PMSI MCO

Date de scellement des bases PMSI MCO et HAD le 21 mars 2014

Compte tenu de son importance, nous relayons cette information de l’ATIH.

Cela signifie donc que les établissements publics ont jusqu’au vendredi 21 mars 2014 pour effectuer un LAMBDA sur vos données 2013, sachant que dorénavant les LAMBDA sont limités à 12 mois.

Même si, théoriquement les établissements privés ex-OQN qui facturent au fil de l’eau ne sont aussi concernés, à priori, cette information ne les concerne pas vraiment car leur facturation dépendant du PMSI, une modification du PMSI nécessite de faire des avoirs ce qui, dans les faits, est quasiment impossible à supporter.

Source : Scellement des bases PMSI

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Mise à jour du Guide Méthodologique MCO (mars 2014) : extension documentaire pour les actes d’anesthésie et liste des codes UM

Nous avons déjà détaillé dans un article récent les nouveautés du Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 lors de la parution de la première version provisoire du Guide début février.

Une nouvelle 2eme version vient de paraître avec 2 nouveaux ajouts principaux :

puce Dans les informations relatives aux actes CCAM, la saisie du code d’extension documentaire pour les actes d’anesthésie (rappel : 1= Anesthésie générale,, 2 = Anesthésie locorégionale péridurale et épidurale, etc…) reste non obligatoire en 2014 comme c’était le cas en 2013 alors qu’elle était annoncée comme obligatoire en 2014

puce Importante mise à jour des codes UM MCO des UM nécessitant une autorisation ou une reconnaisse contractuelle et ce, dans le cadre de la convergence entre le PMSI et les SAE. Beaucoup de codes qui n’étaient que sur 2 positions passent à 3 positions. Exemple : 02A pour l’USIC. Rappelons que la liste des UM avec leurs codes est transmise dorénavant dans le fichier FICIUM à chaque envoi. La liste de ces codes UM est disponible ici

Source : Guide méthodologique du PMSI MCO 2014 (version provisoire Mars 2014)

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Les tarifs des GHS 2014 en excel – Les nouveaux GHS et les GHS supprimés – Les seuils bas

Les 2 listes de GHS 2014 (1 version pour les établissements publics et ESPIC et une version pour les établissements privés) au format Excel sont parus sur le site de l’ATIH :

puce 4 GHS de 2013 sont supprimés en 2014 : le GHS 1728 correspondant au GHM 05K18J « Varices avec acte autre que ligature et éveinage, en ambulatoire », le GHS 4561 correspondant au GHM 12C041 « Prostatectomies transurétrales, niveau 1 », le GHS 7983 correspondant au GHM 23M13Z « Désensibilisations nécessitant une hospitalisation » et le GHS 7987 correspondant au GHM 23M18Z « Tests allergologiques nécessitant une hospitalisation »

puce 6 GHS sont ajoutés en 2014 : les GHS 2570, 2571, 2572 et 2573 correspondant aux GHM 07K06 « Actes thérapeutiques par voie vasculaire pour des affections malignes du système hépatobiliaire » de niveaux 1, 2, 3 et 4, les GHS 7997 et 7998 correspondant aux GHM 23M12 « Désensibilisations et tests allergologiques nécessitant une hospitalisation » en extension Z et T

puce Quelques chiffres sur la liste des GHS Public 2014 : 2651 GHS au total, 390 GHS (14,71%) voient leurs tarifs baissés d’une année sur l’autre, 12 gardent le même tarif et  2 243 GHS (84,61%) ont leur tarif qui augmente. A noter que l’information sur les DMS des GHM n’a pas changé.

puce Quelques chiffres sur la liste des GHS Privés 2014 : 2592 GHS au total, 862 GHS (33,26%) voient leurs tarifs baissés d’une année sur l’autre, 8 gardent le même tarif et  1 722 GHS (66,44%) ont leur tarif qui augmente. A noter que l’information sur les DMS des GHM n’a pas changé.

puce Une proportion significative de GHM perdent leurs seuils bas entre 2013 et 2014. Dans le privé, en 2014, il y a avait 490 GHM avec un seuil bas : il n’y en a plus de 379 en 2014. C’est donc une baisse de 22,65% de GHM du nombre de GHM avec seuil bas. Idem dans le public où le nombre de GHM avec un seuil bas baisse de 800 à 658, soit une baisse de 17,75%

Nous avons retravaillé ces 2 excels. Vous les trouverez dans la rubrique Liens du blog et ci-dessous :

Liste des GHS 2014 pour les établissements publics et ESPIC, avec les tarifs des GHS, les tarifs des EXB, EXH et les DMS

Liste des GHS 2014 pour les cliniques privées avec les tarifs des GHS, les tarifs des EXB, EXH et les DMS

Note méthodologique : dans les calculs comparatifs 2013 et 2014, nous avons supprimés les GHS ajoutés ou supprimés ces 2 années pour disposer d’un nombre commun de GHS/GHM pour chaque secteur.

Source : Fichers Excel des GHS 2014 (ATIH)

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Les coefficients géographiques pour les GHS et GHT restent identiques en 2014

L’arrêté des tarifs des GHS et GHT paru le 28 février au JO précise aussi les valeurs des coefficients géographiques des régions concernées pour la campagne tarifaire 2014 :

  • 7% pour l’Ile de France (Paris, Seine Saint Denis, Hauts de Seine, Val de Marne, Val d’Oise, Yvelines, Essonne)
  • 8% pour la Corse
  • 26% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane
  • 31% pour la Réunion

Ces coefficients concernent tous les types d’établissements MCO, publics ou privés, et s’appliquent, comme le coefficient prudentiel, au GHS sens large (tarif de base des GHS, forfait EXB, tarif EXB et EXH), aux GHT et aux prestations d’hospitalisation suivantes : ATU, PO, FFM, SE, APE et forfaits D.

Ils vident à compenser pour les établissements les surcoûts liés à leurs implantations (insularité et prix de l’immobilier en Ile de France).

Rappelons que dans les tableaux sur ePMSI les résultats incluent le coefficient géographique.

Source : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Article 5)

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Le coefficient prudentiel MCO reste stable en 2014 à -0,35%

Publication de l’arrêté qui confirme la stabilité du coefficient prudentiel en 2014 à -0,35% pour tous les établissements publics et privés.

Rappelons que ce coefficient prudentiel s’applique, comme le coefficient géographique, aux tarifs du GHS au sens large (tarif de base des GHS, forfait EXB, tarif EXB et EXH), aux GHT et aux prestations d’hospitalisation suivantes : ATU, PO, FFM, SE, APE et forfaits D

Source : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I del’article L. 162-22-9-1 et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale