= » » class= » » size= »14″] « que ce contrôle, qui porte sur la régularité et la sincérité de la facturation, exclut tout contrôle de la pertinence des soins apportés par les établissements de santé à leurs patients ; qu’ainsi, le contrôle des modalités de la facturation ne saurait avoir ni pour objet, ni pour effet de remettre en cause le bien-fondé des actes médicaux et des prescriptions médicales réalisés »   [/perfectpullquote]

Parmi les actes qui étaient contestés, il y avait entre autres des actes effectués dans le service des urgences qui, pour les contrôleurs, ne relevaient pas médicalement d’une prise en charge en hospitalisation de courte durée mais justifiait d’un ATU. Or il s’agissait là d’une appréciation sur la pertinence des soins dispensés.

Source : Cour administrative d’appel de Douai, 2e chambre è Numéro d’arrêt : 15DA01390
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