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Instruction « gradation des prises en charge ambulatoires » (10 septembre 2020)

Le 10 septembre 2020 est parue la très attendue nouvelle instruction relative à la gradation des prises en charge ambulatoires qui va remplacer la circulaire Frontière de 2010.

L’instruction détaille les situations possibles de prises en charge ambulatoire, des ACE aux hospitalisations en HdJ avec production d’un GHS.

Nous conseillons une présentation de l’instruction faite au club des médecins DIM FHP-MCO du 18 septembre 2020 dont nous reprenons l’essentiel ci-dessous.

Nous renvoyons au texte de l’instruction pour tous les détails.

6 annexes détaillent les conditions de facturation à l’assurance maladie des leurs prises en charge ambulatoires :

1. Conditions de facturation des actes et consultations externes en établissements de santé

Rappel des articles et conditions. Un focus sur les consultations avancées = consultations par les professionnels de santé salariés « hors les murs » de leurs MCO

2. Conditions de facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation

Sont concernés ici les forfaits ATU (Accueil et Traitement des Urgences), FFM (forfait de petit matériel), SE (Sécurité et Environnement hospitalier), APE (Administration de Produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en Environnement hospitalier)

A noter : suppression du forfait AP2, modification du périmètre du forfait APE en lien avec la facturation en GHS pour l’administration de produits de ma réserve hospitalière, suppression du Forfait prestation intermédiaire (FPI), précision apportée concernant les actes associés à un forfait SE relativement à la facturation d’un GHS

3. Conditions de facturation des GHS pour les prises en charge de moins de 24h en unité d’hospitalisation
de courte durée (UHCD)

Précision sur fait que le caractère instable du patient est évalué avant l’installation à l’UHCD
Précision sur la définition du caractère instable : « présente une pathologie potentiellement évolutive et susceptible d’aggravation ou dont le diagnostic reste incertain »

4. Conditions de facturation des GHS pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée

Voir article « Instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé »« 

Voir la présentation du 18eme Club des médecins DIM FHP-MCO (slides 19 à 37) qui est très claire avec en particulier des slides ATIH pour la prise en compte de l’instruction au niveau du codage PMSI

5. Forfaits pathologies chroniques

Voir la présentation du 18eme Club des médecins DIM FHP-MCO

6. Dispositif de rescrit tarifaire

Voir la présentation du 18eme Club des médecins DIM FHP-MCO

A noter : levée du moratoire sur les contrôles qui existaient depuis 2017, sauf pour les des prises en charge liées à l’administration d’une spécialité pharmaceutique en dehors du cadre de son autorisation de mise sur le marché (AMM).

Publication prévue au BO Santé n° 2020/9 du 15 octobre 2020

Sources : INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises
en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.

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