Author: DG

2 nouveaux codes LPP ajoutés et 5 codes LPP supprimés en Juillet 2013 de la liste des LPP en sus des GHS

La liste des LPP pris en charge en sus des GHS s’est accrue de 2 nouveaux codes LPP avec date d’effet de la prise en charge au 09 juillet 2013, pour le public et le privé :

  • code 3461724 : NEUROSTIMULATEUR MÉDULLAIRE, ST. JUDE, EON C, RENOUVELLEMENT
  • code 3497165 : NEUROSTIMULATEUR MÉDULLAIRE, ST. JUDE, EON C, SYSTÈME COMPLET + ACCESSOIRES

5 codes sont supprimés de la liste des LPP pris en charge en sus du GHS avec date d’effet au 25 juillet 2013 :

  • codes 3158724, 3142226, 3138420, 3117369 et 3152897 : Substituts osseux

Source : Liste des LPP en sus

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Quels sont les codes CIM-10 autorisés au codage en FPPC, en MMP, en AE ou en DAS ?

Ces informations sont données dans le Guide Méthodologique du PMSI SSR (voir le lien dans la rubrique Liens du blog).

 Codes CIM-10 autorisés pour coder la FPPC

Il s’agit d’une liste limitée de codes en Z issus du chapitre XXI de la CIM-10 (« Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé »). Cette liste est disponible dans l’annexe 9 du volume 1 du manuel de groupage en GME (voir le lien dans la rubrique Liens du blog).

Cette liste comprend à ce jour 206 codes CIM-10. Vous pouvez la consulter dans DIRECT T2A (menu « Référentiel SSR »).

 Codes CIM-10 autorisés pour coder la MMP

Tous les codes CIM-10 hormis les codes du chapitre XX (« Causes externes de morbidité et de mortalité »), c’est-à-dire les codes en V, WW, X et Y et certains codes du chapitre XXI. Une liste des codes du chapitre XXI autorisés à être codés en MMP est fournie dans l’annexe 9 du volume 1 du manuel de groupage en GME (voir le lien dans la rubrique Liens du blog).

Cette liste comprend à ce jour 387 codes CIM-10. Vous pouvez la consulter dans DIRECT T2A (menu « Référentiel SSR »).

 Codes CIM-10 autorisés pour coder l’AE (Affection Etiologique)

Seuls les codes CIM-10 des chapitres I à XVII et du chapitre XIX sont autorisés à être codés en AE

 Codes CIM-10 autorisés pour coder les DAS

Tous les codes CIM-10 peuvent être codés en DAS.

Remarque T2A Conseil :

  • Les listes de codes CIM-10 autorisés changent donc régulièrement avec la mise à jour annuelle de la CIM-10, mais aussi avec les différentes versions du manuel de groupage en GME. Il convient donc de s’assurer tout aussi régulièrement que ces listes sont mises à jour dans vos logiciels de production du PMSI

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Les CHU et CHR auront le droit d’emettre des billets de trésorerie

Dans un contexte de forte restriction d’accès au crédit bancaire, le Parlement a autorisé ce 18 juillet les CHU et CHR à émettre directement des billets de trésorerie pour se financer à court terme.

Rappelons qu’un billet de trésorerie est un titre de créance négociable émis sur le marché monétaire sur une courte période pour se financier auprès d’entreprises qui achète directement ces billets de trésorerie, en se passant donc du recours aux banques .

Le législateur a par ailleurs prévu des limitations global de plafonds d’émissions par CH.

Source : Article 213-3 du code monétaire et financier.

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Les 11 priorités nationales pour les contrôles externes T2A MCO en 2013 (source SOFIME et FEHAP)

La toute nouvelle SOFIME (société francophone d’information médicale) vient de rendre public la liste des 11 priorités nationales pour le contrôle T2A en 2013 :

1 – HAD

2 – Activités non facturables (séjours pour essais cliniques, opérations de confort)

3 – Optimisation du codage par choix du DP

4 – Le codage des CMA (notamment les niv 2 et 3 de durée courte proche des BBasses)

5 – Frontière (ambu avec acte unique sans AG, facturation d’ambu pour plusieurs actes relevant de SE)

6 – Suppléments journaliers (Réa, SI, SRC, NN)

7 – Forfaits de DP dialyse péritonéale

8 – GHS majorés sur valves (actes DBLF001 et DBFA004)

9 – PIE

10 – Séjours contigus (DE2=DS1 notamment entre HC et HJ)

11 – LAMDA (surtout si en corrections en lien avec un contrôle)

Une liste sans grande surprise dans la continuité des priorités nationales des dernières années, avec les grands « classiques » (priorités 3, 4, 9 et 10 en particulier).

Sources : message de la SOFIME sur le forum du BAQIMEHP et Note FEHAP détaillant les 11 priorités nationales de contrôles externes

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Diffusion au Bulletin Officielle du Guide Méthodologique du PMSI SSR et du Manuel de groupage des GME (version juin 2013)

Ce 5 juillet, l’ATIH a diffusé la version officielle du Guide Méthodologique du PMSI SSR, applicable depuis le … 1er avril 2013. Les versions provisoires du Guide publiées entre temps avaient permis de pallier à cette diffusion tardive. Elle est sans modification par rapport à la dernière version provisoire et elle remplace évidemment toutes les versions précédentes.

Il s’agit de la version N°2013/2 bis, datée de juin 2013.

Le même jour, l’ATIH a diffusé la version officielle, publiée au BO aussi, du Manuel de Groupage des GME, en 3 volumes. Il s’agit de la version 1.1 de la fonction de groupage.

Sources: rubrique « Liens » du blog T2A Conseil

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