PMSI MCO

Consignes de codage pour les dispositifs médicaux intra GHS à partir du 1er janvier 2020

Mise à jour 28 janvier 2020 : la mise en oeuvre de ce recueil est reporté. Pas de recueil en 2020

Depuis 2011, certains dispositifs médicaux (DM) bénéficient d’une prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation, liée à l’inscription sur une liste, dite « intra GHS », mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS).

Plus d’informations et la liste des DM intraGHS à jour : Liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Ministère de la Santé)

Au courant de l’année 2020, ces produits doivent faire l’objet d’un codage par les établissements de santé.

Ce recueil est au format DATEXP : voir article « Format du DATEXP DM Intra GHS« 

Le référentiel des codes intra GHS sera publié prochainement sur le site de l’ATIH

A l’image du suivi des DMI de lise en sus (LES) déclarés dans un FICHCOMP dédié, ce suivi a pour but d’analyser les pratiques de prescription de ces DM, leur usage en vie réelle et favoriser leur juste prescription.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Formation R et PMSI MCO – Liste de requêtes

Liste (non exhaustive) de quelques requêtes R et PMSI MCO qui seront présentées lors de la formation « R et PMSI MCO » qui aura lieu à Paris les 8 et 9 octobre 2020., essentiellement lors des ateliers « Traitement de données PMSI MCO et associées en R » (8 octobre 2020) et « Bibliothèque requêtes PMSI MCO en R » (9 octobre 2020)

Le code R de chacune de ces requêtes sera fourni dans le support de la formation et dans la correction des exercices. Les résultats de certaines de ces requêtes seront illustrés graphiquement dans l’atelier « Les graphiques en R ».

Les référentiels PMSI et tiers utilisés pour ces exercices seront fournis en début de formation.

A l’issue de la formation, les participants seront autonomes pour coder et personnaliser ces familles de requêtes avec leurs données, en toute indépendance par rapport à leur service informatique ou à un logiciel commercial.

# nb RUM et des séjours par filtre (GHM, regroupement de GHM, présence d’au moins 1 codage CIM-10 ou CCAM, …)
# répartition des séjours multi-rum par nb de RUM
# nb d’UM différents avec au moins 1 séjour groupé dans une CM ou un regroupement de GHM
# proportion de séjours de sévérité 3 et 4
# taux de décès
# calcul des IP-DMS
# activité par UM/regroupement UM (service, pôle, regroupement libre) = DMS, nb RUM, nb séjour, valorisation T2A, nb patients
# séjours en provenance des urgences par UM/regroupement d’UM
# séjour 0, 1 ou 2 journée(s) en HC (séjours dits « forains »)
# codage médical par position (DP,DR,DAS) par pathologie. Tri par occurence.
# case mix des codages CIM-10 par position (DP,DR,DAS)
# nb accouchement dans l’établissement
# répartition des accouchements par classe d’âge
# nb accouchements par voie basse spontanée / assistée / instrumentale / césarienne programmée / césarienne en urgence ou pendant le travail
# taux d’accouchement avec péridurale / épisiotomie
# activité de réa
# proportion des séjours avec passage en réa dans le 1er RUM par rapport au total des séjours avec passage en  réa
# repérage des séjours avec passage en  réa dans le dernier RUM pour les séjours multi-RUM
# regroupement des UM en services et en pôles
# produire un case mix (exemples : case mix des GHM, des GHS, des DA)
# case mix des DMI posés pour les séjours de chirurgie orthopédique (exemple de requêtes joignant 2 sources de données PMSI)
# case mix des UCD dispensés pour une sélection de séjour
# sélection de séjours via la présence ou l’exclusion d’une liste d’actes CCAM ou de codes CIM-10 ou de classification GHM
# analyse d’activité par phénotype (exemple d’import en R d’un référentiel externe structuré)
# calcul du score de Charlson (exemple de recours à un package métier)
# cohérence du codage des unités typées avec les pathologies de ces unités
# repérage des séjours substituables (exemple de codage en R d’un algorithme simple)
# suivi de l’activité de chirurgie ambulatoire
# ré-hospitalisation à 7 jours et 30 jours des séjours de chirurgie ambulatoire
# régressions linéaires simples (valorisation T2A par durée de séjour)
# suivi d’activité pluriannuel avec comparaison inter-annuelle
# identification des séjours longs par différentes approches (dépassement d’un nombre fixe de journées ou d’un coefficient par rapport à la DMS nationale du GHM du séjour ou par rapport à la DMS du GHM dans l’établissement, dépassement de la BH, durées statistiquement aberrantes (outliers))
# test-t de Student (exemple : comparaison de DMS pour 2 échantillons de séjours différentiés par un codage)
# test du khi-2 (exemple : indépendance du mode de sortie par classe d’âge pour une prise en charge donnée)
# activité de cancer Chirurgie Digestive (exemple de codage d’un algorithme INCa)
# case mix GHS de l’activité avec DM intraGHS (exemple de jointure avec un référentiel tiers : la liste des DM intraGHS)

