PMSI SMR

5eme réunion « Club des médecins DIM » de la FHP : réforme du financement SSR

Posted on 24 janvier 201427 février 2016 by DG

Le 26 novembre dernier, la FHP a organisé la 5eme édition de son « Club des médecins DIM », puis a mis en ligne les supports de cette journée. Ces présentations et supports sont très riches en information, raison pour laquelle nous y consacrons plusieurs articles

Premier sujet que nous abordons : la réforme du financement SSR via la présentation de M Eric NOEL, conseiller technique de la FHP SSR.

A retenir :

Il existe une mission dédiée au sujet à la DGOS

Les travaux actuels : les compartiments MO, MIG / MERRI, les Plateaux techniques spécialisés hors activité, les retours CSARR et ENC

Pour 2014 : construction du modèle de financement avec les fédérations, péréquation éventuelle des DAF, codage des ACE (Actes et Consultations Externes) pour les médecins salariés des établissements OQN, poursuite des travaux sur la codification CSARR

Pour 2015 : modulation GME pour la campagne 2015,

Mise en place d’un groupe de travail sur la pondération GME en lien avec les résultats de ENC 2012. A ce propos, la FHP milite pour qu’il n’y ait qu’une seule pondération (DAF et OQN)

Mise en place d’un groupe de travail ATIH sur la notion de séquence au sein des séjours SSR. Commentaire T2A : ce point n’a pas été retenu en 2014 car dans le nouveau format du PMSI SSR pour 2014, il n’y a rien sur cette notion de séquence. A suivre. Pour information, les 4 séquences évoquées pour le moment sont : 1 – bilan-évaluation et stabilisation de l’état clinique du patient, 2 – rééducation-réadaptation, 3 – réinsertion et 4 – attente de placement

Plateaux techniques : la DGOS travaille à la définition d’un mode de financement propre à ces 16 PTS classés en 4 groupe. La DGOS envisage un financement spécifique pour les PTS des 3 premiers groupes. Nous renvoyons à notre article sur les PTS SSR en 2014 pour plus d’informations et ne pouvons que conseiller aux établissements de porter une grande attention à l’exhaustivité et à la qualité du codage des actes CSARR en lien avec ces PTS

Mise en place de groupes de travail sur la dépendance, 1 pour le SSR, 1 pour l’HAD et 1 pour la PSY.

Recueil des Molécules Onéreuses pour les établissements privés via un fichier FICHCOMP. Commentaire T2A : nouveauté confirmée officiellement depuis.

Source : Journée FHP – 5eme réunion « Club des médecins DIM » de la FHP (lien vers les supports dans ce lien)

Nouveautés de la CIM-10 en 2014 : nouveautés OMS et ATIH

Posted on 20 janvier 201427 février 2016 by DG

Les nouveautés de la CIM-10 en 2014 :

211 changements, tout compris (suppression, ajout, modification) : 201 d’origine OMS, 6 d’origine OMS et ATIH et 4 d’origine ATIH

dont création de 3 nouvelles extensions nationales ATIH pour permettre la description des situations de perforation et déchirure accidentelle des méninges rachidiennes après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique des extensions à partir du code G97.8 « Affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique, non classées ailleurs ».

G97.80 Perforation et déchirure accidentelle des méninges après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
G97.81 Perforation et déchirure accidentelle d’un autre organe du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
G97.88 Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse

Les nouveaux codes d’origine OMS en U06-U07 pour le codage de nouveaux problèmes de santé ne sont pas autorisés en PMSI (erreur de groupage)

Les catégories U80 Agents résistant à la pénicilline et apparentés, U81 Agents résistant à la vancomycine et apparentés, U88 Agents résistant à de multiples antibiotiques et U89 Agents résistant à des antibiotiques autres et non précisés sont supprimées. En regard sont créées les catégories U82 Résistance aux antibiotiques bétalactamines [bétalactames] et U83 Résistance aux autres antibiotiques déclinées en 11 sous-catégories. De plus, deux nouvelles catégories complètent ce nouveau groupe : la catégorie U84 Résistance aux autres antimicrobiens subdivisée en 7 sous-catégories et U85 Résistance aux médicaments antinéoplasiques non subdivisée

La catégorie I48 Fibrillation et flutter auriculaires est subdivisée en 6 nouvelles sous-catégories selon le type de fibrillation : I48.0 « Fibrillation auriculaire paroxystique », I48.1 « Fibrillation auriculaire persistante », I48.2 « Fibrillation auriculaire persistante », I48.3 « Flutter auriculaire typique », I48.4 « Flutter auriculaire atypique » et I48.9 « Fibrillation et flutter auriculaires, sans précision »

La catégorie I84 Hémorroïdes est supprimée dans le chapitre des maladies de l’appareil circulatoire et une nouvelle catégorie K64 Hémorroïdes et thrombose veineuse anale est créée dans le chapitre des maladies de l’appareil digestif et subdivisée en 8 sous-catégories

Des subdivisions à caractère facultatif sont créées dans la catégorie J96 « Insuffisance respiratoire, non classée ailleurs », pour identifier le type hypoxique ou hypercapnique des insuffisances respiratoires. J96.100 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type I [hypoxique] », J96.101 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type I [hypoxique] », J96.110 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type II [hypercapnique] », J96.111 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type II [hypercapnique] », J96.190 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive, type non précisé », J96.191 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive, type non précisé »

6 subdivisision sont créés pour le code K43 « Autres hernies de la paroi abdominale antérieure » afin de préciser notamment les notions d’éventration postopératoire et d’hernie péristomiale.

