PMSI MCO

Nouveau logiciel VisualQUALITE pour retrouver les NAS des tableaux OVALIDE Qualité

L’ATIH vient de mettre en ligne un nouvel exécutable gratuit, appelé VisualQUALITE, qui permet de faire l’appariement entre les résultats interchamps des tableaux OVALIDE Qualité (les tableaux en .Q) et les données administratives de l’établissement.

Concrètement, VisuaQUALITE, pour chacun des 4 champs PMSI (MCO, SSR, HAD,PSY) :

# va chercher l’archive PMSI correspondant à la période et au champ choisis

# à partir des fichiers PMSI de l’archive PMSI choisi, VisualQUALITE recalcule les tableaux OVALIDE Qualité du champ PMSI choisi contribuant au score Qualité.
La liste de ces tableaux OVALIDE Qualité par champ est disponible dans les guides OVALIDE des différents champs.

# produit un fichier Excel au format .csv avec, pour chaque tableau OVALIDE Qualité, l’identification des items concernés (séjours, RUM, RHS, séquences et sous-séquences) du tableau via les NAS (Numéro Administratif de Séjour), les numéros RSS, les numéros de semaine pour les RHS, les numéros de séquence ou de sous-séquence en HAD, les IPP en PSY.

La mise à disposition de cet outil répond à la demande des établissements qui ne disposent de logiciels d’analyse de leurs PMSI et qui donc ne pouvaient pas ou difficilement « remonter » aux séjours des tableaux OVALIDE Qualité, en passant par exemple en MCO par les liens « Accès aux RSA » puis en « retrouvant » manuellement les séjours concernés au vu des informations des RSA.

Sources : Page de téléchargement VisualQUALITEManuel d’utilisation VisualQUALITE (février 2019)
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Indicateurs HOP’EN et le DIM

La DGOS vient de publier l’instruction (lien en Source) décrivant les indicateurs du nouveau programme Hop’EN (« Hôpital numérique ouvert sur son environnement ») qui succède au programme Hôpital numérique.

Ce programme proposera, via des crédits d’aide à la contractualisation (AC), des financements pour accélérer la transformation numérique des établissements de santé publics et privés, renforcer la structuration des données hospitalières et développer et simplifier les liens entre l’hôpital et ses partenaires.

Certains sujets supposent, à notre avis, une implication active du DIM : 

# référentiel unique d’identités des patients et intégrant l’INS alimenté par les processus de soins, la gestion administrative du patient et le PMSI

# cellule d’identitovigilance opérationnelle

# référentiel unique de séjours et de mouvements des patients alimenté par les processus de soins, la gestion administrative du patient et le PMSI 

# référentiel unique de structure de l’établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs

# tableau de bord de pilotage infra-annuel par pôle ou entité corrélant des indicateurs sur l’activité, la performance financière, les ressources humaines et la qualité, produit dans un délai de trois mois post période

# production du tableau de bord de pilotage médicoéconomique fondée sur un SI alimenté des données de production 

Voir aussi « Définition de l’activité combinée des établissements« 

Source : Instruction n°DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop’EN
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Définition de l’activité combinée des établissements

La DGOS vient de publier une instruction (lien en Source) décrivant les modalités de mise en œuvre du nouveau programme Hop’EN (« Hôpital numérique ouvert sur son environnement ») qui succède au programme Hôpital numérique.

Les montants des soutiens financiers pour chaque établissement et dans le cadre du GHT sont définis au niveau national par domaine (exemples : Piloter son activité médicoéconomique, Informatiser la prescription alimentant le plan de soins, …) et en fonction de l’activité combinée de l’établissement.

Au-delà du contexte particulier du programme Hop’EN, cette notion d’activité combinée pour un établissement est intéressante en terme de pilotage d’établissement, à partir de données d’activité PMSI.

Définition : l’activité combinée de l’établissement correspond à une mesure de l’activité des établissements fondée sur le nombre de journées et séances avec une mise en équivalence des différents champs d’activité.

Cette notion s’adresse donc aux établissements ou regroupement d’établissements multi-champs PMSI.

Les différents champs d’activité sont mis en équivalence selon les modalités suivantes :
– 1 séance MCO équivaut à 0,5 journée MCO.
– 1 hospitalisation de jour de chirurgie ambulatoire équivaut à 1,5 journée MCO.
– 1 journée SSR, 1 journée PSY ou 1 journée HAD équivalent à 0,5 journée MCO.
– 1 hospitalisation de jour, hors chirurgie ambulatoire, équivaut à 1 journée MCO

Source : Instruction n°DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop’EN
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Nombre d’actes CCAM classants moyen national par séjour par GHM 

Dans les derniers résultats de l’ENC MCO mis à jour courant novembre 2018, nous avons repéré un résultat intéressant plus particulièrement l’analyse PMSI : le nombre d’actes CCAM classants moyen par séjour par GHM.

