Comme on le sait, le déclenchement de la facturation d’un supplément journalier de Surveillance Continue (SRC) se fait en fonction de la présence ou non de certains codes CIM-10 ou d’actes CCAM dont les listes sont mises à jour chaque année. Dans la réalité c’est un peu plus compliqué (UM autorisés, condition de présence d’un acte CCAM pour tel code CIM-10, seuils à respecter, etc…), mais c’est le principe général.

Les nouveautés en 2014 concernant les suppléments SRC sont :

• La liste des codes CIM-10 a été mise à jour. Elle comprend désormais 237 codes CIM-10 différents dont des nouveaux codes CIM-10 2014 comme les codes d’insuffisance respiratoire aiguë de type I et II (J96.00 et J96.01)

• La facturation du supplément SRC est maintenant autorisée aussi quand le patient provient d’une unité de réanimation pédiatrique et pas simplement de réanimation (sous entendu adulte)

La liste 2 des actes CCAM n’a pas bougé : elle comprend 1 126 actes CCAM.

Commentaire pour les utilisateurs DIRECT T2A : ces 3 listes sont disponibles en ligne dans le menu « Référentiel MCO »), en particulier exportables sur Excel

Sources : Annexe 8 (liste 1, 2 et 3) de l’Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et « Informations relatives aux suppléments de SRC » (article ATIH)

Les nouveautés de la campagne tarifaire MCO 2014 relatives à la dialyse sont les suivantes :

• Création d’un nouveau forfait D24 « Forfait d’entraînement à l’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ». Ce forfait est valorisé 376,53 € pour les cliniques et 543,30 € pour les hôpitaux.

• Intégration des dépenses d’EPO dans les GHS de dialyse et les forfaits de dialyse en D, d’où l’augmentation des tarifs publics et privés des GHS de dialyse et des forfaits en D. Du coup, logiquement, les UCD d’EPO ont été sortis de la dernière liste des UCD facturable en sus des GHS. Exemple : le GHS 9605 qui est un des GHS du GHM 28Z04Z « Hémodialyse, en séances » passe de 278,69 € en 2013 pour le privé à 294,34 €, soit une hausse de 5,6%

Rappelons que les forfaits dialyse en D sont soumis au coefficient géographique.

Sources : Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
et Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale