PMSI SMR

Nouveautés du PMSI SSR 2020

Liste des articles des nouveautés du PMSI SSR 2020 qui entrent en vigueur dans la semaine commençant le lundi 2 mars 2020, en distinguant les nouveautés propres au champ PMSI et les nouveautés communes à tous les champs.

Nouveautés du PMSI SSR en 2020
Nouveau contrôle FG SSR 2020 : pas plus de 2 réalisations d’un même acte CSARR lors d’une venue
Calendrier 2020 des transmissions PMSI SSR
CSARR 2020
# Nouveau contrôle FG SSR 2020 : numéro de semaine incompatible avec l’utilisation de l’extension d’un acte CCAM

Nouveautés inter-champs
Evolution du format des RSF A en 2020
Publication de la CIM-10 2020
Codage de la malnutrition, dénutrition (consigne de codage 2020)

Nouveau contrôle FG SSR 2020 : pas plus de 2 réalisations d’un même acte CSARR lors d’une venue

Mise à jour 15 avril 2020 : ce contrôle est ajouté au volume 1 du manuel des GME 2020 (chapitre 3.2.2 « Les erreurs détectées par les contrôles ») avec le numéro 173

Un nouveau contrôle est mis en place concernant les actes CSARR réalisés en Hospitalisation à temps partiel.

Au cours d’une venue en Hospitalisation un même acte CSARR ne peut être réalisé que 2 fois dans la même journée.

On entend par même acte : un même quadruplet {code acte CSARR,étape,modulateur,type intervenant}

Exemples d’actes CSARR possiblement rencontrés comme positifs à ce nouveau contrôle avec l’intervenant masseur-kinésithérapeute :
MKR+248 Séance de rééducation postopératoire des fonctions ostéoarticulaires du membre supérieur après réparation de lésion traumatique ou correction de vice architectural
MKR+287 Séance de rééducation postopératoire des fonctions ostéoarticulaires du membre supérieur après correction de lésion dégénérative
NKR+130 Séance de rééducation postopératoire des fonctions ostéoarticulaires du membre inférieur après correction de lésion dégénérative
NKR+204 Séance de rééducation postopératoire des fonctions ostéoarticulaires du membre inférieur après réparation de lésion traumatique ou correction de vice architectural

Pour les utilisateurs PMSISoft : nous avons rajouté ce contrôle dans la liste des atypies pré-définies (voir atypie CSARR-17 dans l’écran « Atypies CSARR ») avec la sélection des actes CSARR, RHS et séjours concernés.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Codage de la malnutrition, dénutrition (consigne de codage 2020)

Mise à jour 3 septembre 2020 : « Consignes et définitions en lien avec la dénutrition« 

Les consignes de codage de la malnutrition, dénutrition dans le guide méthodologique MCO sont entièrement réécrites en 2020, en lien avec la publication par l’HAS et la Fédération Française de Nutrition en novembre 2019 des recommandations de bonne pratique pour le diagnostic de la dénutrition de l’enfant et de l’adulte.

Ces consignes concernent tous les champs PMSI.

Le diagnostic de la dénutrition nécessite la présence d’au moins 1 critère phénotypique et 1 critère étiologique.

Ce diagnostic est un préalable obligatoire avant de juger de sa sévérité. Il repose exclusivement sur des critères non biologiques.

Ces critères sont résumés ci-dessous.

Le diagnostic de la dénutrition chez les patients âgés de moins de 18 ans

Les critères phénotypiques sont les suivants :
# perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ou ≥ 10 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
# IMC < courbe IOTF 18,5
# stagnation pondérale aboutissant à un poids situé 2 couloirs en dessous du couloir habituel de l’enfant (courbe de poids)
# réduction de la masse et/ou de la fonction musculaires (lorsque les normes et/ou les outils sont disponibles)

Les critères étiologiques sont les suivants :
# réduction de la prise alimentaire ≥ 50 % pendant plus d’1 semaine, ou toute réduction des apports pendant plus de 2 semaines par rapport :
## à la consommation alimentaire habituelle quantifiée, ou aux besoins protéino-énergétiques estimés
## absorption réduite (malabsorption/maldigestion)
## situation d’agression (hypercatabolisme protéique avec ou sans syndrome inflammatoire) :
pathologie aiguë ou
pathologie chronique évolutive ou
pathologie maligne évolutive

Les critères de dénutrition modérée chez les patients âgés de moins de 18 ans

# courbe IOTF 17 < IMC < courbe IOTF 18,5
# perte de poids ≥ 5 % et ≤ 10 % en 1 mois ou ≥ 10 % et ≤ 15 % en 6 mois par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
# stagnation pondérale aboutissant à un poids situé entre 2 et 3 couloirs en dessous du couloir habituel.

