PMSI MCO

Mise en ligne du cahier des charges du nouveau module MOCA pour l’analyse des flux FIDES

Le projet FIDES vient de mettre en ligne, avec un appel à contribution des médecins DIMs pour l’améliorer, la première version du cahier des charges du module MOCA, MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS).

Rappelons simplement le contexte : avec l’arrivée de la facturation au fil de l’eau, les hôpitaux et établissements ESPIC enverront leurs séjours codés, sur la plate-forme DEFIS (qui va remplacer GENRSA) qui valorisera financièrement les séjours, générera les lots de factures individuelles selon la norme B2 de l’Assurance Maladie obligatoire et retourna ces flux aux établissements

Puis les établissements enverront les factures retournées par DEFIS à la CPAM.

Or, il s’est avéré, via une enquête auprès de 55 établissements, étendue aux 1 000 établissements concernés par FIDES, que de nombreux établissements risquaient de ne pas disposer à temps d’outils de contrôle qualité des flux PMSI, adminsitratifs et financiers envoyés à DEFIS. D’où l’idée de mettre à disposition des établissements ce nouveau module MOCA.

L’objectif premier de MOCA sera donc de « s’assurer de la facturabilité des séjours, Permettre aux établissements de facturer au plus juste dans les meilleurs délais en s’assurant de la complétude et de la qualité des données ».

Pour ce faire, MOCA réalisera :

  • Des contrôles de format (ex : la ligne de texte n’a pas la bonne longueur, donnée indispensable manquante (ex : champ Finess non renseigné, tarif MO, …))
  • Des contrôles de cohérence avec les référentiels (UCD périmé, valorisation)
  • Des contrôles qualité (ex : incompatibilité sexe-diagnostic, clé NIR incompatible avec la racine, etc.).
  • Des contrôles sur l’exhaustivité des données (ex : flux RSS manquant)
  • Des contrôles de cohérence avec les référentiels
  • Des contrôles qualité (tests DATIM, séjour sans DMI et actes ou GHM supposant un ou des DMI, etc…)

L’annexe 4 présente les listes des contrôles proposés par type de fichiers VIDHOSP, RSS, les différents FICHCOMP (MO, PIE, DMI, etc…).

Source : Projet FIDES – Description des fonctionnalités attendues du module MOCA (MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS)

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Nouvelle version de la CCAM à compter du 1er juillet 2013 : version 31 – 4 nouveaux codes modificateurs

La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du  1er juillet 2013.

La version 31 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 1er juillet 2013 de :

  • la création de 4 nouveaux codes modificateurs indiqués en regard de chacun des actes concernés (3761 actes concernés). Voir le lien ci-dessous et en particulier son annexe 6 pour la signification précise de ces nouveaux modificateurs :
  1. X = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4
  2. I = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
  3. 9 = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
  4. O = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
  • la modification du libellé et des notes du code modificateur K
  • l’ajout du code modificateur K aux 14 actes d’accouchement
  • la suppression du supplément YYYY467 « Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d’un examen radiographique ou scanographique »
  • la modification de la note d’indication de l’acte QZRB001 « Séance d’acupuncture  » et de son tarif
  • la suppression de l’activité 4 de l’acte JSED001 « Transfert intra-utérin d’embryon, par voie vaginale » et de son geste complémentaire et modificateur
  • 101 modifications de tarifs
  • Ces modifications sont conformes à la décision du 8 avril 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 31 mai 2013.

    Retrouvez dès aujourd’hui toutes ces modifications dans les écrans CCAM MCO et CCAM SSR de DIRECT T2A (accès gratuit réservé aux établissements de santé).

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    Nouvelle version de la CCAM à compter du 15 juin 2013 : version 30

    La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du  15 juin 2013.

    La version 30 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 juin 2013 de :

    • 1 modification de note de facturation à la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante : « Facturation : l’association d’une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l’articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée »
    • ajout de suppléments et geste complémentaires aux 2 actes CCAM ZZQK024 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste » et ZZQH033 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste »

    Ces modifications sont conformes à la décision du 21 mars 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 16 mai 2013.

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    Publication du regroupement des GHM et des racines de GHM de la V11e en DA, GP et GA

    L’ATIH vient de publier le regroupement des GHM et regroupement de GHM de la version 11e en DA (Domaines d’Activité), GP (Groupes de type Planification) et GA (Groupe d’Activité).

    Ces différents regroupements s’opèrent au niveau des racines de GHM (664 racines hors erreur pour la campagne 2013 V11e).

    Chacun de ces regroupements correspond à un besoin et une logique :

    DA : 29 DA pour classer les racines de GHM par spécialité, indépendamment de leur caractère médical ou chirurgical par exemple.

    GP : 82 GP. Il s’agit ici de repérer les disciplines suivies au niveau des autorisations et de la planification permettant une partition des séjours. L’objectif est aussi de synthétiser l’activité d’un établissement sur une page, avec une soixantaine de lignes

    GA : 216 GA. Inspiré des « lignes de produit » de la nomenclature OAP, décrit l’activité de façon plus détaillée. Il répond plutôt au besoin des établissements de décrire leur activité au sein des services ou des pôles, pour une présentation interne

    Afin de permettre des comparaisons d’une campagne tarifaire à l’autre (donc de la V11d à la V11e), il convient de bien tenir compte de 2 points :

    • La prise en compte des 18 nouvelles racines de chirurgie ambulatoire. A noter que ces nouvelles racines de chirurgie ambulatoire ne sont pas forcément dans les mêmes DA, GP ou GA.

    Vous retrouvez ces différents regroupements dans DIRECT T2A avec la possibilité de trier les GHM de la V11e par DA, GP et GA en complément d’autres filtres . Cliquer ici pour découvrir et s’inscrire à DIRECT T2A.

    Source : ATIH – Regroupement racines GME de la V11e

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    Renseigner les extensions documentaires des actes CCAM d’anesthésie dès 2013

    Pour le PMSI, le codage d’un acte CCAM se fait en renseignant le code de l’acte CCAM lui-même, la date de réalisation de l’acte, le nombre de réalisations de l’acte et l’activité (à 1 par défaut et à 4 si anesthésie). La phase presque toujours égale à 0 est, elle, déjà pré-renseignée à 0.

    Et jusqu’à aujourd’hui, on codait quasiment jamais l’extension documentaire qui n’était pas obligatoire.

    Rappelons que l’extension documentaire est « Code alphanumérique sur une position, il permet de fournir un niveau de détail supplémentaire sur les modalités d’exécution de l’acte, dans la mesure où celles-ci ne modifient pas les moyens mis en oeuvre. » (source : Guide de lecture et de codage CCAM)

    Le Guide Méthodologique MCO applicable depuis le 1er mars 2013 change la donne :

    « La saisie du code extension documentaire est obligatoire pour les actes d’anesthésie. Son omission est considérée comme une erreur non bloquante en 2013. Il s’agira d’une erreur bloquante en 2014. »

    Autant dire qu’on ne peut que conseiller de s’y mettre dès cette année, le temps que les bonnes habitudes se prennent.

    Les codes d’extension documentaires pour l’anesthésie sont les suivants :

    1. Anesthésie générale
    2. Anesthésie locorégionale péridurale ou épidurale
    3. Anesthésie locorégionale subarachnoïdienne [rachianesthésie]
    4. Anesthésie locorégionale plexique ou tronculaire
    5. Anesthésie locorégionale intraveineuse
    6. Anesthésie générale avec anesthésie locorégionale.

    Guide Méthodologie du PMSI MCO (pages 16 et 76)

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