La vie des DIM

Révision 2015 du SROS Ile-de-France : zonage ambulatoire et volet hospitalier (cancéro, médecine, SSR, soins palliatifs, …)

Posted on 18 mars 201527 février 2016 by DG

L’ARS Ile-de-France vient de publier la révision 2015 du SROS (schéma régional d’organisation des soins) de la région Ile-de-France avec 2 révisions dites « majeures » :

Zonage ambulatoire autour de 8 axes : « Promouvoir et faciliter l’installation de professionnels de santé notamment dans les zones fragiles », « Favoriser la promotion, l’implantation et le maintien des structures d’exercice collectif », « Garantir l’accessibilité de l’offre de soins ambulatoire », « Garantir la disponibilité de l’offre de soins ambulatoire sur l’ensemble du territoire », « Développer la transversalité et favoriser la fluidité du parcours de santé », « Renforcer la qualité et la performance de l’offre de santé en ville », « Favoriser la participation des professionnels de santé aux activités et programmes de pratiques cliniques préventives » et « Impliquer les acteurs ambulatoires collectifs et individuels dans les dispositifs de veille et de gestion des alertes et crises sanitaires ».

Volet hospitalier : Cancérologie Equipements Matériels Lourds et imagerie médicale Hospitalisation à domicile Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra rénale Médecine Psychiatrie Réanimation Soins palliatifs Soins de Suite et de Réadaptation

Tous ces points sont détaillés dans les différents documents (synthèse, PRS, etc..) accessible à partir du lien communiqué en Source.

Source : Révision 2015 du Schéma régional d’organisation ds soins (SROS) – ARS IdF

Les tarifs des GHS en 2015 pour hôpitaux et ESPIC

Posted on 12 mars 201528 novembre 2022 by DG

Par arrêté daté du 4 mars 2015 et publié le 11 mars 2015, la Tutelle a enfin publié les tarifs des GHS de la campagne 2015, valable pour les séjours MCO terminés après le 1er mars 2015. Ces GHS correspondent aux GHM groupés avec la nouvelle fonction de groupage V11gConcernant les GHS pour les établissements publics et ESPIC MCO :

2 670 GHS au total contre 2 651 GHS en 2014

50 GHS sont supprimés entre 2014 et 2015 : les GHS correspondant à la racine de GHM 08C56 « Interventions pour infections ostéoarticulaires » et à plusieurs racines de la CMD 17 (17C02 « Interventions majeures au cours de lymphomes ou de leucémies », 17C03 « Autres interventions au cours de lymphomes ou de leucémies », 17C04 « Interventions majeures pour affections myéloprolifératives ou tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17C05 « Autres interventions au cours d’affections myéloprolifératives ou de tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17K06 « Autres curiethérapies et irradiations internes », 17M07 « Autres affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17M11 « Autres leucémies », 17M12 « Lymphomes et autres affections malignes hématopoiètiques », 17M13 « Polyglobulies »)

60 GHS sont ajoutés en 2015 : de nouvelles racines qui « remplacent » les racines supprimées (08C61 « Interventions majeures pour infections ostéoarticulaires », 08C62 « Autres interventions pour infections ostéoarticulaires », 17C06 « Interventions majeures de la CMD17 », 17C07 « Interventions intermédiaires de la CMD17 », 17C08 « Interventions mineures de la CMD17 », 17K08 « Autres curiethérapies », 17K09 « Irradiations internes », 17M15 « Lymphomes et autres affections malignes lymphoïdes », 17M16 « Hémopathies myéloïdes chroniques » et 17M17 « Autres affections et tumeurs de siège imprécis ou diffus »), 3 nouvelles racines relatives à la chirurgie des seins (09C04 « Mastectomies totales pour tumeur maligne », 09C05 « Mastectomies subtotales pour tumeur maligne » et 09C11 « Reconstructions des seins ») et 2 GHM isolés (10M13T « Explorations et surveillance pour affections endocriniennes et métaboliques, très courte durée » et 19C021 « Interventions chirurgicales avec un diagnostic principal de maladie mentale, niveau 1 »)

Sur la base des 2601 GHS communs aux années 2014 et 2015, 2 518 GHS voient leur tarif baissé, soit 96,81% des GHS. Notons le GHS avec la plus forte baisse de tarif : le GHS 1011 correspondant au GHM 04C033 « Autres interventions chirurgicales sur le système respiratoire, niveau 3 » dont le tarif plein GHS passe de 16 021,01 € en 2014 à 13 936,18 € en 2015. Toutefois pour 2 243 GHS, donc 89,08 % des GHS dont le tarif baisse, cette baisse est inférieure à 100 € par séjour.

