PMSI SMR

Calendrier 2020 des transmissions PMSI SSR

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L’ATIH a publié sa note annuelle précisant les modalités techniques et le calendrier des transmissions mensuelles du PMSI SSR pour les 12 mois de 2020.

Comme les années précédentes, la date limite de validation et de transmission sur ePMSI des données PMSI d’une période (mois cumulés) est d’1 mois après la période et d’1,5 mois pour la vaidation par les ARS.

Tableau des dates limites de transmission en 2020 avec le nombre de semaines de chaque période mensuelle :
M1 (5 semaines : S1 à S5) : 28/02/2020
M2 (4 semaines : S6 à S9) : 31/03/2020
M3 (4 semaines : S10 à S13) : 30/04/2020
M4 (5 semaines : S14 à S18) : 31/05/2020
M5 (4 semaines : S19 à S22) : 30/06/2020
M6 (4 semaines : S23 à S26) : 31/07/2020
M7 (5 semaines : S27 à S31) : 31/08/2020
M8 (4 semaines : S32 à S35) : 30/09/2020
M9 (4 semaines : S36 à S39) : 31/10/2020
M10 (5 semaines : S40 à S44) : 30/11/2020
M11 (4 semaines : S45 à S48) : 31/12/2020
M12 (5 semaines : S49 à S53) : 31/01/2021

Comme chaque année, pensez, dans les comparaisons d’activité entre l’année 2020 et l’année 2019, à prendre en compte les nombres possiblement différents de semaines des mois PMSI.

La version V2020 de la fonction groupage de la classification en GME sera appliquée à compter de la semaine 10 de 2020 (semaine commençant le lundi 2 mars 2020).

De même, la date d’application des versions 2020 des nomenclatures de santé (CIM 10, CCAM et CSARR) est la semaine 10 de 2020.

Rappel : en 2020, pas de modification de la classification des GME et pas d’évolution du format des RHS.

Source : Transmission des données PMSI-SSR pour l’année 2020 (ATIH)

SSR : simplification du nouveau modèle de financement et report au 1er janvier 2021

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L’article 25 du PFLSS 2020 expose les grandes lignes du nouveau modèle de financement SSR.

En cohérence avec les orientations de la réforme du financement du système de santé et pour tirer les conséquences des travaux menés avec les acteurs hospitaliers pour déterminer les orientations stratégiques concernant l’organisation de l’offre de soins de SSR, l’évolution proposée conduit à définir un modèle de financement mixte assis sur :

– Une part de valorisation à l’activité, qui doit permettre de répondre à un double objectif : améliorer la qualité des prises en charge et en garantir l’homogénéité sur l’ensemble du territoire national et mieux valoriser les prises en charge spécialisées, en réponse au besoin de la population

– Une part forfaitaire, qui doit permettre de garantir la visibilité et la stabilité financière attendue par les acteurs et d’accompagner la transformation des organisations, en soutenant le développement de l’ambulatoire ainsi que l’innovation organisationnelle et technologique (modalités seront précisées par décret)

Il est néanmoins conservé la possibilité de minorer la nouvelle DMA d’un coefficient géographique, d’un coefficient visant à concourir au respect de l’Ondam et d’un coefficient visant à concourir au respect de l’ODAM SSR pour la part qu’il consacre au remboursement des spécialités pharmaceutiques.

Possibilité pour les établissements de SSR, à partir du 1er janvier 2021, de se voir rembourser par la sécurité sociale, au titre de la liste en sus, les médicaments qui bénéficient d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), à la condition que ces derniers aient été prescrits au sein d’un établissement de santé.

Les modalités transitoires actuelles de financement (90% modèle historique, 10% DMA) sont prorogées d’un an jusqu’au 31 décembre 2020 « afin de finaliser les travaux techniques sur la base de ce modèle rénové ».

2021 sera aussi l’année de la nouvelle classification des séjours en GME sur laquelle nous reviendrons prochainement.

Sources : PLFSS 2020 (Assemblée Nationale 10 octobre 2019) – PLFSS 2020 (Sénat – 20 décembre 2019)

Evolutions du format des RSF A en 2020

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Le format des RSF A (début de facture) change en 2020 avec les 2 modifications suivantes :

# Ajout de la variable « code postal du lieu de résidence du patient »
Sur 5 positions à la place du filler (lui aussi sur 5 positions) qui suivait la date de sortie
Information disponible dans les RSS/RSA lorsqu’il y a une admission mais pas connue pour les passages aux urgences (ATU)
Information obligatoire

# Ajout du numéro d’identification permanent du patient (IPP)
Sur 20 positions
A la fin du RSF A
Permettra de chaîner les DATEXP (MRC, DMI intraGHS, …) au patient

Modifications valables pour les 4 établissements ex-OQN des 4 champs PMSI.

