PMSI MCO

Propositions d’aménagement de la T2A pour l’infectiologie

A l’occasion des 14eme Journées Nationales d’Infectiologie qui se sont tenues à Clermont-Ferrand du 12 au 14 juin dernier, une intervention (voir support ci-dessous) du Dr Anne GERVAIS de l’Hôpital BICHAT (AP-HP) a fait le point sur :

  • Les spécificités des maladies infectueuses (travail des IDE, surcoût des EVR, BMR, BHR, précarités, comorbidités, etc…)
  • Des propositions pour améliorer la T2A, en particulier revoir la classification des GHM infectieux et moduler la T2A par établissement
  • Des propositions de financement hors T2A

Source : « Propositions pour l’aménagement de la T2A » – 14eme Journées Nationales d’Infectiologie

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Les séjours MCO en dessous de la borne basse ou seuil bas, séjours dits en EXB

Comme vous le savez, un certain nombre de GHS possède une valeur dite de « seuil bas », appelée aussi Borne Basse (BB). Quand un séjour relève d’un tel GHS ET que sa durée de séjour est strictement inférieur à cette borne basse, alors la valorisation de son séjour est minoré.

Regardons celui plus en détail via une série de questions-réponses.

Question : Est-ce que tous les GHS ont une borne basse ?

  • Réponse : Pas du tout. C’est même le contraire, une majorité de GHS n’ont pas de borne basse. Par exemple, pour la campagne 2013, débuté au 1er mars 2013 en secteur ex-DGF, sur 2 649 GHS, 1 849 GHS n’ont pas de borne basse

Question : Est-ce qu’un séjour en dessous de la borne basse est systématiquement sous-valorisé ?

  • Réponse : Le seul cas où les règles de sous-valorisation (voir ci-dessous) ne s’appliquent pas est le cas du séjour terminé par un décès (mode de sortie PMSI = 9)

Question : Comment se calcule la sous-valorisation des séjours en EXB ?

  • Réponse : Il y a 2 manières de calculer la sous-valorisation en fonction du GHS.

    Cas 1: la valorisation du séjour = valeur du GHS moins un montant forfaitaire dénommé « forfait EXB ». Ce montant est fourni chaque année dans l’arrêté de février des tarifs des GHS. Il n’y a pas de ratio entre le montant des forfait EXB et les tarifs des GHS.

    Exemple de GHS dans ce cas 1: le GHS 7 126 correspondant au GHM 19M194 « Troubles de l’humeur – niveau 4 » avec un tarif de GHS de 5 366,93 €, une borne basse de 7 jours et un forfait EXB de 1 055,91 € (secteur ex-DGF – campagne 2013). Un séjour de GHM 19M194 de 6 jours sera donc valorisé 5 366,93 – 1 055,91 = 4 281,02 €, tout comme d’ailleurs un séjour de même GHM de 5 jours, de 4 jours, etc…

    Cas 2: la valorisation du séjour = valeur du GHS moins le montant issu du tarif journalier dénommé « tarif EXB » multiplié par le nombre de journées correspondant à la différence entre la borne basse et la durée du séjour. A noter que lorsque la date de sortie du séjour est égale à la date d’entrée, la durée de séjour est remplacée par la valeur 0,5

    Exemple de GHS dans ce cas 2 : le GHS 22 correspondant au GHM 01C031 « Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 » avec un tarif de 3 626,67 €, un seuil bas de 3 jours et un tarif EXB de 112,47 € (secteur ex-DGF – campagne 2013). Pour un séjour de 2 jours, on aura donc une valorisation de 3 626,67 – 1 x 112, 47 = 3 514,20 €. Pour un séjour de 1 jour, on aura une valorisation de 3 626,67 – 2 x 112, 47 = 3 401,73 € etc…

Question : Que peut-on dire des séjours en EXB ? Peut-on faire quelque chose en terme de codage PMSI MCO ?

  • Réponse : le repérage des séjours en EXB fait partie des « basiques » d’une analyse PMSI. Aujourd’hui, la plupart des logiciels de PMSI permettent de les repérer facilement. Qui dit séjour en EXB dit « problème sur le séjour ». Chez T2A Conseil, nous avons souvent constaté qu’il était pertinent de distinguer les séjours en EXB pour une journée en dessous de la borne basse, souvent indicateur d’un patient sorti trop tôt de l’établissement, des séjours en EXB pour plus d’une journée en dessous de la borne basse pour lesquels le problème peut venir d’erreurs de codage qui ont orienté le séjour dans un mauvais GHS ou de pratiques de soins déficientes ou de problèmes d’organisation. Cette analyse est évidemment à nuancer en fonction du volume de séjours en EXB dans l’établissement et du case-mix des pathologies soignées.

Question : Y-a-t-il des tests OVALIDE sur e-PMSI concernant les séjours en EXB ?