Ces nombres moyens sont issus des séjours de la base nationale MCO 2016 regroupés avec la version 2018 de la fonction de groupage. Il s’agit donc d’un résultat issu de la base nationale et non des seuls établissements participant à l’ENC.

Il est alors intéressant de rapprocher ce référentiel des nombres moyens d’actes classants par RSS des GHM concernés (donc les GHM en C et K en pratique) des établissements.

L’information est dans l’onglet « Intervalle de confiance » de l’excel des résultats (lien en Source).

Quelques exemples : 
05K061 « Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 1 » : 1,2 acte classant par séjour
09C03J « Greffes de peau et/ou parages de plaie à l’exception des ulcères cutanés et cellulites, en ambulatoire » : 2,1 actes classants par séjour
06C051 « Mastectomies subtotales pour tumeur maligne, niveau 1 » : 2,5 actes classants par séjour

Pour les utilisateurs PMSISoft MCO : le nombre moyen d’actes classants par séjour par GHM est affiché dans l’onglet « Case mix GHM » de l’écran « Case mix CCAM MCO » dans la colonne « Actes classants »

A noter que d’autres informations par GHM sont disponibles dans ce référentiel dont la DMS nationale (aucun intérêt car il s’agit de la DMS 2016 et nous avons des DMS plus récentes) et la durée moyenne de passage en REA nationale par séjour par GHM

Source : Référentiel de coût ENC MCO 2016 (fichier Excel)
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Publication de l’arrêté PMSI MCO 2019

L’arrêté PMSI MCO 2019 daté du 26 décembre 2018 a été publié au JO le 29 décembre 2018 (lien en Source).

Il se présente sous la forme d’une mise à jour de l’arrêté PMSI MCO de 2016.

Les seules modifications sont les mises à jour des dates et périodes.

Les modifications de cet arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2019.

Source : Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique 
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Plan d’assurance qualité des recettes et accès aux données pour les prestataires PMSI et les CAC (décret du 28/12/2018)

Un décret paru au JO ce 28 décembre 2018 (lien en Source) à destination des Départements d’Information Médicales (DIM) vient préciser les modes d’organisation de la fonction d’information médicale. En particulier, il autorise et encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d’une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d’élaboration du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et d’optimisation du codage des actes et, d’autre part, des commissaires aux comptes.

Les nouveautés du décret :

# « Le médecin responsable de l’information médicale coordonne l’élaboration et contribue à la mise en œuvre du plan d’assurance qualité des recettes, destiné à garantir l’exhaustivité et la qualité des données transmises et à fiabiliser les recettes de l’établissement. Le plan d’assurance qualité des recettes est présenté chaque année par le médecin responsable de l’information médicale à la conférence ou la commission médicale d’établissement pour information. »

#  « Sont soumis à l’obligation de secret dont la méconnaissance est punie conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal :
Les personnes de l’établissement de santé ou de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire qui contribuent au traitement des données à caractère personnel mentionnées à l’article R. 6113-1 sous l’autorité du médecin responsable de l’information médicale
Les personnes intervenant sur le matériel et les logiciels utilisés pour le traitement des données à caractère personnel mentionnées à l’article R. 6113-1
Les commissaires aux comptes qui ont accès, pour consultation uniquement et sans possibilité de création ou de modification, à des données à caractère personnel mentionnées à l’article R. 6113-1, dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes des établissements de santé mentionnée à l’article L. 6145-16
Les prestataires extérieurs qui contribuent sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale au traitement des données à caractère personnel mentionnées à l’article R. 6113-1 dans le cadre de leur contrat de sous-traitance. »

# « Les commissaires aux comptes et les prestataires extérieurs […] peuvent accéder aux seules données à caractère personnel nécessaires mentionnées à l’article R. 6113-1 dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.»

#  « Lorsque, pour la mise en œuvre des activités mentionnées au présent chapitre, un établissement de santé recourt à un prestataire extérieur, celui-ci ne peut conserver les données mises à disposition par l’établissement au-delà de la durée strictement nécessaire aux activités qui lui ont été confiées par contrat, le cas échéant pour l’hébergement des données de santé en conformité avec les conditions prévues à l’article L. 1111-8.
Le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission légale de certification des comptes des établissements de santé ne peut conserver les données mises à disposition par un établissement au-delà de la durée strictement nécessaire à la certification annuelle des comptes.»

