Author: DG

Baisse annoncée des tarifs des GHS de 0,57 pour les cliniques et de 1,71% pour les hôpitaux

Nous relayons succinctement cette information de la baisse annoncée des tarifs des séjours en MCO.

Comme chaque année : premières informations au conditionnel du gouvernement, hurlement des fédérations concernés, négociations et décisions définitives au dernier moment fin février, début mars.

Rappelons qu’il s’agit là des tarifs des séjours, qui constituent certes la majorité des recettes des établissements, mais non leur totalité (cf honoraires dans les cliniques, MIGAC dans les hôpitaux).

Le communiqué de l’AFP sur le sujet

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Version 298 des LPP valable au 8 janvier 2013 : 2 nouveaux LPP

Le Journal Officiel a officialisé la nouvelle version des LPP valable à partir du 8 janvier 2013 avec 2 nouveautés par rapport à la version précédente des LPP :

  • L’ajout de la sonde PENTA au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire EON de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS
  • L’inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX associée au système de pose ASCENDRA+ de la société EDWARDS Lifesciences SAS.
    Date de validité : 22/01/2013.
    Tarif : 19 517,15 €

Note d’information de l’Assurance Maladie sur les nouveautés de la version 298 des LPP

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Les nouveautés du CSARR en 2013

Suite aux premiers mois d’exploitation, une première série de modifications a été apportée au CSARR. Elle consiste essentiellement en précisions et ajouts :

  • Ajout de 2 nouveaux types d’intervenants : Chiropracteur ostéopathe (code 76) et Socioesthéticien (77).
  • 5 actes ont été ajoutés dans le chapitre 10 « Éducation et information » : 2 actes d’apprentissage des autosoins pour les stomies digestives et urinaires, au sous-chapitre 10.02  et 3 actes pour les évaluations pour éducation, en dehors de l’éducation thérapeutique telle que définie par la Haute Autorité de santé, au paragraphe 10.03.01.
  • Précision sur le modulateur EZ « Réalisation fractionnée de l’acte » : quels que soit la durée de l’acte fractionné et le nombre de fractionnements opérés, l’ensemble doit s’inscrire dans le cadre d’une seule journée.
  • Le geste complémentaire GLL+103 Nébulisation d’agent thérapeutique à destination bronchique [aérosol] est supprimé. Il est remplacé par des notes Avec ou Sans dans les actes qui pouvaient appeler ce geste complémentaire
  • 4 actes ont été supprimés de la liste des actes autorisant des actes pluri-professionnels
  • Des notes ont été clarifiées, des expressions comme « action élémentaire » ont été uniformisées, des consignes ont été ajoutées.

Comme on le constate, 6 mois après le lancement du CSARR, des ajustements inévitables, mais pas de « grands » changements, ce qui tend à valider la robustesse du CSARR.

A noter que la version du Bulletin Officiel correspondant à cette première nouvelle version (voir lien ci-dessous) est provisoire

Nouveautés de la Version 1 du CSARR

Bulletin Officiel CSARR V1 (janvier 2013)

Mise à jour au 14 janvier 2013 : l’ATIH a publié un correctif. Ci-joint la version définitive de la version 1 du CSARR (document Excel).

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Mesure d’accompagnement des SSR à la T2A en 2013 : de 7 500 € à 15 000 € de subvention.

Les établissements SSR vont pouvoir bénéficier d’une subvention en 2013 pour les aider dans la montée en charge de leur système d’information.

Concrètement, cette subvention se compose de 2 parties :

  • Une partie forfaitaire de 7 500 € attribuée à tous les établissements sans pré-requis
  • Une partie variable, dépendant du score du risque financier PMSI SSR de chaque établissement atteint en M6 2012. En fonction de ce score, la partie variable sera de 0 €, de 2 500 €, de 5 000 € ou de 7 500 €

Circulaire T2A SSR – Annexe III : Modalités de répartition de la mesure d’accompagnement des établissements de SSR dans la montée en charge des systèmes d’information.

CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012

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Le score des « risques financiers PMSI-SSR » : les explications

Le score de risque financier PMSI SSR est un nombre calculé à partir de 5 variables :

  • Le délai de validation des données sur e-PMSI par rapport à la date réglementaire de validation. Plus les données sont validées tard, plus cette variable est « mauvaise » pour un établissement
  • Le taux d’erreurs de chaînage des dossiers
  • Le taux de groupage en erreur
  • Le taux d’incohérence intra-séjour menant à la CMC 90
  • Le taux de séjours simultanés

Depuis 2012, chaque établissement SSR peut visualiser ses résultats dans le tableau 00 de MAT2A pour les 4 dernières variables présentées ci-dessus et se comparer aux autres (colonne « Valeur centrée » dans le tableau 00). Si le résultat est négatif, cela signifie que l’établissement présente un risque moins élevé que la moyenne des établissements. C’est donc « bien » pour l’établissement. Si le résultat est positif c’est évidemment le contraire.

Le guide de lecture MAT2A fournit, pour chaque variable, l’algorithme de calcul.

Quel est le but d’un tel indicateur ?

Pour la Tutelle (ARS et Assurance Maladie), il s’agit de mesurer, pour chaque établissement, son niveau de risque par rapport à un fonctionnement en T2A SSR. En effet, si l’établissement envoie en retard ses données et/ou groupe certains séjours en erreur et/ou a des problèmes de chaînages de dossiers, etc…, demain, en T2A SSR, il risque de rencontrer des difficultés pour fonctionner en T2A demain, à commencer par recevoir en temps et en heure les recettes qui le feront vivre au jour le jour.

En même temps, ce score de risque financier PMSI SSR ne dit rien quant à la qualité du codage de l’établissement et à l’adéquation du codage aux soins dispensés.

Donc un bon score de risque PMSI SSR est un préalable mais n’est pas suffisant.

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