CCAM

CCAM descriptive à usage PMSI 2018 (V1) – Nouveautés du guide de lecture et de codage

L’ATIH a publié la version 1 de la CCAM descriptive à usage PMSI pour l’année 2018. Cette version prend en compte les évolutions de la CCAM tarifante publiées au JO le 1er décembre 2017 dans la CCAM V50.

Principales évolutions du guide de lecture et de codage CCAM en 2018  :

# Dans le descriptif du 1er principe de codage CCAM « Notion d’acte global », la phrase « L’acte ainsi caractérisé inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent habituellement à son achèvement » est remplacé par la phrase « l’acte ainsi caractérisé inclut implicitement tous les temps nécessaires qui concourent habituellement à son achèvement »

# Le codage de l’exemple « Dilatation impossible d’une artère coronaire, par voie intravasculaire transcutanée » illustrant le 3eme principe de codage CCAM « Codage de l’acte finalement réalisé » est précisé
Dans cette situation, aucun geste thérapeutique n’a pu être réalisé, on codera l’acte diagnostique correspondant,à savoir l’acte de coronarographie YYYY08 2 « Tentative d’angioplastie d’un vaisseau coronaire, d’une artère subclavière, viscérale ou périphérique, en cas de non franchissement de la sténose’

# Nouvel exemple pour illustrer le codage d’actes CCAM avec anesthésie complémentaire
NAQK071 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences. Cet acte ne présente aucun code entre parenthèses au-dessous du libellé ou des notes. Si pour des raisons médicales la réalisation d’une anesthésie générale ou locorégionale était nécessaire, le praticien qui réaliserait l’anesthésie générale ou locorégionale pourrait alors coder ZZLP025, même si ce code ne figure pas en dessous du libellé de code NAQK071.

# Précision sur le codage du geste complémentaire d’anesthésie AHQJ021 « Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale »
Ce geste complémentaire d’anesthésie n’est associable qu’aux anesthésies locorégionales périphériques de membre ou de la paroi abdominale. Son code ne figure pas au-dessous des libellés concernés.Il devrait apparaitre dans les situations où il y a codage d’un code extension documentaire 4, 5 ou 6 « Anesthésie générale avec anesthésie locorégionale » sur une topographie correspondant à celle précisée dans le libellé.

# Précision sur le mode d’accès ou technique « Abord ouvert »
La phrase « accès exposant le site opératoire, par incision des téguments (peau, muqueuses) et de tout autre tissu sousjacent, sans introduction d’un instrument d’optique » est remplacé par la phrase « accès exposant au contrôle direct de la vue le site opératoire, par incision des téguments (peau, muqueuses) et de tout autre tissu sousjacent, sans introduction d’un instrument d’optique.

Sources : CCAM PMSI 2018 – Guide de lecture et de codage

Thésaurus des actes CCAM d’endoscopie

Nous signalons un thésaurus des actes CCAM d’endoscopie publié par Hospidiag comme référentiel de son indicateur CI-A14 « Nombre d’actes d’endoscopies » qui permet d’évaluer le dynamisme de l’activité interventionnelle de l’établissement.

Le thésaurus comprend 324 actes CCAM

Source : Hospidiag (fichier zip – Annexe 6)

Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 31 août 2017 et du 1er septembre 2017 (CCAM tarifante V49),  publication d’une 4eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 : la CCAM descriptive à usage PMSI version 5 de 2017.

# 6 nouveaux codes CCAM
Au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]
– AAQP129 Électroencéphalographie sur 8 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 30 minutes, avec numérisation et enregistrement vidéo, chez un patient de moins de 6 ans
– AAQP350 Électroencéphalographie sur 14 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 20 minutes, avec numérisation chez un patient de 6 ans ou plus

Au sousparagraphe 04.02.03.02 Implantation de stimulateur cardiaque
– DELF223 Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Au sousparagraphe 04.02.03.07 Implantation, ablation et changement de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque
– DEGF207 Ablation d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Au paragraphe 16.06.07 Reconstruction du sein
– QEEB317 Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200 cm³ au niveau du sein – QEEB152 Autogreffe de tissu adipeux de 200 cm³ et plus au niveau du sein

# Des modifications de libellés au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]

# Introduction et modification de notes de construction et de notes de prises en charge : voir note de présentation de cette version (lien en Sources)

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Sources : Note de présentation V5-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – CCAM tarifante V49 (Ameli)
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Les règles de la facturation du Forfait Sécurité Dermatologie (FSD)

Depuis le 6 mai 2009 et la version 16 de la CCAM existe un nouveau forfait dit FSD (Forfait Sécurité Dermatologie) permettant aux établissements MCO de rémunérer l’environnement spécifique nécessaire à l’exérèse des lésions superficielles de la peau quand elle est réalisée sous anesthésie locale et sans hospitalisation, dans le cadre des ACE (Actes et Consultations Externes).

20 actes CCAM autorisent le forfait FSD en 2017. Les FSD sont déclarés dans le fichier RSF-ACE

Principales règles de facturation du forfait FSD en 2017 :

  • Le montant de ce forfait est fixé à 40 €
  • Taux de prise en charge de 70%. Si la facture est exonérée du ticket  modérateur, le taux de prise en charge est de 100 %.
  • Le FSD ne peut être facturé 2 fois en moins de 24H pour un même patient et de la part d’un même praticien.
  • Le FSD n’est pas pris en compte dans le calcul du seuil des 120 €.
  • Le FSD est inclus dans le parcours de soins
  • Le forfait FSD ne peut se cumuler avec une prestation d’hospitalisation (GHS, ATU, FFM, SE)
  • Le forfait FSD ne peut être facturé seul sans l’un des actes CCAM l’autorisant

Liste des actes CCAM autorisant le FSD :

BAFA005 Exérèse non transfixiante de lésions multiples unilatérales de paupière
BAFA006 Exérèse non transfixiante d’une lésion d’une paupière
BAFA012 Exérèse de lésion cutanée du sourcil
CAFA002 Exérèse partielle non transfixiante de l’auricule
CAFA005 Exérèse partielle transfixiante de l’auricule
GAFA007 Exérèse non transfixiante de lésion de la peau du nez ou de la muqueuse narinaire
HAFA008 Exérèse non transfixiante de lésion de lèvre
QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe
QZFA002 Exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe
QZFA003 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 6 zones cutanées ou plus de moins de 5 cm²
QZFA004 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 5 cm² à 10 cm²
QZFA005 Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe
QZFA007 Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe
QZFA011 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 10 cm² à 50 cm²
QZFA030 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de plus de 200 cm²
QZFA031 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm²
QZFA035 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 50 cm² à 200 cm²
QZFA036 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de moins de 5 cm²
QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm2
QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm2 ou plus

Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 7 juillet 2017 (CCAM tarifante V48),  publication d’une 3eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017.

Une seule modification avec l’introduction d’un nouvel acte CCAM dans le sousparagraphe 04.03.08.03 « Désobstruction d’artère intracrânienne » : 
EAJF341 « Évacuation de thrombus d’artère intracrânienne par voie artérielle transcutanée ».

En raison de cette introduction l’acte EAFA001 « Embolectomie ou thromboendartériectomie de vaisseau intracrânien, par craniotomie » est décalé dans la subdivision.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Source : Note de présentation V4-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – Note des évolutions CCAM V48 (Ameli)
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article