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Nouvelle version de la CCAM au 18 juin 2011 : V24

Une nouvelle version de la CCAM est opérationnelle depuis le 18 juin 2011 (publication au JO le 19 mai 2011).

1 acte est supprimé et 11 nouveaux actes sont créés (voir liste via le lien ci-dessous).

A noter que pour cette nouvelle version de la CCAM V24, il convient de mettre à jour ou de faire mettre à jour les logiciels de Fonctions de Groupage MCO, SSR et HAD selon les champs qui vous concernent. Ce n’était pas le cas lors de l’avant dernière version (V23).

Le 22 juin : correctif de l’ATIH pour un bug (ajout d’un acte manquant : JELB003)

Article ATIH