Par arrêté du 30 mars 2018 publié au JO le 10 avril 2018, le test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose est pris en charge forfaitairement par l’assurance maladie pour une durée de trois ans.

Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé autorisés (liste dans l’arrêté) codent les séjours des patients bénéficiant du test diagnostique METAglut1 via le code spécifique « INNOV1808004N » au sein de la variable « Innovation » des RSS.

Le montant du forfait de prise en charge de ce forfait incluant la prise en charge de l’acte et les frais d’hospitalisation associés = 310,00 € par patient

Voir aussi article « Prise en compte du forfait innovation ECHOPULSE dans les RSS à partir du 28 juillet 2017« 

Sources : Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose

Par arrêté du 01 juin 2018 publié au JO le 6 juin 2018, l’implant sous-rétinien RETINA IMPLANT Alpha AMS sera désormais pris en charge par le forfait innovation.

Ce dispositif bénéficiera à des patients atteints de rétinite pigmentaire, maladie rare affectant une personne sur 4 000 et provoquant une dégénérescence de la rétine, sans aucun traitement à ce jour.

Grâce à la pose de l’implant, ces patients pourront retrouver une vision fonctionnelle qui leur permettra de s’orienter, d’identifier des obstacles ou de reconnaître des formes.

Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé autorisés (2 établissements à ce jour : CHU Poitiers et Clinique Saint Jean à Montpellier) codent les séjours des patients implantés avec le système de prothèse sous-rétinienne RETINA IMPLANT ALPHA AMS via le code spécifique « INNOV1890005N » au sein de la variable « Innovation » dans les RSS.

Source : Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de l’implant sous-rétinien RETINA IMPLANT ALPHA AMS 

Suite à la mise à disposition des tables OVALIDE MCO 2018 courant mai, nous avons analysé les évolutions entre 2017 et 2018 de plusieurs variables de la table DIAGINFOS calculées à partir de la Base Nationale, donc censées évoluées chaque année :

# variable « RARE » = caractère peu fréquent du diagnostic
En 2018, 134 diagnostics CIM-10 deviennent rares par rapport à 2017. Et inversement 112 diagnostics qui étaient rares en 2017 ne le sont plus en 2018.
Cette variable est utilisée dans les tableaux OVALIDE [1.Q.5.DPR] – Nombre de séjours avec un diagnostic rare en DP et [1.Q.5.DAR] – Nombre de séjours avec un diagnostic rare en DA

# variable « DPACTE » = DP associé à au moins un acte CCAM sur l’ensemble de la base nationale de l’année n-1, dans au moins 99% des séjours avec ce DP
En 2018, 1 144 diagnostics CIM-10 codés en DP deviennent associés à un acte, alors qu’ils ne l’étaient pas en 2017. Et inversement 1 180 diagnostics codés en DP qui étaient associés à un acte ne le sont plus en 2018.
Cette variable est utilisée dans le tableau [1.Q.6.DPSA] – Nombre de séjours avec un DP requérant un acte, et pourtant sans acte

# variable « ZINHAB » = diagnostic Z inhabituel en DP
Pas de changement dans cette liste entre 2017 et 2018

# variable « IMPRECIS »
2 diagnostics qui étaient imprécis en 2017 ne le sont plus en 2018. Il s’agit du I319 « Maladie du péricarde, sans précision » et du J449 « Maladie pulmonaire obstructive chronique, sans précision »

Pour retrouver ces codages, comparer les colonnes concernées extraites des tables DIAGINFOS 2018 et 2017 Entre 2017 et 2018 c’est facile car il y a le même nombre de diagnostics CIM-10 (40 231)

Voir aussi « Les DMS nationales par GHM en 2018″

Source : Ovalide MCO 2018 (voir table DIAGINFOS dans le zip)

Copyright © Lespmsi.com –

Comme l’indique l’instruction N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 (lien en Source), le format FICHSUP du recueil d’activité des actes Hors Nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (Référentiel des actes Innovants Hors nomenclatures – RIHN et Liste Complémentaire – LC) a évolué.

Selon cette même instruction, une nouvelle transmission devra être réalisée sur les données globales d’activité de l’année 2017, envoyées dans le nouveau format FICHSUP en M6 2018.

La transmission en M6 2018 devra contenir uniquement les données d’activité 2017 et aucune donnée d’activité 2018.

Quant aux données globales d’activité de l’année 2018, elles devront être envoyées dans ce nouveau format FICHSUP en M12 2018. Cette transmission en M12 2018 devra contenir uniquement les données d’activité 2018 et aucune donnée d’activité 2017.

En M6 2018, il faudra donc transmettre l’ensemble de l’activité 2017 (éventuellement mise à jour par rapport à l’envoi déjà effectué pour M12 2017), avec les nouveaux formats RIHN 2018, et avec le référentiel RIHN + Liste complémentaire de 2017. Plus précisément, seuls les enregistrements avec mois=12 et période=2017 seront acceptés en M6. Ces enregistrements devront contenir les quantités et montant correspondant au cumul de l’ensemble de l’année 2017.

En M12 2018, il faudra donc transmettre l’ensemble de l’activité 2018, avec les nouveaux formats RIHN 2018, et avec le référentiel RIHN + Liste complémentaire qui sera mis à jour pour 2018. Plus précisément, seuls les enregistrements avec mois=12 et période=2018 seront acceptés en M12. Ces enregistrements devront contenir les quantités et montant correspondant au cumul de l’ensemble de l’année 2018.

Les référentiels des actes devant être recueillis (RIHN et Liste Complémentaire) seront disponibles à la page suivante (ceux actuellement disponibles sont les référentiels 2017).

Sources : INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées – Format PMSI MCO 2018