L’ATIH a diffusé lors d’une récente réunion une note sur la démarche qualité attendue pour le PMSI SSR.

Après un rappel sur le suivi des transmissions du PMSI SSR sur la plateforme ePMSI et des alertes afférentes quand les établissements ne transmettent pas ou ne valident pas en temps et en heure, la note rappelle que les établissements sont contactés par les ARS pour leurs erreurs non corrigés et qu’ils ont jusqu’à M12 dernier délai pour les corriger.

Rien d’original mais une synthèse courte du minimum de procédures qualité à assurer par la fonction DIM dans un établissement SSR.

Plus intéressant est la présentation des projets dans les tuyaux, à commencer par l’élaboration d’un « score de conformité PMSI -SSR ». Ce dernier mixerait respect des délais réglementaires de transmission, taux de recueils groupés sans erreur et taux de recueils sans incohérence séjour. A suivre.

La note se termine pour quelques informations quant à la qualité des données envoyées :
– en 2010, 37% des établissements SSR n’ont pas été en mesure d’envoyer leurs données à temps
– 13% ont transmis avec au moins 1 recueil en erreur
– 28% ont transmis avec au moins 2 séjours incohérents entre eux.

La note « Conformité du PMSI SSR » de l’ATIH du 20 octobre 2011 publiée par la FHP CSSR.

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En attendant son remplacement annoncé par le CSARR, le catalogue des actes de rééducation et réadaptation continue à évoluer avec peu de modifications toutefois.

Rappelons que l’intérêt de ce catalogue est de fournir les consignes de recueil pour les actes CdARR réparties dans les 12 activités

En annexe :

• la liste des actes qui peuvent être codés en dehors de la présence des patients
• la liste des actes CCAM qui contribuent à la valorisation IVA avec le ou leurs correspondances en terme d’activité

Version 3b-2011 du catalogue du CdARR en vigueur en 2011

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L’ATIH vient de publier une première synthèse sur l’enquête CSARR
Rappelons que cette enquête menée finalement auprès de 39 établissements a consisté à recueillir sur une semaine d’activité un double codage CdARR / CSARR.

A retenir :
– Le découpage du CSARR en 4 chapitres (des termes à commencer à retenir) :
Actes d’évaluation (EV)
Actes à visée thérapeutique (RE)
Actes pour appareillge (AP)
Actes d’éducation et d’information (DN)
– Quasiment tous les codes CSARR proposés ont été utilisés pour les chapitres EV, RE et DN, mais 1 sur 2 seulement pour le chapitre AP
– Les utilisateurs avaient la possibilité de déclarer des actes considérés comme manquants. 13% des lignes d’actes saisies ont été ainsi considérées.
– L’annonce d’une VO du CSARR en 2012. Lors d’une réunion de la FHF le 22 septembre dernier, l’ATIH a indiqué mars 2012 au mieux pour un premier retour officiel. (information T2A Conseil).
– Le SSR enfants n’avait qu’un représentant dans l’enquête

Synthèse des tests CSARR publiée par l’ATIH

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Au 1er janvier 2013, la facturation individuelle dite au fil de l’eau devrait être mise en oeuvre dans les hôpitaux et les ESPIC. Il s’agit pour ces établissements de facturer à l’assurance maladie de la manière dont le font déjà depuis plusieurs années les cliniques privées, c’est-à-dire en fonction de leurs activités réelles.

L’enjeu pour les établissements concernés est considérable puisque l’essentiel des prestations hospitalières est concerné : les GHS, les DMI, les molécules onéreuses, la dialyse, l’HAD, la réanimation et les soins intensifs.

En interne, les changements vont concerner :
– les personnels administratifs (bureau des entrées, facturières, contrôle de gestion) qui vont devoir apprendre à gérer en flux de nouvelles problématiques et de nouvelles règles de facturation comme la gestion des rejets de factures, l’optimisation continue des codages, le contrôle qualité permament des données de recueil d’activité
– l’informatique avec de nouveaux logiciels capables de gérer cette nouvelle chaîne de facturation
– les directions avec le travail sur de nouveaux tableaux de bord en temps réel et des analyses d’impact.

Pour préparer cette échéance, 55 établissements pilotes ont été sélectionnés sur candidature par la Tutelle pour tester le nouveau système de facturation avec des premiers tests en réel à partir de novembre 2011.

Le cahier des charges FIDES