PMSI MCO

Règle comptable de valorisation des encours de fin d’année en MCO

Comme chaque année, à cette période, les établissements MCO finalisent l’établissement de leurs comptabilité.

Dans cet exercice se pose la question de l’estimation de l’activité des séjours de fin d’année, n’ayant pas été facturés avant la date de cloture des comptes. Cette activité correspond bien à une activité réelle représentant un chiffre d’affaires : il convient donc de la comptabiliser. La nouvelle question qui se pose alors est de savoir comment valoriser cette activité.

La solution consiste à calculer pour les UM dont relèvent les séjours en question un « GHS moyen » observé sur l’année écoulée et de l’appliquer, au prorata des jours, aux séjours à valoriser en encours.

Il s’agit là d’une opération potentiellement délicate avec le calcul des GHS moyens par UM, l’application sans erreurs aux séjours concernés de ces GHS moyens et les ajustements en fonction du réel constaté dans le bilan de l’année suivante.

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Publication du guide méthodologique MCO 2012 applicable au 1er mars 2012

L’ATIH vient de mettre en ligne la version provisoire du Guide Méthodologique MCO qui sera applicable au 1er mars 2012 avec la nouvelle campagne tarifaire correspondante.

Même s’il s’agit d’une version dite provisoire, à 20 jours du 1er mars, on peut la considérer comme définitive.

Dans ce long document de 123 pages, les nouveautés sont signalées en jaune fluo.

Signalons-en quelques unes :

  • Une nouvelle autorisation d’activité : la prise en charge de la douleur chronique (code 61)
  • Nouvelles règles de production des RUM liées aux nouveaux-nés
  • Nouvelles règles de production des RUM pour les patients hospitalisés à l’issue d’un transport par le SMUR
  • Nouveau code de Transfert des patients en provenance d’une unité de réanimation (code R)
  • Dans le VIDHOSP, 2 nouvelles informations à produire : le montant total remboursable par les mutuelles et la date de première hospitalisation en liaison avec le séjour
  • Dans le FICHCOMP, la recension des médicaments en ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation)
  • Dans le recueils des actes et consultations externes (ACE), recension des codages des actes de biologie via le nouveau RSF : le RSF -L
  • De nouvelles consignes ou précisions sur le codage PMSI MCO : il est ainsi rappelé que le DP qui est la cotation du problème de santé qui a motivé l’admission, est déterminé à la sortie de l’UM. Une maladie justifiant des soins palliatifs peut être codée en DR. Des précisions sont apportées sur le codage en DP Z53 dans le cas de prise en charge prévue non réalisée.
  • Codage des séances : il est recommandé de coder les séances via 1 RSS par séance comme cela est déjà demandé en chimio depuis quelques années.

A noter qu’il est plusieurs fois explicitement fait référence à la facturation au fil de l’eau (FIDES) dans ce document officiel.

Guide méthodologique MCO 2012.

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Les SAE 2011 : c’est parti jusqu’au 12 avril 2012, dernier délai

Comme chaque année à cette période a commencé la campagne de collecte des SAE (Statistiques Annuelles des Etablissements de Santé) de l’année précédence, à savoir 2011.

La période de collecte s’étend du 2 février au 12 avril 2012 via le site dédié du Ministère (lien ci-dessous), sous la responsabilité de la DREES.

Une hotline téléphonique est mise à votre disposition : 01 49 98 47 47

Sur la page de présentation de l’enquête (lien ci-dessous), vous trouverez en outre :

  • une aide au remplissage
  • les bordereaux à remplir
  • un manuel utilisateur
  • une aide pour comprendre la nomenclature

Rappelons que la production des SAE est une opération lourde pour les établissements de santé, car elle suppose l’extraction de nombreux tableaux issus de différents logiciels, puis un retraitement des résultats obtenus pour en garantir la cohérence. L’exemple typique de redressement lourd est le « réalignement » des données issues du PMSI avec les données issues du suivi administratif, par exemple en terme de journées de présence.

Page de présentation officielle de l’enquête SAE 2011.

Lien vers la plate-forme de dépôt des SAE

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L’intérêt de la base PMSI couplée aux bases de facturation pour la surveillance épidémiologique du cancer

Dans son numéro du 31 janvier 2012, le Bulletin Epidémliogique Hebdomadaire publie un article sur les résultats d’une étude relative à la surveillance épidémiologique des cancers en France grâce aux bases PMSI et de facturation.

L’idée de base est de coupler les informations de séjours de type Cancers issus de la base PMSI en sectionnant les DP liés aux cancers et les informations de séjours en ALD (Affection Longue Durée), plus précisément l’ALD 30 (Cancer), issues des bases de facturation type VIDHOSP qui permettent de récupérer ces informations.

De très grands progrès sont attendus d’une telle méthodologie pour principalement 2 raisons liées à la qualité des données ainsi produites :

  • les bases PMSI et administratives couvrent toute la population, alors que seule 20% de la population est aujourd’hui couverte par un registre des cancers
  • la réactivité de ces bases permet de disposer quasiment en temps réel des données

L’étude complète est disponible dans le lien ci-dessous. Exgeante dans son contenu par son caractère scientifique,elle intéressera au premier chef les établissements ayant un activité de cancérologie.

Lien vers l’édition du 31 janvier 2012 du Bulletin Epidémiologique Hébdomadaire.

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La DGOS communique sur les mesures incitatives pour la chirurgie ambulatoire dans la campagne 2012

On le sait depuis 2004 : la Tutelle « pousse » de plus en plus au développement de la chirurgie ambulatoire, via des mesures incitatives, essentiellement de type revalorisation des tarifs ou alignement des tarifs de GHM en chirurgie ambulatoire avec les tarifs en hospitalisation complète de niveau 1 correspondant.

Ainsi, lors de la campagne 2011, ce sont 39 GHS en secteur ex-DG et 28 GHS en secteur ex-OQN, correspondant à des GHM en J (donc des GHM de chirurgie ambulatoire) qui avaient été revalorisés.

La DGOS présente actuellement aux établissements concernés les mesures d’incitation pour la campagne 2012 avec un mot d’ordre : « poursuite et intensification des actions incitatives ».

Détaillons les principales mesures de cette campagne tarifaire 2012 actuellement en discussion :

  • Mise en place d’un tarif unique entre les GHM en J et le niveau 1 d’Hospitalisation Complète pour 12 GHM. La liste des ces GHM est la suivante : 02C02, 02C06, 02C11, 03C09, 05C21, 08C14, 08C20, 08C40, 11C09, 12C07, 13C11, 21C02
  • Rapprochement tarifaire entre les GHM en J et le niveau 1 d’HC pour 18 GHM dont voici la liste : 01C08, 02C07, 02C08, 03C06n 03C07, 03C17, 03C20, 06C14, 06C19, 08C36, 08C39, 08C41, 08C42, 08C43, 08C46, 09C10, 11C05, 16C03
  • Suppression des bornes basses pour 19 GHM (en ex-OQN) et 12 GHM (en ex-DG), donc une incitation à la chirurgie ambulatoire, puisque du coup il n’y a plus d’incitation à garder le patient en nuit
  • Créations de nouveaux GHM en J
  • Nouvelles actions de sensibilisation et de communications auprès des professionnels

Nous avons pris connaissance de ces informations via nos clients établissements de santé qui ont été destinataires de notes de la DGOS ces jours-ci. Précisons toutefois que seule la publication officielle des nouveaux tarifs fera foi.

Présentation de la DGOS sur la chirurgie ambulatoire en PACA.

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