Le calcul de suppléments journaliers SRC est possible uniquement dans des RUM dépendant d’une UM avec une autorisation 3A « Soins surveillance continue adulte hors grands brûlés », 3B « Soins surveillance continue adulte grands brûlés », 14A « Soins surveillance continue pédiatrique hors grands brûlés » et 14B « Soins surveillance continue pédiatrique grands brûlés » valide (= dont la date de validité est >= à la date de sortie du RUM).

Pour de tels RUM, l’algorithme de calcul du nombre de SRC du RUM teste les cas les uns après les autres (donc teste jusqu’à 4 cas au maximum) pour chaque RUM avec une des 4 autorisations de soins surveillance continue.

DS_RUM = voir rubrique « Calcul DS_RUM » en dessous de l’algorithme
IGS_SRC = voir rubrique « Calcul IGS_SRC » en dessous de l’algorithme

DEBUT ALGORITHME

NbSRC_séjour = 0

Pour chaque RUM du séjour
{
NbSRC_RUM = 0
Cas 1 :
SI
le patient a été directement transféré depuis une unité de réanimation autorisée (code UM = 01A ou 01B)
et
sa prise en charge dans l’unité de réanimation a donné lieu à facturation d’au moins un supplément de réanimation (REA)
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME
SINON
test du cas 2
Cas 2 :
SI
(AGE >= 18 ans) et (IGS_SRC >= 7) et (un diagnostic DP, DR ou DAS du RUM correspond à un diagnostic de la liste 1 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO, associé le cas échéant à la réalisation d’un acte CCAM qui doit être codé dans le RUM)
ou
(AGE < 18 ans) et (un diagnostic DP, DR ou DAS du RUM correspond à un diagnostic de la liste 3 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO, associé le cas échéant à la réalisation d’un acte CCAM qui doit être codé dans le RUM)
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME
SINON
test du cas 3
Cas 3 :
SI
IGS_SRC >= 15
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
FIN ALGORITHME
SINON
test du cas 4
Cas 4 :
SI
Au moins un acte CCAM de la liste 2 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO est codé dans le RUM
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
}

FIN ALGORITHME : le nombre de suppléments SRC du séjour = NbSRC_séjour 

Calcul DS_RUM
Si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée du RUM
Si date de sortie du RUM = date d’entrée du RUM, DS_RUM = 1
Si le mode de sortie du RUM = Décès (9) et date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée + 1

Calcul IGS_SRC
Si âge <= 39 ans, IGS_SRC = IGS du RUM
Si âge >= 40 ans et <= 59 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 7
Si âge >= 60 ans et <= 69 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 12
Si âge >= 70 ans et <= 74 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 15
Si âge >= 75 ans et <= 79 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 16
Si âge >= 80 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 18

Remarque : ce supplément est appelé SC dans OVALIDE (tableau [1.D.2.SUM])

Règles communes aux calculs de tous les suppléments journaliers MCO, dont le SRC :
# lorsque le patient est présent moins d’une journée dans l’unité, un supplément est facturé
# lorsque, au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits qui autorisent plusieurs suppléments journaliers, seul le supplément le plus élevé est facturé
# le coefficient prudentiel et le coefficient géographique s’appliquent aux suppléments journaliers
# le tarif du supplément est le tarif du supplément de l’année PMSI déterminée à la fin du séjour (et non à la fin des RUM du séjour dans lesquels sont calculés les nombres de suppléments)

Source : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (article 7 – 1° – d))

DEBUT ALGORITHME

NbANT_séjour = 0

SI
Le GHM du séjour est un des GHM la liste 1 fixée à l’annexe 12 de l’arrêté Forfait MCO
et
Un des diagnostics du RUM (DP, DAS) correspond à un des diagnostics figurant sur la liste 2 de l’annexe 12 de l’arrêté Forfait MCO
ALORS
NbANT_séjour = nombre de journées de la période de l’antepartum, à l’exception des deux jours qui précèdent la date de l’accouchement (voir ci-dessous pour la détermination de la date d’accouchement via le PMSI).

FIN ALGORITHME

Exemple : un séjour de 8 journées avec une date d’accouchement la 5eme journée répondant aux 2 conditions de l’algorithme (GHM et diagnostic autorisant le supplément ANT).
Le nombre de suppléments ANT sera donc égal à 5 – 1 (la journée d’accouchement) – 2 = 2

Remarque : un séjour de moins de 3 journées ne peut pas avoir de suppléments ANT 

Date d’accouchement en PMSI :
La date d’accouchement peut être repéré en PMSI via la date d’un acte CCAM d’accouchement.
La liste des actes CCAM d’accouchements est disponible dans la table CCAMINFO (référentiel OVALIDE MCO) via la colonne 

Règles communes aux calculs de tous les suppléments journaliers MCO, dont ANT :
# lorsque le patient est présent moins d’une journée dans l’unité, un supplément est facturé (règle non applicable ici)
# lorsque, au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits qui autorisent plusieurs suppléments journaliers, seul le supplément le plus élevé est facturé
# le coefficient prudentiel et le coefficient géographique s’appliquent aux suppléments journaliers
# le tarif du supplément est le tarif du supplément de l’année PMSI déterminée à la fin du séjour (et non à la fin des RUM du séjour dans lesquels sont calculés les nombres de suppléments).

Source : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (article 7 – 4°)

Le PFLSS 2018 met fin à la dégressivité tarifaire en 2018 qui avait été introduite en 2014.

Ce dispositif consistait à réajuster à la baisse les tarifs de chaque établissement de santé qui dépassait un certain seuil d’activité pour un ensemble d’activités ciblées.

Ce seuil était déterminé en fonction du volume d’actes réalisés au cours des deux années précédentes et de l’activité prévisionnelle pour l’année suivante. Lorsqu’un établissement de santé dépassait ce seuil, un taux de minoration des tarifs de 20% était appliqué à l’activité réalisée au-delà de ce seuil.

Exemple : seuil d’évolution de 12% en 2017 pour les prothèses de genou (racine de GHM 08C24)

Or, à l’issue de deux années de mise en œuvre de ce dispositif, un premier bilan a mis en avant que l’application de la dégressivité tarifaire n’a pas permis d’atteindre les objectifs de meilleure maîtrise individuelle de l’évolution de l’activité des établissements de santé. A l’inverse, il a rencontré d’importantes difficultés techniques de mise en œuvre.

Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 46)
Copyright © Lespmsi.com –