  • Réponse : Oui. Il s’agit du test [1.Q.4.PAEXB] appelé « Nombre de racines avec un pourcentage atypique de séjours avec EXB ». C’est aussi le test DATIM numéro 92. Ce test, après avoir exclu les séjours en CMC 28 et les sorties par transfert (7) ou décès (9), va regrouper les séjours en EXB ayant une même racine de GHM et comparer par rapport à un référentiel national si le taux de séjours en EXB dans l’établissement est « atypique ».  Les résultats sont à interpréter car toutes les racines ne sont pas testées, faute d’informations suffisantes au niveau nationale et par ailleurs un pourcentage atypique n’est pas synonyme de problèmes de codage ou d’organisation dans l’établissement.

Remarquons que, par abus de langage, dans la pratique, on confond souvent les termes seuil bas, borne basse et EXB sans que cela porte vraiment à conséquence.

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Nouvelles règles pour l’identification des patients dans les systèmes d’information hospitaliers

Comme on le sait, un des principaux risques liés aux données patients informatisées concerne l’identification certaine des patients et donc la chasse aux doublons, avec, en cas de confusion, toutes les conséquence que l’on imagine, de la plus bénigne en terme de santé (erreurs de facturation) aux plus graves (erreur d’administration médicamenteuse).

L’exemple typique de génération d’un doublon est le cas d’une femme  venue une première fois avec son nom de jeune fille, puis une seconde fois avec son nom marital.

Dans le cadre du renforcement des politiques d’identito-vigilance, l’HAS a d’ailleurs érigé l’identito-vigilance en pratique exigible prioritaire (PEP) dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.

Une instruction DGOS récente émet un certain nombre de recommandations à mettre à oeuvre des les logiciels de santé (serveurs d’identité, logiciels de dossiers patients, de facturation ou de gestion administrative) :

  • Retenir en priorité le nom de famille (aussi appelé nom de naissance), le sexe et la date de naissance pour identifier les patients
  • Utilisation exclusive de majuscule dans les noms
  • Utilisation exclusive des lettres de l’alphabet et des chiffres, à l’exclusion donc des tirets, des apostrophes, etc…
  • Interdiction des abréviations

D’après nos informations, cette instruction devrait être publiée au BO du 15 septembre 2013.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

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Contrôle T2A : le tirage au sort est-il garant de la représentativité ?

Le cabinet Houdart & Associés a publié récemment une analyse sur l’annulation par la Cour Administrative de Lyon d’une décision précédente du TAS de Lyon qui avait donné raison à l’Hôpital Privé de l’Est Lyonnais qui contestait un redressement en arguant que seuls 499 séjours avaient été contrôlés sur un total de 15 440 séjours et que l’indu calculé à partir de cet échantillon de 2,77% des séjours n’était pas fondé.

Nous relayons cette analyse au vu de son intérêt.

La Cour Administrative de Lyon s’est finalement prononcé en disant que la technique retenue pour contrôler ces 499 séjours, à savoir le tirage au sort, permettait d' »assurer une homogénéité du champ ciblé ».

Dorénavant toute la question, en cas de contestation des indus suite à un contrôle, va donc être de savoir si l’échantillon contrôlé par l’ARS est représentatif … ou pas.

A priori, de ce que nous avons pu constater dans les établissements dans lesquels nous intervenons, ce n’est pas le cas et c’est plutôt normal, car un contrôle, pour avoir du sens, suppose de s’intéresser à des GHS ou des groupes de séjours bien précis. D’ailleurs la Tutelle communique sur des priorités de contrôles.

La question alors serait plutôt de savoir comment, à partir de tels échantillon contrôlés et biaisés, en déduire un indu global qui ait du sens.

Un sujet à suivre.

Source : Houdart & Associés

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Les 11 priorités nationales pour les contrôles externes T2A MCO en 2013 (source SOFIME et FEHAP)

La toute nouvelle SOFIME (société francophone d’information médicale) vient de rendre public la liste des 11 priorités nationales pour le contrôle T2A en 2013 :

1 – HAD

2 – Activités non facturables (séjours pour essais cliniques, opérations de confort)

3 – Optimisation du codage par choix du DP

4 – Le codage des CMA (notamment les niv 2 et 3 de durée courte proche des BBasses)

5 – Frontière (ambu avec acte unique sans AG, facturation d’ambu pour plusieurs actes relevant de SE)

6 – Suppléments journaliers (Réa, SI, SRC, NN)

7 – Forfaits de DP dialyse péritonéale

8 – GHS majorés sur valves (actes DBLF001 et DBFA004)

9 – PIE

10 – Séjours contigus (DE2=DS1 notamment entre HC et HJ)

11 – LAMDA (surtout si en corrections en lien avec un contrôle)

Une liste sans grande surprise dans la continuité des priorités nationales des dernières années, avec les grands « classiques » (priorités 3, 4, 9 et 10 en particulier).

Sources : message de la SOFIME sur le forum du BAQIMEHP et Note FEHAP détaillant les 11 priorités nationales de contrôles externes

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