PMSI MCO

Publication des manuels GHM de la V11d

L’ATIH vient de rendre public le Manuel des GHM et CMD de la Version 11d.

A noter que le manuel est « découpé » en de multiples PDF (1 PDF par CMD, 1 PDF pour les actes « reclassant » dans un GHM médical, 1 PDF pour les CMA, 1 PDF pour les actes classants, etc..) ce qui rend plus facile la consultation et la manipulation des informations.

Un lecteur vigilant nous a signalé un bizarrerie à propos de l’acte JNFA001 (Hystérectomie pour complications obstétricales, par laparotomie) qui est noté comme classant pour les CMD 13 et 14 mais qui, dans les faits, n’est signalé comme classant que pour la CMD 13 via la liste A-107 d’actes CCAM !

Volumes 1, 2 et 3 et annexes du manuel GHM V11d

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Les règles de détermination du Diagnostic Principal des RSS multi-RUM

Suite aux questions de plusieurs abonnés et lecteurs du blog, nous faisons un point sur ce sujet un peu technique qui concerne les établissements MCO dont les patients peuvent passer d’une UM à une autre UM et qui donc génèrent des RSS multi-RUM.

A un RUM correspond un DP et à chaque RSS correspond un DP. Quand le RSS est composé d’un seul RUM (cas des services de médecine dans un hôpital de proximité ou une petite clinique MCO par exemple), pas de soucis : le DP du RSS est le DP du RUM.

Mais quand le RSS est composé de plusieurs RUM, quel est le DP du RSS ?

Le choix du DP du RSS multi-RUM se fait via un arbre de décision à 3 niveaux en privilégiant le DP qui « pèse » le plus parmi les DP des différents RUM :

  1. Premier niveau : y-a-t-il un seul RUM qui contient un acte classant opératoire (le mot important dans cette phrase est « seul ») ? Dans ce cas le DP du RSS est le DP de ce RUM
  2. 2eme niveau : les 2 cas restants possibles sont alors : aucun RUM ne contient d’acte classant opératoire ou plusieurs RUM contiennent au moins un acte classant opératoire. Dans ce cas, on prend le RUM qui a la durée de séjour la plus longue (sous-entendu : cela correspond au séjour qui « pèse » le plus dans le séjour), si il en existe uniquement un dans ce cas, et le DP de ce RUM est le DP du RSS. Reste alors un dernier cas : un RSS qui soit n’a pas d’acte classant opératoire soit un RSS qui a plusieurs RUM avec au moins 1 acte classant opératoire MAIS, dans les 2 cas, il y a au moins 2 RUM qui ont une même plus longue durée : c’est le 3eme niveau qui va trancher.
  3. Dans ce dernier cas, on prend pour le RSS le DP de celui des RUM qui a la plus longue durée ET qui est le plus proche de la fin du séjour.

Rappelons qu’un acte classant opératoire est un acte qui a le « pouvoir », toutes choses étant égales par ailleurs, de classer le séjour via son RSS dans un GHM ou dans un autre.

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Les hôpitaux de Sens, Clamecy, Nevers et Dijon cherchent à annuler leurs amendes T2A

Ces 4 établissements se sont vus notifier par la Caisse d’Assurance Maladie, dans le cadre d’un contrôle T2A portant sur l’année 2008 des amendes allant de 60 000 € pour l’hôpital de Clamecy à 1,87 millions d’euros pour l’hôpital de Dijon, en relation évidemment avec leurs tailles respectives.

Ces amendes ont été calculées par extrapolation à partir d’un échantillonnage de dossiers que les contrôleurs ont jugé être surcodés ou mal codés. Les établissements contestent les amendes en arguant qu’il n’y avait pas volonté de fraude et que la méthode pour déterminer les montants totaux étaient « limite ». Ainsi pour l’hôpital de Dijon, le montant des trop-perçus réellement constatés est de 95 000 euros et l’extrapolation sur l’ensemble de l’activité fait passer l’amende à 1,87 millions d’euros !

Le Ministère de la Santé va plutôt dans le sens de l’argumentation des hôpitaux à ce jour.

Une affaire à suivre qui contribuera à la jurisprudence sur un sujet délicat pour les établissements.

L’article du journal l’Yonne sur le sujet.

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Nouvelle CCAM V26 mise en oeuvre à partir du 22 mars 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version 26, est mise en oeuvre au 22 mars 2012. Rappelons que la version précédente, la version 25, datait du 9 janvier 2012.

Les principales nouveautés de cette nouvelle version 26 :

  • Inscription d’un nouvel acte désormais pris en charge : l’acte PEQP003 (tarif : 65,11 €) correspondant à la mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations par dynamomètre informatisé et motorisé.
  • 4 nouveaux actes sont éligibles au FSD (« Forfait Sécurité Dermatologie ») : QZFA002, QZFA001, QZFA005 et QZFA007 correspondant à l’exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe avec 4 variantes
  • Modification du libellé du modificateur « S » pour la subdivision « 19.03.01 Urgence »

Note AMELI sur les nouveautés de la CCAM V26

Tarifs GHS 2012 Publics et Privés au format Excel

Vous trouverez ci-dessous la liste des tarifs des GHS valables à partir du 1er mars 2012 au format EXCEL dans une présentation la plus claire possible.

  • A télécharger : Tarifs GHS valables dans les établissements publics et ESPICEtablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ex-PSPH) (2 542 GHS).
  • A télécharger : Tarifs GHS valables dans les établissements privés (2 478 GHS).

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