L’observation d’un seul critère de dénutrition modérée suffit pour poser le diagnostic de dénutrition modérée dès lors que la dénutrition est présente (1 caractère phénotypique + 1 caractère étiologique).

Les critères de dénutrition sévère chez les patients âgés de moins de 18 ans

# IMC ≤ courbe IOTF 17
# perte de poids > 10 % en 1 mois ou > 15 % en 6 mois par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
# stagnation pondérale aboutissant à un poids situé au moins 3 couloirs (représentant 3 écarttypes) en dessous du couloir habituel
# infléchissement statural (avec perte d’au moins un couloir par rapport à la taille habituelle).

L’observation d’un seul critère de dénutrition sévère suffit à qualifier la dénutrition de sévère dès lors que la dénutrition est présente (1 caractère étiologique + 1 caractère phénotypique).

Le diagnostic de la dénutrition chez l’adulte (≥ 18 ans et < 70 ans)

Les critères phénotypiques sont les suivants :
# perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ou ≥ 10 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
# IMC < 18,5 kg/m2 ;
# réduction quantifiée de la masse et/ou de la fonction musculaires.

Les critères étiologiques sont les suivants :
# réduction de la prise alimentaire ≥ 50 % pendant plus d’1 semaine, ou toute réduction des
apports pendant plus de 2 semaines par rapport :
## à la consommation alimentaire habituelle quantifiée,
## ou aux besoins protéino-énergétiques estimés ;
# absorption réduite (malabsorption/maldigestion) ;
# situation d’agression (hypercatabolisme protéique avec ou sans syndrome inflammatoire) :
## pathologie aiguë ou
## pathologie chronique évolutive ou
## pathologie maligne évolutive.

Les critères de dénutrition modérée chez l’adulte (≥ 18 ans et < 70 ans)

# 17 < IMC < 18,5 kg/m2
# perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ou ≥ 10 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
# mesure de l’albuminémie par immunonéphélémétrie ou immunoturbidimétrie >30 g/L et < 35 g/L.

L’observation d’un seul critère de dénutrition modérée suffit à qualifier la dénutrition de modérée dès lors que la dénutrition est présente (1 caractère étiologique + 1 caractère phénotypique).

Les critères de dénutrition sévère chez l’adulte (≥ 18 ans et < 70 ans)

# IMC ≤ 17 kg/m2
# perte de poids ≥ 10 % en 1 mois ou ≥ 15 % en 6 mois ou ≥ 15 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
# mesure de l’albuminémie par immunonéphélémétrie ou immunoturbidimétrie ≤ 30g/L.

L’observation d’un seul critère de dénutrition sévère suffit à qualifier la dénutrition de sévère dès lors que la dénutrition est présente (1 caractère étiologique + 1 caractère phénotypique).

Lors de l’observation simultanée d’un seul critère de dénutrition sévère et d’un ou plusieurs critères de dénutrition modérée, il est recommandé de poser un diagnostic de dénutrition sévère.

Le diagnostic de la dénutrition chez la personne âgée ≥ 70 ans repose sur les recommandations HAS 2007, intitulées « Stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée »

Les critères diagnostic de la dénutrition chez la personnes âgée ≥ 70 ans repose sur la présence d’un ou de plusieurs critères ci-dessous (l’interprétation du dosage doit tenir compte de l’état inflammatoire, évalué avec le dosage de la protéine C-réactive) :

# perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois
# IMC <21 kg/m2
# albuminémie <35 g/l
# MNA global <17

La dénutrition sévère chez la personnes âgée ≥ 70 ans

# perte de poids ≥ 10 % en 1 mois ou ≥ 15 % en 6 mois
# IMC <18 kg/m2
# albuminémie <30 g/l

L’emploi des codes E40 à E46 doit se fonder sur ces critères (en pratique E43, E44 et E46).

