Author: DG

Le recueil et le traitement des RPU : nouvel arrêté du 10 août 2013

Un nouvel arrêté paru au JO ce 10 août 2013 précise le recueil et le traitement des RPU (Recueil Passage aux Urgences) avec en particulier la liste des informations attendues :

1. Le code postal de résidence.
2. Le nom de la commune de résidence.
3. La date de naissance.
4. Le sexe.
5. La date et l’heure d’entrée.
6. Le mode d’entrée.
7. La provenance.
8. Le mode de transport.
9. Le mode de prise en charge durant le transport.
10. Le motif de recours aux urgences.
11. La classification CCMU modifiée.
12. Le diagnostic principal.
13. Les diagnostics associés.
14. Les actes réalisés aux urgences.
15. La date et l’heure de sortie.
16. Le mode de sortie.
17. La destination.
18. Des précisions sur l’orientation.

Et l’obligation pour les établissements de télétransmettre les RPU chaque jour avant 4 heures du matin à leur ARS qui elle-même les transmettra à l’institut de veille sanitaire.

Source : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

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En 2013, les LAMDA pourront toujours se faire sur toute l’année 2012

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2012, les établissements de santé n’ont plus qu’une année pour émettre ou rectifier leurs données de facturation.

Du coup, de nombreux établissements se posaient la question si cette règle s’appliquait aussi du coup aux LAMDA, à savoir par exemple qu’en août 2013, on ne pourrait plus modifier les données de facturation de juillet 2012.

Par une circulaire en date du 26 juillet 2013, la DGOS répond clairement en affirmant « Afin de permettre aux établissements de santé de s’adapter aux nouvelles règles en vigueur,  il a été décidé, pour l’année 2013, de maintenir le fonctionnement actuel du logiciel LAMDA. En conséquence, celui-ci fonctionne toujours selon une logique annuelle, les établissements  de santé ayant la possibilité de transmettre via cet outil les données d’activité relatives à l’ensemble de l’année 2012 jusqu’au 31 décembre 2013. »

Une évolution du logiciel LAMDA est annoncée pour 2014, sans doute dans le sens d’un resserrement sur la logique un an de date à date.

Par ailleurs, dans cette circulaire, la DGOS annonce que l’assurance maladie s’engage à un traitement des factures en 12 jours en moyenne. A notre connaissance c’est déjà largement le cas.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.

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Les tables du DATIM MCO 2013 ne seront publiées .. qu’à partir de M8 !

Chaque année, les tables de référence du DATIM MCO, à savoir DIAGINFO.xls et CCAMINFO.xls en particulier, étaient publiées début juin de chaque année par l’ATIH, ce qui n’était déjà pas en avance.

Rappelons que ces tables fournissent de nombreuses et précieuses informations sur les codes CIM-10 et les actes CCAM pour améliorer la qualité de codage et détecter les atypies. Exemples : les % d’association de tel ou tel diagnostic CIM-10 avec un acte CCAM, les diagnostics peu fréquents, les actes CCAM improbables en séjour 0 jour, etc…

Mais cette année, au 6 août, toujours rien !

Alors que ces tables de référence existent et sont déjà utilisées par OVALIDE depuis plusieurs mois, les établissements sont contraints d’utiliser les « vieilles » tables de référence DATIM MCO de 2012 avec évidemment des défauts d’information préjudiciables aux analyses PMSI.

Nous avons ainsi relevé un exemple avec l’acte CCAM FEHB001 « Prélèvement de sang artériel, par voie transcutanée » qui est indiquée comme normale dans le cadre d’un séjour à 0 jour dans la table CCAMINFO.xls du DATIM 2012. Or, avec OVALIDE (test 1.Q.6.AASSN – ex test 115 du DATIM MCO), les séjours 0 jour avec cet acte CCAM apparaissent en atypie !

Suite à plusieurs questions sur l’AGORA, l’ATIH vient d’annoncer sur AGORA (#84495) que ces tables DATIM 2013 seront mises à disposition « à partir du M8 » sans autre précision.

Ce retard de l’ATIH est tout à fait incompréhensible.

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6 nouveaux tests du DATIM HAD (version 2013)

L’ATIH vient de diffuser un nouveau guide DATIM pour l’HAD avec 6 nouveaux tests :

  • Test 101 : Nombre de séjours avec plusieurs erreurs DATIM
  • Test 132 : Nombre de sousséquences avec un code géographique imprécis
  • Test 174 : Nombre de séquences avec un code CIM-10 en DP redondant avec le MPP
  • Test 183 : Nombre de séquences avec aucun DA compatible avec le MPA (mode de recueil n°1)
  • Test 234 : Pourcentage de séquences de moins de 5 jours
  • Test 242 : Valorisation journalière moyenne élevée

A noter que dans le Guide DATIM HAD 2013, les tests sont dorénavant classés en 2 types : les tests d’amélioration de la qualité, comme les nouveaux tests 101, 132, 174 et 183 et les tests de repérage d’atypies comme les nouveaux tests 234 et 242

Commentaires T2A Conseil :

 Les tests 101 et 132 sont évidents et n’appellent pas de commentaires particuliers

 Le test 174 fait appel à une base de référence externe pour mesurer la « redondance » entre le DP et le MPP des séquences. Cette base est accessible dans l’excel Diag_MP_Info.xls fourni en même temps que le Guide DATIM HAD 2013 (voir lien ATIH ci-dessous : les fichiers excel sont dans un zip en bas de l’article)

 Le test 183 fait lui aussi appel à un référentiel externe pour constater l’incompatibilité de tous les DA avec le MPA (fichier Diag_MP_Info.xls). On pourra regretter que ce test ne permette pas de tester l’incompatibilité des DA individuellement avec le MPA. Ainsi une séquence avec 2 DA dont un seul DA serait incompatible avec le MPA ne sera pas détectée.

 Le test 234 est là pour « coincer » les HAD qui cherchent avant tout la valorisation en privilégiant les séquences courtes donc les mieux valorisées compte-tenu du caractère forfaitaire des GHT.

 Le test 242 a le même objectif que le test 234 mais avec une approche tarif journalier.

Source : Guide DATIM HAD 2013Article ATIH

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Rejet des lots de facturation de plus de 90 jours ou post datés de plus de 2 jours à partir du 15 septembre 2013

A compter du 15 septembre 2013, les caisses pivots rejetteront désormais :

  • Les lots dont la date de constitution est supérieure à 90 jours seront rejetés et un accusé de réception négatif sera envoyé à l’émetteur -ARL négatif numéro 5001. (ex : lot constitué le premier janvier et envoyé le 25 avril, soit plus de 90 jours après constitution. (En 2012 sur 605 640 lots envoyées par les cliniques privées : 579 ont plus de 90 jours, dont 171 de plus de 300 jours).
  • Les lots posts datés de plus de deux jours seront rejetés -ARL négatif  numéro 5002. ( Ex : date de réception du flux sur le frontal 19/10/2013, date de création de lot 23/10/2013. Anticipation de 4 jours)

Cela concerne évidemment à ce jour les cliniques (établissements OQN ou ex-OQN).

Remarque T2A Conseil : ces règles devraient logiquement s’appliquer aux établissements MCO qui vont passer en FIDES prochainement.

Source : Alerte CNAMTS – FEHAP

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