Mise à jour : A compter de 2023, le fichier est renommé FICHCOMP DM intra GHS
Mise à jour : A compter du 1er avril 2022, mise en oeuvre obligatoire du fichier
Depuis 2011, certains dispositifs médicaux (DM) bénéficient d’une prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation, liée à l’inscription sur une liste, dite « intra GHS », mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS).
Plus d’informations et la liste des DM intraGHS à jour : Liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Ministère de la Santé)
Au courant de l’année 2020, ces produits doivent faire l’objet d’un codage par les établissements de santé.
Ce recueil est au format DATEXP : voir article « Format du DATEXP DM Intra GHS«
Le référentiel des codes intra GHS sera publié prochainement sur le site de l’ATIH
A l’image du suivi des DMI de lise en sus (LES) déclarés dans un FICHCOMP dédié, ce suivi a pour but d’analyser les pratiques de prescription de ces DM, leur usage en vie réelle et favoriser leur juste prescription.