Sur la base des 2601 GHS communs aux années 2014 et 2015, 83 GHS voient leur tarif augmenté, soit 3,19% des GHS. Le GHS avec la plus forte hausse de tarif est le GHS 37 correspondant au GHM 01C084 « Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 4 » avec un tarif qui passe de 14 524,6 € en 2014 à 15 490,66 € en 2015

675 GHS ont un seuil bas, soit 25,28% du total, cette proportion ne varie quasiment pas par rapport à 2014 (24,82% en 2014)

Les DMS des GHM n’ont pas été modifiées. Ces DMS sont des DMS indicatives, à distinguer des DMS proposées par OVALIDE MCO qui sont les DMS à partir desquelles se sont les calculs sur ePMSI.

Vous trouverez dans la liste des Liens ci-contre la liste des GHS 2015 pour les établissements publics et ESPIC, avec la liste complète des GHS, des GHM, les intitulés des GHM, les tarifs des GHS, les DMS GHM, les seuils bas et hauts, les tarifs jours EXB et EXH et les tarifs des forfaits séjours EXB, dans un fichier Excel.

Sources : Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Annexe I) – La liste des tarifs GHS 2015 au format Excel (source ATIH)

Le coefficient prudentiel reste stable en 2015 à -0,35%

Posted on 11 mars 201527 février 2016 by DG

Pour la seconde année consécutive, le coefficient prudentiel pour les établissements MCO reste stable à -0,35% pour l’année 2015.

Cela signifie concrètement que, comme l’année dernière, pendant toute l’année, la tutelle garde en réserve 0,35% des recettes liés aux GHS au sens large (tarif de base des GHS, forfait EXB, tarif EXB et EXH), aux GHT et à certaines prestations d’hospitalisation (ATU, PO, FFM, SE, APE et forfaits D) et qu’en fin d’année, en fonction de la réalisation de l’ONDAM ces montant seront toute ou partie reversées aux établissements.

Source : Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Forfait à charge des établissements en cas de prescription hors AMM lors des séances de chimio

Posted on 17 février 201527 février 2016 by DG

Le principe de la minoration des tarifs de certains GHS en cas de facturation en sus de certaines spécialités pharmaceutiques (UCD MCO) était acté depuis le 22 décembre 2014 (voir Article L162-22-7-2).

Techniquement il était indiqué que :

La minoration forfaitaire s’applique aux prestations d’hospitalisation pour lesquelles la fréquence de prescription de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa du I du même article L. 162-22-7 est au moins égale à 25 % de l’activité afférente à ces prestations et lorsque ces spécialités pharmaceutiques représentent au moins 15 % des dépenses totales afférentes aux spécialités inscrites sur cette même liste.

Le but de tout cela est d’inciter les établissements, via cette minoration financière, à mieux prescrire.

On était depuis lors en attente de la liste des GHS concernés et du montant de la minoration forfaitaire.

Un arrêté (voir lien en Source) vient de tomber qui fixe le cadre de ces minorations :

Sont concernés les 2 GHS suivants :
- GHS 9606 (GHM 28Z07Z « Chimiothérapie pour tumeur, en séances »)
- GHS 9616 (GHM 28Z17Z « Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances »)
En cas de prescription d’une spécialité hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) lors de ces séjours, un forfait de 40 € sera à la charge des établissements, ce forfait ne pouvant être refacturé aux patients.
Entré en vigueur au 1er mars 2015,

Source : Arrêté du 12 février 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations d’hospitalisation mentionnés à l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Mise à jour du tableau [1.D.2.SAE] « Données pour la SAE 2014 » dans OVALIDE MCO

Posted on 1 février 201531 décembre 2018 by DG

La DRESS a modifié ce mois de janvier 2015, dans le cadre de la SAE 2014, certaines listes d’actes CCAM qui permettent de rattacher les séjours à des catégories (exemple : si l’acte CCAM DAGA001 « Ablation de corps étranger ou exérèse de végétation ou de caillot intracardiaque, par thoracotomie avec CEC » est codé dans un séjour, le séjour relève de la chirurgie cardiaque avec CEC -Circulation Extra-Corporelle-).

Du coup le tableau correspondant dans OVALIDE MCO ([1.D.2.SAE]) a été modifié pour tenir compte de ces modifications.

Les listes d’actes CCAM modifiées sont les suivantes :

Actes de chirurgie hors chirurgie cardiaque : certains actes de la liste de la SAE 2013 ont été retirés pour la SAE 2014 car ils ne correspondaient littéralement à de la chirurgie

Actes liées à la grossesse chez la mère : certains actes de la liste de la SAE 2013 ont été retirés pour la SAE 2014 pour prendre en compte uniquement les actes réalisés au BLOC. En effet, certains actes comptabilisés dans la SAE 2013 étaient réalisés en salle de travail ne correspondant pas au libellé de la question A11 du bordereau BLOCS. Ont donc été retirés les actes d’accouchement par voie basse sans complication.

Actes avec lithotritie ou autres actes de destruction : la liste d’actes de destruction hors lithotritie a été retravaillée de manière à prendre en compte des techniques plus récentes ne correspondant pas à de la chirurgie stricto sensus.

D’un point de vue PMSI, ces listes permettent de repérer d’éventuelles atypies de codage en isolant des séjours qui ont un acte CCAM d’une des listes codé et un GHM manifestement sans lien avec l’acte.