Ces modifications entrent en vigueur au début d’année PMSI 2020 de chaque champ PMSI.

Source : Formats PMSI 2020

Version provisoire du CSARR 2020

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L’ATIH a publié la version provisoire du CSARR 2020.

Cette version est quasi-identique à la version 2019, en particulier :
# aucun ajout et aucune suppression d’actes
# pas de modifications des pondérations

Les évolutions de la version CSARR 2020 :
# nouveau contrôle de la FG : pour les actes individuels non dédiés, « le nombre de patient à renseigner est compris entre 2 et 8 inclus » (voir sousparagraphe 3.3.3.2 Situation 2 : acte dit « individuel non dédié »)
# nouveau contrôle de la FG : pour les acte collectifs, « le nombre de patients à renseigner est compris entre 2 et 25 inclus, sauf pour ZZR+026 Séance collective d’information du patient et/ou de son entourage, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique, où le nombre maximum de patients peut dépasser 25 » (voir sousparagraphe 3.3.3.3 Situation 3 : acte dit « collectif »)
# 5 modifications de libellés :
## le titre du paragraphe 07.01.05 devient « Autres actes d’évaluations des fonctions de l’appareil locomoteur et des fonctions liées au mouvement »
## le libellé de l’acte ZZM+216 devient « Fabrication ou fourniture de dispositif d’aide au maintien de la posture verticalisée ou allongée »
## le libellé de l’acte ALQ+105 devient « Évaluation des capacités cognitives et comportementales nécessaires pour la conduite d’un véhicule automobile »
## le libellé de l’acte ZZQ+085 devient « Évaluation des capacités sensitives et motrices nécessaires pour la conduite d’un véhicule automobile sans adaptation personnalisée »
## le libellé de l’acte ZZQ+291 devient « Évaluation des capacités sensitives et motrices nécessaires pour la conduite d’un véhicule automobile avec adaptation personnalisée »

D’autres évolutions majeures cette fois, dépendantes de la nouvelle version de classification GME, devraient être mises en oeuvre pour la version 2021 (pondérations différenciées par type d’intervenant, nouvelles pondérations, listes fermés d’actes CSARR marqueurs de spécialités pour certains GN, …).

Rappelons que seule la publication à venir au Bulletin officiel fera foi.

Source : CSARR 2020 (ATIH – Version provisoire)

Un financement complémentaire pour les permissions de sorties pour les adultes hospitalisés en SSR

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Depuis le 1er mars 2019, les établissements SSR peuvent facturer un supplément transport dénommé ST3 (191 €) lorsque le patient bénéficie d’une permission de sortie
(en application du 3° du I de l’article D. 162-17 du code de la sécurité sociale).

Ce financement est censé couvrir les dépenses afférentes à un aller-retour.

Voir article « Les suppléments transport SSR ST1, ST2 et ST3 à partir du 1er mars 2019« 

Une instruction de la DGOS datée du 11 octobre 2019 précise les points suivants :

# Dans le cadre de la campagne de financement des établissements de santé pour 2020, ces suppléments pourront faire l’objet de modulations afin notamment de mieux prendre en compte les transports longs.
Dans l’attente de ces travaux, au vu des contraintes spécifiques supportées par les établissements de soins de suite et de réadaptation devant traiter un grand nombre de demandes de transports longs particulièrement coûteux, ces établissements pourront transitoirement, à compter du 1er octobre 2019, pour les transports liés à des permissions de sortie de plus de 60 km, bénéficier d’un financement ad hoc de crédits AC venant doubler les recettes perçues au titre de ces transports «longs» par la seule facturation du ST3.

# Pour permettre la mise en œuvre de cette mesure, les établissements SSR tous secteurs confondus sont invités à transmettre aux ARS à la fin de chaque mois, un décompte des transports «longs», ayant donné lieu,
depuis le 1er octobre 2019, à la facturation d’un ST3 et dont la distance aller-retour excède 60 km.

# Ce décompte sera accompagné pour les établissements sous DAF du fichier de remontée d’information FICHSUP ST et pour les établissements sous OQN du support de facturation du supplément ST3

# Les établissements de santé, pendant cette période transitoire comme, pour l’avenir, dans le cadre de la modulation des suppléments en fonction de la distance, sont appelés à conserver dans leurs documents de facturation les preuves de la distance des transports correspondants, dans l’hypothèse d’un contrôle par les services de l’assurance maladie.

Source : Instruction no DGOS/R1/DSS/SD1A/2019/221 du 11 octobre 2019 relative à l’attribution d’un
financement complémentaire pour les transports d’adultes en SSR dans le cadre de la mise
en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2017) pour les permissions de sortie des patients
adultes hospitalisés en SSR