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Le service de Consultation des Droits : pour connaître les droits d’un patient qui n’a pas sa Carte Vitale

Carte Vitale oubliée, arrivée de patients par les Urgences, « doutes » sur la Carte, patients pris en charge en AME, facturation alors que le patient est déjà parti, etc… : autant de situations auxquelles sont confrontés les établissements de santé, avec le risque financier sur la facturation des séjours et consultations externes qui ne seront pas ou mal pris en charge.

Depuis septembre 2009, le groupement SESAM VITALE propose donc aux établissements un nouveau service en ligne appelé Consultation des Droits des assuré (CDR) qui leur permet en direct d’interroger via Internet les droits à jour des patients affiliés à 16 Caisses d’Assurance Maladie Obligatoires couvrant 97% des patients (le Régime Général, la MSA, la Mutualité Générale, le RSI, la MGEN, etc…) avec les informations suivantes :

  • les droits de base,
  • l’exonération du ticket modérateur,
  • la CMU,
  • la déclaration du médecin traitant.

Le pré-requis pour les établissements est très simple : disposer d’un lecteur de carte et donc d’une CPE (Carte de Professionnel d’Etablissement).

En septembre 2011, plus de 940 groupements d’hôpitaux et près de 400 cliniques privées utilisaient le service de Consultation des Droits (CDR).

Une remarque pratique pour finir : selon les cas, l’installation technique du petit logiciel pour se connecter au CDR peut entraîner des dysfonctionnements sur le lecteur de Carte Vitale.

Le site de SESAM VITALE qui détaille le service.

La circulaire de la DHOS du 21/09/2009 sur le CDR.

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