Dorénavant, la prise en charge par l’AME de certains soins hospitaliers coûteux et qualifiés de non urgents, c’est-à-dire dont le coût dépasse 15 000 € et qui peuvent attendre un délai de 15 jours après prescription, feront l’objet d’un agrément préalable des Caisses d’Assurance Maladie.
Le décret détaille les soins concernés par ce nouveau dispositif.
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Les premiers jugements définitifs suite aux recours d’établissements de santé sanctionnés par les ARS lors de contrôles T2A ont été prononcés.
Le site spécialisé Hospidroit publie une analyse juridique de 4 cas de recours d’établissements de santé (2 cliniques MCO et 2 CHU) définitivement jugés, tous en faveur des ARS à l’origine des sanctions.
C’est l’occasion de souligner l’importance des articles R.1112-2 du code de la santé publique sur la bonne tenue.
L’article du site Hospidroit
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Vous trouverez ci-dessous une présentation claire et sur excel des tarifs GHS publics et privés, valables du 1er mars 2011 au 29 février 2012.
Nora BERRA l’avait annoncé recemment : c’est fait. Un amendement vient d’être voté qui fixe au 1er mars 2013 le passage en T2A pour les Hôpitaux de proximité (ex Hôpitaux Locaux).
Cette date est cohérente avec le fait que les tarifs GHS changent chaque année au 1er mars. Les HL commenceront donc leur activité en mode T2A avec la nouvelle grille tarifaire 2013. Cette date est aussi cohérente avec le report au 1er janvier 2013 de la T2A SSR pour tous les établissements SSR.
De nombreux hôpitaux locaux ayant les 2 activités (SSR et Médecine), ils basculeront donc toutes leurs activités en T2A en même temps.
Lien vers l’article du Quotidien du médecin.
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La DGOS vient de publier ce 12 octobre 2011 un guide pratique à destination des hôpitaux.
L’objectif affiché du guide : donner des outils aux comptables et direction des hôpitaux pour les aider à se mettre à niveau dans l’optique de la certification des comptes pour 2015.
Précisons, avec prudence, que cette obligation de certification des comptes de l’exercice 2014 qui ne devait à priori concerner que les établissements publics dont les produits seront supérieurs à 100 M€ pourrait, à la demande de la DGOS, concerner tous les établissements publics dès 2014.
Le Guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux.
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