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Codage de l’indicateur RAAC « Réhabilitation améliorée après chirurgie » dans les séjours multi-RUM

Voir article « Codage de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)« 

Dans le RUM, la variable « Prise en charge RAAC » permet de préciser qu’un séjour est pris en charge en RAAC.

Dans le cas de séjours multi-RUM, il est possible de renseigner cette variable sur n’importe quel RUM.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

4 nouvelles variables dans les RUM 2020 liées au codage de la gradation des prises en charges ambulatoires – Nouveau format RSS 120

Mise à jour 3 mars 2020 : voir articles « Liste des GHS pleins et intermédiaires et règles d’attribution« .et  « Instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé »« 

A partir du 1er mars 2020, nouveau format des RSS (format 120) avec 4 nouvelles variables.

Variable : Rescrit tarifaire

Dès lors que la décision de rescrit est publiée, celle-ci devient opposable pour les autres établissements, pour des situations de fait comparables. Les séjours relevant de ces situations de faits comparables peuvent donner lieu au codage de la variable « Rescrit tarifaire ».

La variable « Rescrit tarifaire » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (situation relevant d’une hospitalisation de jour)
▪ 2 = non
▪ non renseigné

Les 3 autres nouvelles variables sont recueillies pour décrire les moyens mobilisés lors des prises en charge des patients en séjours de médecine (séjours dont la 3ème lettre est M ou Z) pour lesquels la date de sortie est la même que la date d’entrée.

Variable : Administration de produits de la réserve hospitalière (RH)

Cette variable est codée dans les situations où une hospitalisation est requise pour l’administration de produits
de la réserve hospitalière.

La variable « administration d’un produit de la RH » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (prise en charge avec administration de produit de la RH)
▪ 2 = non
▪ non renseigné

Cette variable peut également être recueillie dans les séjours réalisés en UHCD.

Variable : Contexte du patient/surveillance particulière

Le « contexte patient » fait référence à la fragilité du patient et à son terrain à risque au moment de la prise en charge. Ce contexte justifie un environnement et des soins adaptés ou des précautions particulières, que d’autres patients n’auraient pas requis.

La « surveillance particulière » fait référence à des modalités de prises en charge qui nécessitent un temps plus important de surveillance du patient ou de réalisation, ceci hors administration de produits de la réserve hospitalière.

Les situations qui relèvent de cette variable sont décrites dans l’instruction.

La variable « contexte du patient/surveillance particulière » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (prise en charge avec contexte particulier ou surveillance particulière)
▪ 2 = non
▪ non renseigné

Variable : Nombre d’interventions

La variable « nombre d’interventions » permet d’identifier le nombre d’interventions pour un patient, caractérisées par des actes CCAM ou réalisées directement auprès du patient par des professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs.

Cette variable permet de diriger le séjour vers le niveau de valorisation adapté : GHS « intermédiaire » ou GH « plein ».

Les modalités de dénombrement des interventions seront précisées dans l’instruction.

