• Formation R et PMSI MCO

Consignes de codage pour les dispositifs médicaux intra GHS à partir du 1er janvier 2020

Mise à jour 28 janvier 2020 : la mise en oeuvre de ce recueil est reporté. Pas de recueil en 2020

Depuis 2011, certains dispositifs médicaux (DM) bénéficient d’une prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation, liée à l’inscription sur une liste, dite « intra GHS », mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS).

Plus d’informations et la liste des DM intraGHS à jour : Liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Ministère de la Santé)

Au courant de l’année 2020, ces produits doivent faire l’objet d’un codage par les établissements de santé.

Ce recueil est au format DATEXP : voir article « Format du DATEXP DM Intra GHS« 

Le référentiel des codes intra GHS sera publié prochainement sur le site de l’ATIH

A l’image du suivi des DMI de lise en sus (LES) déclarés dans un FICHCOMP dédié, ce suivi a pour but d’analyser les pratiques de prescription de ces DM, leur usage en vie réelle et favoriser leur juste prescription.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »