PMSI MCO

Mise à jour des codes géographiques PMSI 2019

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Comme chaque année à cette période, l’ATIH publie la mise à jour annuelle pour 2019 de la correspondance entre les codes postaux, issus du fichier Hexaposte dans sa version de janvier 2019 avec les données 2016 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE, et les codes géographiques PMSI (voir lien en Source).

Les codes géographiques PMSI sont produits par les logiciels d’anonymisation (GENRSA, AGRAF, GENRHA, PIVOINE, PAPRICA) à partir des codes postaux réels. Ils correspondent aux codes postaux pour les communes d’une certaine taille et à des codes spécifiques regroupant plusieurs communes pour les plus petites communes.

NOUVEAUTE : Une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d’habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
– Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d’entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
– Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
– Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

Source : Mise à jour 2019 de la liste de correspondance codes postaux codes géographiques PMSI (ATIH)
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Version 57.00 de la CCAM tarifante – Nouveautés

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Rappel : la CCAM dite tarifante est la CCAM « historique » maintenue par l’Assurance Maladie. C’est la CCAM utilisée pour le codage des actes CCCAM en ACE et les honoraires dans les cliniques privées.
Les évolutions de la CCAM tarifante qui inéressent le PMSI sont intégrées quelques temps après dans la CCAM à usage PMSI.

La CCAM V57.00 est mise en oeuvre au 11 mai 2019.

Principales évolutions : 

 Création de 3 actes 

BFGA427
Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil, sans implantation de dispositif de drainage trabéculaire
Subdivision : 02.04.04.01 – Extraction du cristallin
Code regroupement : ADC en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 271,70 €
Disponible en anesthésie (activité 4)

BFGA368
Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil, avec implantation de dispositif de drainage trabéculaire ab interno
Subdivision : 02.04.04.01 – Extraction du cristallin
Code regroupement : ADC en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 252,96 €

HENE494
Destruction localisée de la muqueuse de l’œsophage par radiofréquence, par œso-gastroduodénoscopie
Subdivision : 07.03.01.03 – Autres actes thérapeutiques sur l’œsophage, par endoscopie
Code regroupement : ATM en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 210,30 €
Disponible en anesthésie (activité 4)

 Suppression de l’acte BFGA004 Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil 
Cet acte est remplacé par le nouvel acte BFGA427

Voir la note d’évolution (lien en Source) pour les autres évolutions : ajout de notes, nouvelles associations

Sources : CCAM V57.00 au format Excel, en PDF, au format NX – Note d’évolution de la CCAM V57
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Les annexes de l’arrêté Prestations MCO 2019 en excel

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L’ATIH a publié les 18 annexes de l’arrêté Prestations MCO 2019 au format Excel avec 1 feuille Excel par annexe ou liste d’une annexe.

Pratique pour récupérer ces informations.

Liste des feuilles :

# Annexe 1 : liste des GHM et GHS 2019 avec codes GHS, GHM et intitulés des GHM

# Annexe 2 : Liste des forfaits de l’insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse

# Annexe 3 – Liste 1 : Listes des forfaits dénommés « Prélèvements d’organes »
Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l’établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d’un ou plusieurs organes

# Annexe 3 – Liste 2 : Listes des forfaits dénommés « Prélèvements d’organes »
Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l’acte de prélèvement

# Annexe 4 – Liste 1 : Actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie en sus du GHS couvrant les prestations de séjour et de soins délivrées au patient

# Annexe 4 – Liste 2 : GHS excluant le paiement des actes de radiothérapie en sus

# Annexe 5 – Liste 1 : Actes permettant la facturation d’une séance de dialyse en hospitalisation en sus d’un GHS

# Annexe 5 – Liste 2 : Liste des GHS excluant le paiement des actes de dialyse en sus

# Annexe 6 : Actes de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362, 3363, 3364 ou 3365

# Annexe 7 – Liste 1 : Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit

# Annexe 7 – Liste 2 : Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels il faut au moins trois occurrences

# Annexe 7 – Liste 3 : Actes de pose d’un dispositif d’assistance ventriculaire donnant lieu à rémunération du GHS 1518, 1519, 1520, 1521, 8934, 8935, 8936 ou 8937

# Annexe 8 – Liste 1 : Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue

# Annexe 8 – Liste 2 : Actes autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue

# Annexe 8 – Liste 3 : Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue pour les enfants de moins de 18 ans

# Annexe 9 – Liste 1 : Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d’addictologie

# Annexe 9 – Liste 2 : Liste des activités justifiant la production d’un GHS d’addictologie lors d’une prise en charge de moins d’une journée

# Annexe 10 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM

# Annexe 11 – Liste 1 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE1 

# Annexe 11 – Liste 2 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE2 

# Annexe 11 – Liste 3 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE3 

# Annexe 11 – Liste 4 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE4 

# Annexe 11 – Liste 5 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE5 

# Annexe 11 – Liste 6 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE6

# Annexe 12 – Liste 1 :Liste des GHM autorisant le supplément ante partum

# Annexe 12 – Liste 2 : Liste des affections relatives à l’ante partum

# Annexe 13 : Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005

# Annexe 14 : Liste des actes de détection isotopique donnant lieu à rémunération des GHS majorés « ganglion sentinelle »

# Annexe 15 : Liste des actes d’anatomie pathologie du ganglion sentinelle donnant lieu à rémunération des GHS majorés « Ganglion sentinelle »

# Annexe 16 : Liste des actes donnant lieu à rémunération des GHS majorés « rétine/cataracte »

# Annexe 17 : Liste des actes autorisant la facturation d’un supplément défibrillateur cardiaque

# Annexe 18 : Liste des pathologies dont la prise en charge permet la facturation d’un forfait FPI

Sources : Annexes de l’arrêté Prestations MCO 2019 (Excel) – Arrêté Prestations MCO 2019

