Author: DG

Publication des conférences hospitalières sur le fonctionnement des pôles

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Nous signalons la publication ce mois de Mars 2014 à la Documentation Française du rapport des conférences hospitalières intitulé « BILAN ET EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DES POLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ».

Il s’articule autour de 7 constats et 19 propositions présentés ci-dessous.

Les 7 constats : 

Constat n°1 : les établissements publics de santé ont généralisé
l’organisation en pôles, selon des modalités qui semblent pertinentes

Constat n°2 : les établissements ont développé la contractualisation avec
les pôles, mais son contenu est variable, notamment sur les délégations
de gestion et l’intéressement

Constat n°3 : les équipes de direction se sont adaptées à l’organisation
polaire, mais les moyens dont disposent les pôles pour le suivi de leur
gestion sont hétérogènes

Constat n°4 : le rôle des Présidents de CME dans la nomination des chefs
de pôles et la signature des contrats fait débat et devrait être approfondi

Constat n°5 : les modalités de concertation et de consultation internes
aux pôles apparaissent souvent insatisfaisantes, le lien entre les
responsables de pôles et l’ensemble des personnels étant perçu comme
insuffisant

Constat n°6 : l’action conjointe des chefs d’établissements, des
Présidents de CME et des instances promeut le maintien d’une
cohérence et d’une stratégie institutionnelles, garantie également par la
contractualisation

Constat n°7 : la formation des chefs de pôles devrait être améliorée et
généralisée

Les 19 propositions : voir lien ci-dessous avec les explications détaillées

Source : Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé (Mars 2014 – Documentation Française)

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Entrée en vigueur du délai d’un an jour pour jour au maximum pour rectifier la facturation MCO

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Cet article concerne les établissements publics et ESPIC avec une activité MCO.

Annoncé fin juillet 2013 dans une instruction de la DGOS (voir lien ci-dessous), la mesure consistant à limiter à un an maximum le délai pour revenir sur la facturation de son activité est entrée en vigueur comme prévue début 2014.

Concrètement le module LAMDA qui permet de re-envoyer son activité PMSI MCO est maintenant intégré à GENRSA chaque mois. Donc, à un mois M donné, l’établissement ne peut plus modifier que les séjours située entre ce mois M et le mois M de l’année N-1. Dit autrement, à fin mars 2014, lors de l’envoi du M2 2014, le LAMDA ne pourra se faire que sur les données de M2 2013 à M2 2014.

Cette mesure, apparemment technique, a une portée considérable en terme d’organisation.

Désormais les établissements se doivent de fonctionner avec une chaîne de « codage PMSI-facturation » en flux tendu et optimisé, car il n’est plus possible de se « rattraper » en fin d’année ou en début d’année prochaine. Les établissements, qui ont pris et continuent à prendre au sérieux FIDES et font le nécessaire en conséquence, devraient en tirer les fruits.

Quand aux autres, le travail sur leur chaîne de « codage-facturation » devient urgent

Source : Manuel GENRSA M02 2014 et INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.

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Correctifs à la V2 du CSARR : correction de notes pour 4 actes et les libéraux rémunérés directement par l’AM ne codent plus

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L’ATIH vient de publier une nouvelle version de la V2 du CSARR qui était parue en Décembre 2013 avec 5 modifications :

  • Correctifs des notes pour les 4 actes CSARR ALT+074 « Entretien psychologique individuel », ANQ+183 « Évaluation initiale des fonctions sensitives et/ou motrices de la tête et/ou du tronc », ZZM+066 « Préparation et suivi de l’avancement d’1 dossier de demande de prestation sociale ou d’indemnisation  avec démarche unique » ZZM+161 « Préparation et suivi de l’avancement d’1 dossier de demande de prestation sociale avec démarches multiples »
  • Suppression de l’obligation de coder pour les libéraux rémunérés directement par l’AM. Concrètement, au chapitre 2.4.3 du Guide de lecture (voir lien dans la liste des liens du blog), la phrase « Le professionnel libéral rémunéré directement par l’assurance maladie, qui réalise ses actes dans les locaux de l’établissement avec des moyens fournis par l’établissement, code les actes réalisés avec le CSARR. » a disparu.

On attend maintenant la version officielle qui ne devrait plus tarder, sachant que cette version V2 est active depuis le 30 décembre 2013.

Source : Guide de lecture CSARR V2 (version Février 2014)

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Supplément SRC : nouvelles règles de déclenchement et modification de la liste des codes CIM-10

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Comme on le sait, le déclenchement de la facturation d’un supplément journalier de Surveillance Continue (SRC) se fait en fonction de la présence ou non de certains codes CIM-10 ou d’actes CCAM dont les listes sont mises à jour chaque année. Dans la réalité c’est un peu plus compliqué (UM autorisés, condition de présence d’un acte CCAM pour tel code CIM-10, seuils à respecter, etc…), mais c’est le principe général.

Les nouveautés en 2014 concernant les suppléments SRC sont :

  • La liste des codes CIM-10 a été mise à jour. Elle comprend désormais 237 codes CIM-10 différents dont des nouveaux codes CIM-10 2014 comme les codes d’insuffisance respiratoire aiguë de type I et II (J96.00 et J96.01)
  • La facturation du supplément SRC est maintenant autorisée aussi quand le patient provient d’une unité de réanimation pédiatrique et pas simplement de réanimation (sous entendu adulte)

La liste 2 des actes CCAM n’a pas bougé : elle comprend 1 126 actes CCAM.

Commentaire pour les utilisateurs DIRECT T2A : ces 3 listes sont disponibles en ligne dans le menu « Référentiel MCO »), en particulier exportables sur Excel

Sources : Annexe 8 (liste 1, 2 et 3) de l’Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et « Informations relatives aux suppléments de SRC » (article ATIH)

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Nouveautés de la dialyse en 2014: création du forfait D24 et hausse des forfaits D et GHS de dialyse

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Les nouveautés de la campagne tarifaire MCO 2014 relatives à la dialyse sont les suivantes :

  • Création d’un nouveau forfait D24 « Forfait d’entraînement à l’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ». Ce forfait est valorisé 376,53 € pour les cliniques et 543,30 € pour les hôpitaux.
  • Intégration des dépenses d’EPO dans les GHS de dialyse et les forfaits de dialyse en D, d’où l’augmentation des tarifs publics et privés des GHS de dialyse et des forfaits en D. Du coup, logiquement, les UCD d’EPO ont été sortis de la dernière liste des UCD facturable en sus des GHS. Exemple : le GHS 9605 qui est un des GHS du GHM 28Z04Z « Hémodialyse, en séances » passe de 278,69 € en 2013 pour le privé à 294,34 €, soit une hausse de 5,6%

Rappelons que les forfaits dialyse en D sont soumis au coefficient géographique.

Sources : Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
et Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

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