Création de la sous-catégorie I72.6 « Anévrisme et dissection de l’artère vertébrale »

Création de la sous-catégorie K02.5 « Carie avec exposition de la pulpe »

Création de deux sous-catégories en R95 « Syndrome de la mort subite du nourrisson déclinée selon la réalisation ou non d’une autopsie »

Suppression du code L41.2, la papulose lymphomatoïde se codant en C86.6 « Syndrome lymphoprolifératif cutané primitif à cellules T CD30 positives »

Rappelons que ces modifications sont applicables aux dates suivantes selon les champs PMSI :

SSR : 30 décembre 2013
Psychiatrie : 1^er janvier 2014
MCO : 1^er mars 2014
HAD : 1^er mars 2014

Source : Mise à jour de la CIM-10 2014 (fichier Excel : les mises à jour d’origine OMS sont signalées en rouge, celles d’origine ATIH en bleu) // Mise à jour de la CIM–10 2014 applicable en 2014 pour le PMSI (Article ATIH)

Publication d’un Guide de bonnes pratiques pour assurer la confidentialités des données de santé lors de la réutilisation à des fins statistiques

Posted on 20 janvier 201427 février 2016 by DG

Nous relayons la publication sur le site d’EMOIS d’un Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.

Cela concerne donc évidemment les données issues du PMSI.

Ce document de 22 pages comprend 2 études de cas et 3 annexes :

CAS 1 : Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels de l’établissement sans communication de données à
l’extérieur de l’établissement
CAS 2 : Accès à des données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels extérieurs à l’établissement ou communication de données
Annexe 1 : Démarche auprès de la CNIL lors de la mise en œuvre d’un traitement de données de santé à caractère personnel nécessitant la réutilisation de données déjà collectées pour une finalité de soins ou une finalité médico-économique

Annexe 2 : Note d’information patient pour la réutilisation des données de santé des établissements de soins

Annexe 3 : Modèle de charte d’accès aux données de santé de l’établissement lors de leur réutilisation hors cadre de soins

Ce document est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail auquel ont participé des membres des collèges des enseignants de biostatistique, informatique médicale et santé publique (CIMES et CUESP), du Collège national de l’information médicale (CNIM), du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et de la CNIL.

Ce guide est mis en ligne à ce jour dans une version provisoire

Source : Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.

Les 9 nouveaux codes CMA pour le SSR en 2014

Posted on 13 janvier 201427 février 2016 by DG

A partir du 3 mars 2014, une nouvelle liste de diagnostics CIM-10 sera opérationnelle pour identifier les CMA (Comorbidités Associées) en SSR.

Rappelons que ce sont ces codes, codés en FPPC, MMP, AE ou DAS, qui permettent le passage d’un séjour en hospitalisation complète de niveau 1 au niveau 2 en GME … sous certaines réserves que nous ne détaillons pas ici (voir le Manuel de Groupage des GME).

Cette nouvelle liste comprend 9 nouveaux codes :

S32.3 Fracture de l’ilion
S52.41 Fracture ouverte des deux diaphyses, cubitale et radiale
S52.81 Fracture ouverte d’autres parties de l’avant-bras
U82.0 Résistance à la pénicilline
U82.1 Résistance à la méthicilline
U82.2 Résistance par bétalactamases à spectre étendu [BLSE]
U83.0 Résistance à la vancomycine
U83.1 Résistance à d’autres antibiotiques apparentés à la vancomycine
U83.7 Résistance à de multiples antibiotiques

A noter que les codes suivants disparaissent de la liste des CMA pour la simple raison qu’ils disparaissent de la CIM-10 :

U800 Agents résistant à la pénicilline
U801 Agents résistant à la méthicilline
U808 Agents résistant à d’autres antibiotiques apparentés à la pénicilline
U810 Agents résistant à la vancomycine
U818 Agents résistant à d’autres antibiotiques apparentés à la vancomycine
U88 Agents résistant à de multiples antibiotiques

La liste des CMA en CCAM, quant à elle, ne change pas.

A noter pour les utilisateurs de DIRECT T2A : la liste des CMA SSR 2014 a été mise à jour.

Nouvelle version V32 de la CCAM à partir du 27 décembre 2013

Posted on 30 décembre 201327 février 2016 by DG

La version V32 de la CCAM, publiée au JO fin novembre 2013, est applicable depuis le 27 décembre 2013. Pas de nouveaux actes dans cette version V32, mais des modifications de notes.

Détaillons les :

Modification de notes de facturation pour 32 actes pour la plupart liés avec la pose d’implants intraosseux intrabuccaux. Liste complète dans la note d’information: voir lien ci-dessous)

Modification de la note d’exclusion du modificateur U (« Acte réalisé en urgence par les médecins, la nuit entre 20 h et 08 h »)

Changements des plages horaires pour les modificateurs P (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et médecins généralistes de 20h à 00h« ) et S (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00h à 08h« )

Nouvelle note de tête de sudivision pour la subdivision « 04.03.11.08 Pose d’endoprothèse dans l’aorte abdominale et l’artère iliaque commune »

Source : AMELI (Note d’information V32), AMELI (fichiers informatiques)