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Le forfait FPI

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Depuis le 1er mars 2017 (décret n°2017-247 du 27 février 2017), il est possible de facturer une nouvelle prestation hospitalière non suivie d’hospitalisation dénommée « forfait prestation intermédiaire » (FPI) qui correspond au besoins de facturer certaines prestations intermédiaires entre ACE et HdJ

Ce forfait FPI est codé et facturé via le RSF-ACE B en tant que prestation hospitalière au même titre que les ATU, les FFM, les SEx, etc…

Ce forfait FPI peut être facturé pour chaque consultation pluridisciplinaire et/ou pluriprofessionnelle nécessitant 4 conditions cumulatives :
# l’intervention coordonnée d’au moins un professionnel médical
# l’intervention d’au moins deux autres professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs
# rédaction d’une synthèse médicale
# prise en charge de l’une des affections mentionnées à l’annexe 18 de l’arrêté Prestations MCO. Il y a 5 affections à ce jour :
## Diabète de type 1 ou 2, au sens de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
## Polyarthrite rhumatoïde évolutive au sens de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
## Spondylarthrite grave au sens de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
## Insuffisance cardiaque grave au sens de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
## Diabète gestationnel

Ce forfait FPI est conçu comme un complément de rémunération destiné à financer « en moyenne » les coûts aujourd’hui non valorisés dans le cadre d’une facturation externe (temps médical lié à la coordination et à la synthèse de la prise en charge, interventions des professionnels dont les avis peuvent ne pas être répertoriés à la nomenclature…).

Les consultations et éventuels actes techniques nomenclaturés réalisés au cours de la prise en charge ne sont en revanche pas inclus dans le tarif du forfait FPI et peuvent donc être facturés en sus de celui-ci, à l’exception des actes médico-infirmiers (AMI).

Compte-tenu de sa nature, la prestation intermédiaire peut être facturée, le cas échéant, en complément d’un forfait SE, d’un forfait APE ou AP2, ou d’un forfait d’hospitalisation à domicile (GHT).

Facturation du forfait FPI :
– il n’est pas soumis au parcours de soins. Cependant, il convient de renseigner le parcours de soins à « U ».
– son taux de prise en charge par l’AMO est de 80%
– il est soumis à la participation assuré de 18€
– il est associé à des disciplines et modes de traitement. Ce forfait est facturable avec la DMT/MT 958/04
– il est facturable en type 3

Tarifs FPI :
2019 : 111,18 €
2018 : 111,00 €
2017 : 108,03 €

Source : NOTICE TECHNIQUE n° CIM-MF-239-3-2017 du 29 mars 2017 (version rectifiée du 12 mai 2017)

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Nouveau logiciel VisualQUALITE pour retrouver les NAS des tableaux OVALIDE Qualité

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L’ATIH vient de mettre en ligne un nouvel exécutable gratuit, appelé VisualQUALITE, qui permet de faire l’appariement entre les résultats interchamps des tableaux OVALIDE Qualité (les tableaux en .Q) et les données administratives de l’établissement.

Concrètement, VisuaQUALITE, pour chacun des 4 champs PMSI (MCO, SSR, HAD,PSY) :

# va chercher l’archive PMSI correspondant à la période et au champ choisis

# à partir des fichiers PMSI de l’archive PMSI choisi, VisualQUALITE recalcule les tableaux OVALIDE Qualité du champ PMSI choisi contribuant au score Qualité.
La liste de ces tableaux OVALIDE Qualité par champ est disponible dans les guides OVALIDE des différents champs.

# produit un fichier Excel au format .csv avec, pour chaque tableau OVALIDE Qualité, l’identification des items concernés (séjours, RUM, RHS, séquences et sous-séquences) du tableau via les NAS (Numéro Administratif de Séjour), les numéros RSS, les numéros de semaine pour les RHS, les numéros de séquence ou de sous-séquence en HAD, les IPP en PSY.

La mise à disposition de cet outil répond à la demande des établissements qui ne disposent de logiciels d’analyse de leurs PMSI et qui donc ne pouvaient pas ou difficilement « remonter » aux séjours des tableaux OVALIDE Qualité, en passant par exemple en MCO par les liens « Accès aux RSA » puis en « retrouvant » manuellement les séjours concernés au vu des informations des RSA.

Sources : Page de téléchargement VisualQUALITE – Manuel d’utilisation VisualQUALITE (février 2019)
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Indicateurs HOP’EN et le DIM

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La DGOS vient de publier l’instruction (lien en Source) décrivant les indicateurs du nouveau programme Hop’EN (« Hôpital numérique ouvert sur son environnement ») qui succède au programme Hôpital numérique.

Ce programme proposera, via des crédits d’aide à la contractualisation (AC), des financements pour accélérer la transformation numérique des établissements de santé publics et privés, renforcer la structuration des données hospitalières et développer et simplifier les liens entre l’hôpital et ses partenaires.

Certains sujets supposent, à notre avis, une implication active du DIM : 

# référentiel unique d’identités des patients et intégrant l’INS alimenté par les processus de soins, la gestion administrative du patient et le PMSI

# cellule d’identitovigilance opérationnelle

# référentiel unique de séjours et de mouvements des patients alimenté par les processus de soins, la gestion administrative du patient et le PMSI 

# référentiel unique de structure de l’établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs

# tableau de bord de pilotage infra-annuel par pôle ou entité corrélant des indicateurs sur l’activité, la performance financière, les ressources humaines et la qualité, produit dans un délai de trois mois post période

# production du tableau de bord de pilotage médicoéconomique fondée sur un SI alimenté des données de production 

Voir aussi « Définition de l’activité combinée des établissements« 

Source : Instruction n°DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop’EN
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