Source : Guide méthodologique PMSI MCO 2020

Calendrier 2020 des transmissions PMSI SSR

L’ATIH a publié sa note annuelle précisant les modalités techniques et le calendrier des transmissions mensuelles du PMSI SSR pour les 12 mois de 2020.

Comme les années précédentes, la date limite de validation et de transmission sur ePMSI des données PMSI d’une période (mois cumulés) est d’1 mois après la période et d’1,5 mois pour la vaidation par les ARS.

Tableau des dates limites de transmission en 2020 avec le nombre de semaines de chaque période mensuelle :
M1 (5 semaines : S1 à S5) : 28/02/2020
M2 (4 semaines : S6 à S9) : 31/03/2020
M3 (4 semaines : S10 à S13) : 30/04/2020
M4 (5 semaines : S14 à S18) : 31/05/2020
M5 (4 semaines : S19 à S22) : 30/06/2020
M6 (4 semaines : S23 à S26) : 31/07/2020
M7 (5 semaines : S27 à S31) : 31/08/2020
M8 (4 semaines : S32 à S35) : 30/09/2020
M9 (4 semaines : S36 à S39) : 31/10/2020
M10 (5 semaines : S40 à S44) : 30/11/2020
M11 (4 semaines : S45 à S48) : 31/12/2020
M12 (5 semaines : S49 à S53) : 31/01/2021

Comme chaque année, pensez, dans les comparaisons d’activité entre l’année 2020 et l’année 2019, à prendre en compte les nombres possiblement différents de semaines des mois PMSI.

La version V2020 de la fonction groupage de la classification en GME sera appliquée à compter de la semaine 10 de 2020 (semaine commençant le lundi 2 mars 2020).

De même, la date d’application des versions 2020 des nomenclatures de santé (CIM 10, CCAM et CSARR) est la semaine 10 de 2020.

Rappel : en 2020, pas de modification de la classification des GME et pas d’évolution du format des RHS.

Source : Transmission des données PMSI-SSR pour l’année 2020 (ATIH)

SSR : simplification du nouveau modèle de financement et report au 1er janvier 2021

L’article 25 du PFLSS 2020 expose les grandes lignes du nouveau modèle de financement SSR.

En cohérence avec les orientations de la réforme du financement du système de santé et pour tirer les conséquences des travaux menés avec les acteurs hospitaliers pour déterminer les orientations stratégiques concernant l’organisation de l’offre de soins de SSR, l’évolution proposée conduit à définir un modèle de financement mixte assis sur :

– Une part de valorisation à l’activité, qui doit permettre de répondre à un double objectif : améliorer la qualité des prises en charge et en garantir l’homogénéité sur l’ensemble du territoire national et mieux valoriser les prises en charge spécialisées, en réponse au besoin de la population

– Une part forfaitaire, qui doit permettre de garantir la visibilité et la stabilité financière attendue par les acteurs et d’accompagner la transformation des organisations, en soutenant le développement de l’ambulatoire ainsi que l’innovation organisationnelle et technologique (modalités seront précisées par décret)

Il est néanmoins conservé la possibilité de minorer la nouvelle DMA d’un coefficient géographique, d’un coefficient visant à concourir au respect de l’Ondam et d’un coefficient visant à concourir au respect de l’ODAM SSR pour la part qu’il consacre au remboursement des spécialités pharmaceutiques.

Possibilité pour les établissements de SSR, à partir du 1er janvier 2021, de se voir rembourser par la sécurité sociale, au titre de la liste en sus, les médicaments qui bénéficient d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), à la condition que ces derniers aient été prescrits au sein d’un établissement de santé.

Les modalités transitoires actuelles de financement (90% modèle historique, 10% DMA) sont prorogées d’un an jusqu’au 31 décembre 2020 « afin de finaliser les travaux techniques sur la base de ce modèle rénové ».

2021 sera aussi l’année de la nouvelle classification des séjours en GME sur laquelle nous reviendrons prochainement.

Sources : PLFSS 2020 (Assemblée Nationale 10 octobre 2019) – PLFSS 2020 (Sénat – 20 décembre 2019)