# « Les traces de tout accès, consultation, création et modification de données relatives aux patients sont conservées pendant une durée de six mois glissants par l’établissement de santé. »
« La durée de six mois glissants prévue […] s’applique à compter du 1er mars 2019. »

# Au 2° de l’article R. 6113-7 (voir ci-dessous)
« Après les mots : « médecin responsable de l’information médicale », il est inséré les mots : « et aux personnes intervenant sous son autorité »
Après les mots : « secret médical », il est ajouté les mots : « ; et que ces mêmes données donnant lieu à facturation peuvent faire l’objet d’une consultation aléatoire de traçabilité par le commissaire aux comptes dans sa fonction de certificateur des comptes annuels de l’établissement »

Le décret précise l’application de ses points aux établissements relevant du service des Armées.

A consulter aussi le compte-rendu de la FEHAP sur le sujet.

Annexes

Article R. 6113-1 du Code de la santé publique (version 30 avril 2016) :
« Pour l’analyse de leur activité médicale, les établissements de santé, publics et privés, procèdent, dans les conditions fixées par la présente section, à la synthèse et au traitement informatique de données figurant dans le dossier médical mentionné à l’article L. 1112-1 qui sont recueillies, pour chaque patient, par le praticien responsable de la structure médicale ou médico-technique ou par le praticien ayant dispensé des soins au patient et qui sont transmises au médecin responsable de l’information médicale pour l’établissement, mentionné à l’article L. 6113-7.

Ces données ne peuvent concerner que :

1° L’identité du patient et son lieu de résidence ;

2° Les modalités selon lesquelles les soins ont été dispensés, telles qu’hospitalisation avec ou sans hébergement, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, consultation externe ;

3° L’environnement familial ou social du patient en tant qu’il influe sur les modalités du traitement de celui-ci ;

4° Les modes et dates d’entrée et de sortie ;

5° Les unités médicales ayant pris en charge le patient ;

6° Les pathologies et autres caractéristiques médicales de la personne soignée ;

7° Les actes de diagnostic et de soins réalisés au profit du patient au cours de son séjour dans l’établissement.

Les données mentionnées au 1° ne sont pas recueillies lorsqu’une personne peut légalement être admise dans un établissement de santé ou y recevoir des soins en gardant l’anonymat. »

Article R. 6113- 7 du code de la santé publique (version 28 juin 2018) :
« Les établissements de santé, publics ou privés, procèdent à l’analyse de leur activité.

Dans le respect du secret médical et des droits des malades, ils mettent en oeuvre des systèmes d’information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d’améliorer la connaissance et l’évaluation de l’activité et des coûts et de favoriser l’optimisation de l’offre de soins.

Les praticiens exerçant dans les établissements de santé publics et privés transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité et à la facturation de celle-ci au médecin responsable de l’information médicale pour l’établissement dans des conditions déterminées par voie réglementaire après consultation du Conseil national de l’ordre des médecins.

Les praticiens transmettent les données mentionnées au troisième alinéa dans un délai compatible avec celui imposé à l’établissement.

Sous l’autorité des chefs de pôle, les praticiens sont tenus, dans le cadre de l’organisation de l’établissement, de transmettre toutes données concernant la disponibilité effective des capacités d’accueil et notamment des lits.A la demande du directeur, ce signalement peut se faire en temps réel.

Le praticien responsable de l’information médicale est un médecin désigné par le directeur d’un établissement public de santé ou l’organe délibérant d’un établissement de santé privé s’il existe, après avis de la commission médicale ou de la conférence médicale. Les conditions de cette désignation et les modes d’organisation de la fonction d’information médicale, en particulier les conditions dans lesquelles des personnels placés sous l’autorité du praticien responsable ou des commissaires aux comptes intervenant au titre de la mission légale de certification des comptes mentionnée à l’article L. 6145-16 peuvent contribuer au traitement de données, sont fixés par décret.

Lorsque les praticiens appartenant au personnel des établissements publics de santé ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en vertu des troisième et quatrième alinéas, leur rémunération fait l’objet de la retenue prévue à l’article 4 de la loi de finances rectificative pour 1961 (n° 61-825 du 29 juillet 1961).

Les modalités selon lesquelles les dispositions de cet article sont applicables aux hôpitaux des armées sont fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Source : Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale
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