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Comprendre les actes NGAP

La classification NGAP (NGAP pour Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est la classification pour les actes techniques en secteur libéral et hospitalier qui avait cours avant l’arrivée de la CCAM qui l’a très largement remplacée à partir de 2005.

Depuis cette date, une partie de la nomenclature NGAP reste toutefois en vigueur pour toute une série d’actes (des actes cliniques médicaux réalisés par les médecins, actes des chirurgiens-dentistes, actes de sages-femmes et d’auxiliaires médicaux) qui sinon ne seraient pas pris en compte pour le paiement de ces actes aux établissements. Soit parce qu’ils n’ont pas d’équivalent dans la CCAM, soit parce qu’ils n’ont pas de tarifs dans la CCAM par exemple.

La facturation des actes NGAP peut donc parfois entrer en conflit avec les cotations CCAM sur un séjour.

La nomenclature NGAP continue à vivre et est régulièrement mise à jour en parallèle de la CCAM.

Comment lire un code NGAP ?

Un code NGAP comprend essentiellement 4 informations :

  • Un code appelé lettre-clé qui correspond au type d’acte. Par exemple la lettre-clé AMC pour des actes des masseurs kinésithérapeutes en établissement. Il y a un tarif officiel de base par lettre-clé, avec souvent un tarif si l’acte est réalisée la nuit ou un jour férié
  • Un coefficient à appliquer sur une lettre clé pour différentier différentes prises en charge pour un même type d’acte. Par exemple pour les actes relevant de la lettre clé C (consultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme), on va trouver un coefficient 1 pour une consultation « simple » en cabinet et un coefficient 2 pour un avis ponctuel de spécialiste
  • L’intitulé de l’acte sous la forme d’un libellé
  • Le tarif en vigueur pour cet acte

Commentaires :

Dans cette note, nous n’avons pas abordé les nombreuses et subtiles règles de facturation en cas d’actes NGAP groupés ou isolés, d’actes multiples dans une même séance ou encore  d’actes renouvelés sous 10 ou 20 jours. Elles sont détaillées dans le lien ci-dessous.

Consulter la version décembre 2011 de la NGAP.

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