La variable « Nombre d’interventions » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ A = nombre d’interventions inférieur à 3
▪ B = 3 interventions
▪ C = plus de 3 interventions
▪ non renseigné

A noter que pour l’ensemble de ces nouvelles variables recueillies avec des modalités de types oui/non ou
nombre d’interventions, la justification de ce codage doit être tracée dans le dossier du patient.

Sources : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI » – Format PMSI MCO 2020 (onglet RSS groupé format 120)

Instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé »

Mise à jour 3 mars 2020 : l’arrêté Prestations MCO 2020 est paru. Voir article « Liste des GHS pleins et intermédiaires et règles d’attribution« .

Est annoncée une instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires », dont la publication interviendra dans le cadre de la campagne 2020.

Cette instruction précisera les conditions de facturation des prises en charge ambulatoires.

Pour pouvoir justifier de la facturation d’un GHS, les prises en charge de moins d’une journée doivent ainsi répondre à des conditions spécifiques relatives à la typologie des prises en charge dont elles relèvent, à l’exception de certaines qui ne relèvent d’aucune condition spécifique.

Ces prises en charges particulières sont les suivantes :

• Les hospitalisations écourtées suite au décès, au transfert, à la fugue ou à la sortie contre avis médical
du patient

• Les prises en charge en séance au sens du PMSI (catégorie majeure 28)

• Les séances au sens du PMSI (CM 28) réalisées à l’occasion d’une prise en charge médicale en 0 nuit, pour un motif différent de la séance.
Exemple : réalisation d’une transfusion sanguine chez un 
patient diabétique pris en charge en hôpital de jour pour bilan de son diabète.

Les prises en charge donnant droit à la facturation d’un GHS correspondant au GHM 23Z02T (soins palliatifs)

En dehors de ces cas de figure, les prises en charge de moins d’une journée doivent répondre à certains critères, qui diffèrent selon le type de prise en charge :

– Prises en charge chirurgicales et interventionnelles caractérisées
o soit par la réalisation d’un acte CCAM classant, au sens de la classification en GHM, dont font partie la grande majorité des actes activité 4 d’anesthésie, que celle-ci ait ou non été réalisée. Ces prises en charge font l’objet d’un groupage dans le PMSI dans des racines de GHM en C (chirurgicales) ou en K (interventionnelles) ;
o Soit par la réalisation d’un acte CCAM non classant associé à un geste complémentaire d’anesthésie. Ces prises en charge peuvent faire l’objet d’un groupage dans le PMSI dans des racines de GHM en M (médicales).

– Prises en charge médicales associées à un geste d’anesthésie complémentaire : prises en charge
de type médical (sans acte, ou avec des actes d’imagerie) qui sont réalisées avec un geste d’anesthésie complémentaire

– Prises en charge de médecine : il s’agit de prises en charge qui mobilisent au moins trois interventions coordonnées par un professionnel médical.
Deux niveaux de valorisation sont prévus en fonction des moyens mis en œuvre :

o La facturation d’un GHS dit « intermédiaire » a lieu pour des prises en charge justifiant de 3 interventions.
o La facturation d’un GHS dit « plein » a lieu pour des prises en charge justifiant de 4 interventions ou dans le cas d’une surveillance particulière ou d’un contexte patient particulier, indépendamment du nombre d’interventions réalisées.

Enfin, du fait de l’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser une liste exhaustive des situations relevant d’une hospitalisation de jour, les règles précisées dans l’instruction peuvent être complétées par un mécanisme de « rescrit tarifaire ».

Ce dispositif national, créé sous l’autorité du ministère des solidarités et de la santé, permet à tout établissement de santé, société savante ou fédération hospitalière, d’obtenir en dehors des périodes de contrôle une prise de position formelle de l’Etat, sur les règles de facturation applicables. Cette décision devient opposable dans le cadre des contrôles externes de la tarification à l’activité

La mise en œuvre de ces évolutions nécessite l’intégration de nouvelles variables dans le recueil PMSI :
voir article « 4 nouvelles variables dans les RUM 2020 liées au codage de la gradation des prises en charges ambulatoires – Nouveau format RSS 120« 

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »