En date du 25 février est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant la liste des GHM et GHS valables à compter du 1er mars 2014.

Comme chaque année, cet arrêté fournit aussi les listes suivantes :

• Forfaits de l’insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse

• Les 3 listes de diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue

A noter la nouvelle règle de correspondance des GHM de racine 05C08 « Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle » avec les GHS :

« Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un des GHM, autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle, la prise en charge du patient donne lieu à la facturation de l’un des GHS suivants :
– en cas de pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l’apex du coeur par thoracotomie sans CEC (DBLA004), la production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1826, 1827, 1828 ou 1829 ;
– dans les autres cas, la production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1454, 1455, 1456 ou 1457. »

Nous attendons maintenant la publication des tarifs valables au 1er mars 2014, toujours pas parue ce jour 27 février 2014 !

Nous reviendrons prochainement en détail sur les nouveautés de ces différentes listes

Source : Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Dans le nouveau guide de lecture OVALIDE 2014, à l’occasion de la parution du nouveau test 1.Q.12.SHCM28 : Nombre de séjours en dehors de la CM 28, l’ATIH définit de manière complète ce qu’est une séance au sens du PMSI MCO.

Il nous a semblé intéressant de la relever telle quelle (les mots en gras sont de nous)

« Au sens du PMSI, une séance est une venue dans un établissement de santé — «venue pour séance» — limitée à une journée (dates d’entrée et de sortie égales) ou à une nuit en cas de séance nocturne (date de sortie supérieure de 1 à la date d’entrée), impliquant habituellement sa fréquentation itérative pour l’un des motifs thérapeutiques suivants à l’exclusion de tout autre :

– épuration extrarénale,

– chimiothérapie (pour tumeur ou pour affection non tumorale),

– radiothérapie (préparation et irradiation),

– transfusion sanguine,

– oxygénothérapie hyperbare,

– aphérèse sanguine.

Seules les séances correspondant à ces critères peuvent donner lieu à la mention d’un chiffre supérieur à zéro au titre de l’item «nombre de séances» du résumé de sortie standardisé (RSS). »

Source : Guide OVALIDE MCO 2014 (page 53)

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L’ATIH vient de publier (lien ci-dessous) les nouvelles tables de références DIAGINFO et CCAMINFO sur lesquelles elle s’appuie pour le calcul des tests OVALIDE.

Ces tables sont très utiles pour analyse plus finement que ne le fait OVALIDE les suspicions d’atypies en permettant de se référer à des référentiels nationaux de codage.

Quelques remarques à propos de ces fichiers :

– dans le fichier DIAGINFOS, une nouvelle colonne en dernière position apparaît (colonne « SEANCE ») en liaison le nouveau test OVALIDE 2014 1.Q.12.SHCM28 : Nombre de séjours en dehors de la CM 28 (voir notre article sur le sujet).

– dans le fichier DIAGINFOS les nouveaux codes CIM-10 en 2014 ont été ajoutés (exemple : les sous-catégories de I48 « Fibrillation et flutter auriculaires » : I480, I481I, I482, I483, I484, I489). Le nombre total de codes CIM-10 passe ainsi de 17 360 en 2013 à 17 429 en 2014. La liste des actes CCAM (fichier CCAMINFO) reste quant à elle identique.

– dans le fichier DIAGINFOS, on regrettera la perte d’information dans la colonne « DPACTE » qui lie, dans la base nationale, la probabilité qu’un DP soit associé à un acte CCAM. Jusqu’en 2013, le fichier fournissait le % d’association. Par exemple pour le code A014, un % de 83,3%. Cette année, il n’y a plus que 2 valeurs 0 ou 1 ! Pour continuer avec notre exemple, le DPACTE en 2014 du code A014 est maintenant 0, car 83,3% n’est pas considéré comme un % suffisamment important pour déclencher une alerte. C’est vraiment dommage que l’ATIH est supprimé, sans explications, ces informations, par ailleurs utiles.

– dans le fichier CCAMINFO, ajout de 3 nouvelles colonnes en dernière position (colonnes « SEANCE », ATEXT » et « BNBEXTAT ») en liaison là aussi avec les nouveaux test qualité dans OVALIDE 2014 relatifs aux nombres d’actes CCAM atypiques en activité externe  (voir notre article sur le sujet).

– dans le Guide de lecture OVALIDE, il n’y a plus, comme il y avait avant dans le guide de lecture DATIM en Annexe, un descriptif technique des colonnes des fichiers DIAGINFOS et CCAMINFOS. Ne doutons pas que cet oubli sera réparé lors des prochaines éditions du guide.

Par ailleurs, cette année, en liaison avec le nouveau test 1.Q.13.DMIMAT (Nombre de séjours avec un nombre de médicaments ou de dispositifs médicaux atypique), il y a 2 nouvelles tables de référence DMINFO et MEDINFO. Remarquons que ces tables sont encore très pauvres et sans grand intérêt, puisque, pour l’immense majorité des UCD ou des LPP, le seuil définissant le nombre maximum d’UCD ou de LPP codé sur un séjour est … 999. Seuls 26 LPP et 4 UCD ont un seuil d’alerte « cohérent ».

Commentaire DIRECT T2A : les utilisateurs DIRECT T2A trouveront tous ces référentiels en ligne d’ici la fin de semaine.

Source : Tables de référence DIAGINFO et CCAMINFO 2014

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