PMSI MCO

Les seuils d’activité minimale en cancérologie et le PMSI MCO

Depuis fin 2009, les soins relevant de la cancérologie font l’objet d’autorisations spécifiques délivrées par les ARS aux établissements de santé. Ces autorisations reposent sur de nombreux critères de prise en charge et de méthodologie qui sont définis par l’Institut Nationale du Cancer (INCa). Parmi ceux-ci figurent la notion de seuil minimal d’activité. L’idée qui est derrière ce seuil minimal d’activité est toute simple et évidente : en dessous d’un nombre minimal d’interventions pratiquées sur un type de cancer, un établissement n’est plus censé être suffisamment efficient et ne doit donc plus pouvoir pratiquer ces soins.

Les seuils annuels d’activité sont :

  • Pour la chirurgie des cancers : l’activité minimale annuelle de l’établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Il n’y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.
  • Pour la radiothérapie externe : le seuil d’activité minimal est d’au moins 600 patients traités chaque année.
  • Pour la chimiothérapie : le seuil d’activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

La question va donc être : comment repérer dans mon activité les 30 ou 20 interventions annuelles pour tel ou tel type de cancer ?

Et c’est là qu’intervient l’utilisation du PMSI MCO.

En effet, dans une circulaire du 26 mars 2008 sur la question  (voir lien ci-dessous), la DGOS et l’INCa (voir lien ci-dessous) fournissent des algorithmes complets et des listes de codages de Diagnostics Principaux qui permettent « mécaniquement » de repérer les RUM et les séjours qui relèvent de telle ou telle autorisation.

Par exemple, pour les cancers du seins, il s’agira des séjours qui répondent à 3 conditions :

  1. le DP est l’un des 15 DP d’une liste pré-définie qui est fournie (C500 – « Tumeur maligne du mamelon et de l’aréole », C501 …)
  2. Le GHM du séjour est un GHM chirurgical (3eme lettre = C)
  3. Le patient est âgé de 18 ans ou plus

Pour d’autres cancers, comme ceux relevant de chirurgie urologique, l’algorithme peut être plus complexe avec d’autres conditions comme l’exclusions de certains GHM, même si ce sont des GHM en C, avec un « bon » DP et un patient d’âge supérieur ou égal à 18 ans.

Règles INCa pour les autorisations de traitement du cancer.

Circulaire DHOS/INCA du 26 mars 2008 sur les seuils minimaux d’activité.

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Chirurgie ambulatoire : l’état des lieux et les objectifs à l’horizon 2016

Nous signalons, dans le numéro n°9 de Juillet 2012 du magazine de la FHF, un article complet sur le développement de la chirurgie ambulatoire qui est une des grandes priorités depuis quelques années de la Tutelle.

Citons les principales informations liées à cette forte progression de la chirurgie ambulatoire :

  • La DGOS a fixé un objectif de 50% d’actes chirurgicaux réalisés en ambulatoire en 2016. Aux Etats-Unis, en 2012, ce taux était déjà de 63,5%
  • En public, aujourd’hui 55 GHS ont un tarif identique en ambulatoire et en hospitalisation, ce qui constitue évidemment un forte incitation au développement de l’ambulatoire

Interactions n°9 . Le magazine d’actualité de la FHF. Article pages 14 à 16.

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Réflexion sur l’impact du dépassement de la borne haute pour les séjours à GHM médicaux

On sait d’expérience que les séjours dans les services de médecine des CH et surtout dans les Hôpitaux de Proximité (ex Hôpitaux Locaux) ont un taux de GHM médicaux en EXH importants, c’est-à-dire qu’une part importante des patients restent hospitalisés dans ces services au-delà de la borne haute indiquée pour le GHM du séjour.

Les raisons de cette situation sont multiples et bien connues des responsables hospitaliers et de la tutelle. Citons une des principales à titre d’illustration : la difficulté à trouver un placement aux patients dans la chaîne aval de soins, quant un retour à domicile n’est pas possible.

Qui dit séjour au delà de la borne haute, dit rémunération de l’établissement via un tarif forfaitaire journalier pour les journées d’hospitalisation au-delà de la borne haute. Ce tarif est généralement « bas » et désincitatif. L’établissement va donc « faire la chasse », dans la mesure du possible, aux séjours dépassant la borne haute.

Du point de vue de la gestion des recettes, les choses s’avèrent, à la réflexion, toutefois plus subtile, sachant que le respect des bornes des séjours relève par ailleurs de bonnes pratiques médicales.

[encart]Prenons ainsi l’exemple du GHM 23M16Z (Convalescences et autres motifs sociaux) correspondant au GHS 7986 dont le tarif est de 3 194,18 € avec une borne haute à 27 jours et un tarif EXH de 215,92 €/jour.  Donc, sur la partie séjour, un patient qui aura été hospitalisé sous ce GHM pendant 30 jours rapportera à l’établissement 3 194,18 € (le GHS) + 3 jours (30 jours – 28 jours) x 215,92 €, soit 3 841,94 €.

Si le patient était resté 14 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour aurait été de 3 194,18 € (le GHS) / 14 jours = 228,16€ / jour. Si il était resté 27 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour aurait été de 3 194,18 € (le GHS) / 27 jours = 118,30 € / jour. Et sur 30 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour est de 3 841,94 € (voir calcul plus haut) / 30 = 128,06 € / jour !!! C’est-à-dire un tarif journalier supérieur sur 30 jours que sur 27 jours. (référentiel GHS 2012 – Public)

En revanche, si nous considérons un GHM de soins palliatifs comme 23Z02Z avec le GHS 7992 (il peut aussi relever du GHS 7993 ou du GHS 7994) d’un montant de 4 151,04 € avec un seuil haut de 12 jours et un tarif EXH de 271,07 € / jour, nous constatons qu’un séjour de 12 jours, donc à la limite de la borne haute, sera valorisé 4 151,04 € / 12 jours = 345,92 € / jour et que dès le 13eme, l’établissement ne recevra plus que 271,07 € / jour.  (référentiel GHS 2012 – Public)[/encart]

Ces 2 exemples contradictoires illustrent le fait que l’analyse de recettes des GHM médicaux peut aller au-delà de la détection des séjours dépassant la borne haute, sachant que cette première étape est évidemment indispensable. Une analyse GHM par GHM, ou à tout le moins sur un case-mix de GHM représentatif de l’activité médicale, doit permettre d’isoler les GHM à « surveiller » et de fixer des seuils réels internes de viabilité économique à l’établissement en tenant compte des autres contraintes (structure de coût analytique, filière de soins, contexte local, etc…).

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Conférence EMOIS de mars 2012 : FIDES et aide au codage MCO

Nous signalons la mise en ligne des présentations powerpoint des différentes interventions aux journées EMOIS qui se sont tenues les 12 et 13 mars 2012 derniers à DIJON.

Parmi les présentations de ces journées que vous trouverez via le lien ci-dessous, nous avons lu avec intérêt :

  • le retour d’expérience FIDES au CHU de Dijon avec de nombreuses données sur l’évolution des taux de rejets des factures en ACE
  • le projet « Med1dex » mené au CHRU de Brest sur la fusion d’information pour l’aide au codage diagnostique du résumé de séjour. Dans quelles mesures et dans quel cadre méthodologique pertinent, peut-on appliquer des codages passés à des patients qui reviennent par exemple dans le cadre de maladie chronique ? A quels apports pour le codage donne lieu l’intégration d’alertes biologiques ?

Présentations conférences EMOIS 2012

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